Assurer le respect des normes internationales du travail: le rôle essentiel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT

Edition du centenaire 2019

La présente publication fait suite à une demande formulée en 2018 par les membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations en vue de contribuer au centenaire de l’OIT en présentant une étude qui met en exergue les réalisations et les succès de la commission au cours des décennies passées en ce qui concerne la mise en oeuvre des conventions de l’OIT ratifiées par les Etats Membres.

La première partie de l’étude fournit une perspective historique et décrit les origines et la composition de la commission d’experts. Elle accorde une attention particulière à la relation étroite entre la Commission de l’application des normes de la Conférence et la commission d’experts et à la façon dont les fonctions respectives des deux organes ont évolué au fil des ans. Elle donne en outre des enseignements intéressants sur la méthodologie générale employée par la commission d’experts ainsi que sur les discussions récentes au sujet de son mandat.

La deuxième partie de l’étude propose une sélection de 18 cas, pour lesquels des progrès significatifs ont été notés dans le domaine de l’application de conventions de l’OIT que les pays concernés avaient ratifiées, à la suite des commentaires formulés par la commission d’experts, souvent en parallèle avec d’autres organes de l’OIT ou de l’ONU.