Le mandat de la commission préparatoire est «de suivre les préparatifs des Membres pour la mise en oeuvre de la MLC, 2006, d’identifier toutes questions communes et de préparer les travaux de la future commission tripartite spéciale sur toute question pouvant nécessiter un traitement d’urgence après l’entrée en vigueur de la convention, y compris les règles de procédure de la commission».
Lors de la création de la commission préparatoire, le Conseil d’administration a prévu que, sous réserve des contraintes budgétaires, la commission se réunisse «au moins une fois en 2010 et une fois durant la période de douze mois faisant suite au dépôt de la trentième ratification».
La présente réunion de la commission préparatoire vise à:
a) échanger des informations sur les mesures prises par les Membres pour mettre en oeuvre la MLC, 2006, s’ils l’ont ratifiée ou s’ils se préparent à le faire;
b) recenser les problèmes communs (notamment toutes difficultés d’interprétation et d’application à certains secteurs, rencontrées pendant la préparation de la ratification et la mise en oeuvre de la MLC, 2006), et échanger des avis et donner des conseils sur des solutions possibles afin d’aider les Membres à faire avancer le processus de ratification et de mise en oeuvre en vue de l’entrée en vigueur de la MLC, 2006 en 2011 ou au début de 2012;
c) recenser les questions qui devront être traitées d’urgence par la commission tripartite spéciale dès qu’elle sera créée, et donner des conseils sur tous travaux préparatoires ou démarches à entreprendre pour qu’elle devienne opérationnelle, comme l’élaboration d’un règlement, compte tenu de ses divers rôles dans le cadre de la MLC, 2006.
Lors de la création de la commission préparatoire, le Conseil d’administration a prévu que, sous réserve des contraintes budgétaires, la commission se réunisse «au moins une fois en 2010 et une fois durant la période de douze mois faisant suite au dépôt de la trentième ratification».
La présente réunion de la commission préparatoire vise à:
a) échanger des informations sur les mesures prises par les Membres pour mettre en oeuvre la MLC, 2006, s’ils l’ont ratifiée ou s’ils se préparent à le faire;
b) recenser les problèmes communs (notamment toutes difficultés d’interprétation et d’application à certains secteurs, rencontrées pendant la préparation de la ratification et la mise en oeuvre de la MLC, 2006), et échanger des avis et donner des conseils sur des solutions possibles afin d’aider les Membres à faire avancer le processus de ratification et de mise en oeuvre en vue de l’entrée en vigueur de la MLC, 2006 en 2011 ou au début de 2012;
c) recenser les questions qui devront être traitées d’urgence par la commission tripartite spéciale dès qu’elle sera créée, et donner des conseils sur tous travaux préparatoires ou démarches à entreprendre pour qu’elle devienne opérationnelle, comme l’élaboration d’un règlement, compte tenu de ses divers rôles dans le cadre de la MLC, 2006.
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