Consultations sur la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003

La convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, commence maintenant à progresser de la façon qu’avait prévue la Conférence internationale du Travail lorsque la convention a été adoptée il y a sept ans. Les présentes consultations ont pour but un échange de vues entre les gouvernements des Etats Membres qui ont ratifié la convention ou qui envisagent sérieusement de la ratifier, avec les organisations internationales représentant les armateurs et les gens de mer, sur les problèmes d’application qui se sont éventuellement posés et sur les moyens de faire en sorte que la convention atteigne ses objectifs. La participation d’autres gouvernements intéressés serait aussi bienvenue. Un des sujets importants à examiner est celui des propositions visant à améliorer l’aspect technique de l’application de la convention qui ont été formulées récemment par le Comité technique commun (JTC 1) de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI).


On rappellera que la convention no 185 a été adoptée en 2003 au moyen d’une procédure accélérée, à la suite des événements du 11 septembre 2001, pour remplacer la convention (nº 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, qui avait été adoptée en 1958, soit quarante-cinq ans auparavant. Après des discussions initiales à l’Organisation maritime internationale (OMI) en vue d’améliorer les mesures de sécurité dans le secteur maritime, la décision a été prise à la 283e session (mars 2002) du Conseil d’administration d’inscrire à l’ordre du jour de la 91e session (2003) de la Conférence internationale du Travail une question sur un «dispositif amélioré d’identification des gens de mer», en vue de l’adoption d’un protocole à la convention no 108 ou d’un autre instrument. La Conférence a adopté la convention no 185 quinze mois plus tard. Maintenant, 18 Etats Membres de l’OIT l’ont ratifiée: Albanie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bosnie-Herzégovine, Brésil, République de Corée, France, Hongrie, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Madagascar, République de Moldova, Nigéria, Pakistan, Fédération de Russie, Vanuatu et Yémen. Un autre Etat Membre de l’OIT, la Lituanie, a formulé une déclaration d’application provisoire.