Documents de réunions
Mars 2012
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Document de réunion
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (Genève, 24 novembre - 9 décembre 2011)
2 mars 2012
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Document de réunion
Rapport III ( Partie 2) - Document d'information sur les ratifications et les activités normatives
2 mars 2012
Le document d’information sur les ratifications et les activités normatives (rapport III (partie 2)) offre une vue d’ensemble des développements intervenus dans le domaine des normes internationales du travail au cours de l’année 2011.
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Document de réunion
Ordre du jour et programme
1 mars 2012
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Document de réunion
Ordre du jour et de programme de la 313e session du Conseil d'Administration
1 mars 2012
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Document de réunion
Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2011
1 mars 2012
Le présent document contient le rapport du Chef auditeur interne sur les principaux résultats des audits et des missions d’enquête effectués en interne en 2011; il est présenté au Conseil d’administration pour examen.
Février 2012
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Document de réunion
Rapport IV (2A) - Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable
29 février 2012
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Document de réunion
Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
29 février 2012
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à formuler des observations sur les informations présentées dans le cadre des examens annuels de 2011 et de 2012 et à proposer au Bureau des orientations sur certaines questions et priorités importantes, dans le but d’aider les Etats Membres à respecter, promouvoir et mettre en oeuvre les principes et droits fondamentaux au travail (voir au paragraphe 135 les points proposés pour la discussion).
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Document de réunion
Comité consultatif de contrôle indépendant: Rapport annuel
29 février 2012
On trouvera dans le présent document le rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant de 2012 pour discussion et orientation.
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Document de réunion
Rapport IV (2B) - Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable
28 février 2012
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Document de réunion
Promotion de la ratification de l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, 1986
28 février 2012
Le présent document vise à informer les membres du Conseil d’administration des évolutions intervenues depuis que le Conseil a examiné à sa 312e session (novembre 2011) la question de la promotion de la ratification de l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation, 1986.
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Document de réunion
Approbation des procès-verbaux de la 312e session du Conseil d’administration
27 février 2012
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Document de réunion
Suivi de la Réunion tripartite d’experts sur l’aménagement du temps de travail
27 février 2012
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à autoriser le Directeur général à publier les conclusions de la Réunion tripartite d’experts sur l’aménagement du temps de travail et à demander à celui-ci de garder ces conclusions à l’esprit lors de l’élaboration des propositions relatives aux travaux futurs du Bureau (voir le projet de décision figurant au paragraphe 18).
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Document de réunion
Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2013 au titre de l’article 19 de la Constitution
27 février 2012
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à discuter sur le thème de l’étude d’ensemble qui doit être préparée en 2013 par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et examinée en 2014 par la Commission de l’application des normes de la Conférence, ainsi que les instruments qui seront visés par cette étude d’ensemble (voir le point appelant une décision au paragraphe 12).
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Document de réunion
Dispositions finales des conventions internationales du travail
27 février 2012
Dans le présent document, préparé suite à une demande de la Commission des travailleurs domestiques à la 100e session de la Conférence internationale du Travail, le Conseil administration est invité à s’exprimer sur l’approche à prendre en ce qui concerne la modification possible de certaines des dispositions finales types qui seront incluses dans les futures conventions internationales du travail (voir le point pour discussion au paragraphe 9).
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Document de réunion
Forums de dialogue mondial et mandat des réunions sectorielles: Forums de dialogue mondial – Enseignements tirés
24 février 2012
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à approuver des propositions d’amélioration de la formule des forums de dialogue mondial (voir projet de décision au paragraphe 16).
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Document de réunion
Forums de dialogue mondial et mandat des réunions sectorielles: Procédures visant à donner effet aux recommandations des réunions sectorielles et techniques
24 février 2012
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à approuver les nouvelles procédures proposées relatives à l’examen, au Conseil, des résultats des réunions sectorielles et techniques (voir projet de décision au paragraphe 9).
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Document de réunion
Rapport du Groupe de travail tripartite ad hoc sur le mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales
24 février 2012
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à adopter les recommandations du groupe de travail, sous réserve de l’examen devant encore être effectué sur les incidences financières des activités proposées (voir le projet de décision figurant au paragraphe 6).
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Document de réunion
Suivi de la recommandation (no 200) sur le VIH et le sida, 2010
23 février 2012
Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à donner des orientations sur le projet de stratégie révisée de l’OIT et à l’approuver. Ce projet vise à promouvoir et incorporer la riposte du monde du travail dans les réponses élaborées par les pays face au VIH/sida et à demander au Directeur général de donner la priorité aux efforts de mobilisation de ressources à l’appui de sa mise en oeuvre (voir le projet de décision au paragraphe 30).
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Document de réunion
Rapport final - Forum de dialogue mondial sur les conditions d’emploi du personnel dans l’éducation de la petite enfance
23 février 2012
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Document de réunion
Protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres, y compris la situationdes privilèges et immunités
22 février 2012
Dans le présent document, le Conseil administration est invité à examiner la situation de la protection juridique de l’OIT dans les Etats Membres, y compris ses privilèges et immunités, ainsi que d’autres mesures qu’il est proposé de prendre le cas échéant pour garantir la protection juridique (voir le projet de décision au paragraphe 15).