Consultations sur la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003

On rappellera que la convention no 185 a été adoptée en 2003 au moyen d’une procédure accélérée, à la suite des événements du 11 septembre 2001, pour remplacer la convention (nº 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, qui avait été adoptée en 1958, soit quarante-cinq ans auparavant. Après des discussions initiales à l’Organisation maritime internationale (OMI) en vue d’améliorer les mesures de sécurité dans le secteur maritime, la décision a été prise à la 283e session (mars 2002) du Conseil d’administration d’inscrire à l’ordre du jour de la 91e session (2003) de la Conférence internationale du Travail une question sur un «dispositif amélioré d’identification des gens de mer», en vue de l’adoption d’un protocole à la convention no 108 ou d’un autre instrument. La Conférence a adopté la convention no 185 quinze mois plus tard. Maintenant, 18 Etats Membres de l’OIT l’ont ratifiée: Albanie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bosnie-Herzégovine, Brésil, République de Corée, France, Hongrie, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Madagascar, République de Moldova, Nigéria, Pakistan, Fédération de Russie, Vanuatu et Yémen. Un autre Etat Membre de l’OIT, la Lituanie, a formulé une déclaration d’application provisoire.