Documents de réunions
Octobre 2012
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Document de réunion
Faits nouveaux aux Fidji à la lumière de la résolution adoptée par la 15e Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique
23 octobre 2012
Le Conseil d’administration est invité à prendre note des informations figurant dans le présent document et à fournir des orientations sur toute autre mesure qu’il estime nécessaire à cet égard (voir paragraphe 4).
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Document de réunion
Programme et budget pour 2012-13: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement
18 octobre 2012
Le présent document contient des informations sur la situation au 30 septembre 2012 du budget des recettes et des dépenses de 2012-13. Les contributions reçues et les dépenses enregistrées pendant la période de neuf mois jusqu’au 30 septembre 2012 s’élevaient respectivement à 404 019 008 et 271 305 690 dollars des Etats-Unis. Conformément à l’article 21, paragraphe 2 a) du Règlement financier, des arriérés de contributions reçus en 2012 ont été utilisés pour rembourser les sommes prélevées sur le Fonds de roulement et les emprunts internes, en vue de financer le déficit de 2010-11 qui était de 59 242 192 dollars des Etats-Unis. L’excédent des recettes sur les dépenses au 30 septembre 2012 s’élève à 73 471 126 dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire de 0,84 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis.
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Document de réunion
Outils spécifiques aux secteurs
17 octobre 2012
Le présent document présente les divers outils sectoriels (notamment les recueils de directives pratiques et les directives, ainsi que d’autres documents d’orientation moins essentiels, comme les divers outils ou manuels) publiés pendant la précédente période biennale et la période biennale actuelle (de 2010 à mi-2012).
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Document de réunion
Rapport de la onzième session du CEART - octobre 2012
12 octobre 2012
Le présent rapport résume l’analyse, parle Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART) des principales questions relatives à la condition du personnel enseignant à tous les niveaux de l’enseignement.
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Document de réunion
Projet de procès-verbaux, Section du programme, du budget et de l’administration
12 octobre 2012
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Document de réunion
Inclusion du handicap
12 octobre 2012
Le présent document donne des informations générales concernant les travaux de l’OIT sur le handicap. Le Conseil d’administration est invité à fournir des orientations au Bureau sur le renforcement des travaux de l’OIT en vue d’aider les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs à lutter contre les discriminations fondées sur le handicap et à promouvoir l’inclusion du handicap (voir projet de décision au paragraphe 35).
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Document de réunion
Discussions sur les évaluations de haut niveau: Stratégies et programmes par pays de promotion du travail décent
12 octobre 2012
Le présent document a pour but de résumer les conclusions et les recommandations de trois évaluations indépendantes de haut niveau effectuées en 2012. Ces évaluations portaient sur les stratégies de l’OIT visant à: 1) intégrer des politiques de l’emploi inclusives; 2) promouvoir une approche sectorielle du travail décent; 3) appuyer la réalisation du programme par pays de promotion du travail décent pour l’Inde. La section finale de chaque résumé d’évaluation contient des recommandations appelant un suivi. Le Conseil d’administration est invité à approuver ces recommandations et à prier le Directeur général de veiller à leur mise en oeuvre (voir le projet de décision au paragraphe 165).
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Document de réunion
Rapport d'évaluation annuel 2011-12
12 octobre 2012
Le présent document donne un aperçu du travail réalisé par l’Unité d’évaluation (EVAL) au cours de la période 2011-12, évalué au regard de sa stratégie axée sur les résultats 2011-2015, et comporte une partie consacrée à l’efficacité du Bureau dans la réalisation des objectifs à court et à moyen termes. Le Conseil d’administration est invité à prendre note du rapport, à approuver les recommandations qui figureront dans le plan d’action glissant pour la mise en oeuvre des recommandations et des suggestions du rapport d’évaluation annuel, et à confirmer les priorités concernant le programme de travail (voir projet de décision au paragraphe 96).
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Document de réunion
Les perspectives économiques mondiales et l’Agenda du travail décent
12 octobre 2012
Le document présente les dernières informations disponibles en ce qui concerne les perspectives de l’économie et de l’emploi dans le monde. Il expose les initiatives prises récemment à l’échelon international (G20, Union européenne et ONU) en vue de la coordination de politiques capables d’enrayer la dégradation de la situation économique mondiale. Enfin, le document analyse les grands défis que l’OIT doit s’employer à relever et invite le Conseil d’administration à examiner les difficultés pouvant nuire à la réalisation de l’Agenda du travail décent, dans un contexte marqué par la dégradation des perspective économiques mondiales et les priorités de l’action que l’OIT pourrait encore entreprendre pour la coordination des politiques multilatérales en vue d’une reprise soutenue et d’une croissance durable. On trouvera au paragraphe 30 des points visant à faciliter les débats du Conseil d’administration sur cette question.
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Document de réunion
Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012) - Suivi de l’adoption de la résolution concernant la discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail: Plan d’action
12 octobre 2012
Le Conseil d’administration est invité à examiner le plan d’action proposé et à donner des orientations au Bureau pour sa mise en oeuvre (voir projet de décision au paragraphe 37).
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Document de réunion
Autres questions financières: Rapport sur l'avancement de l'examen des dépenses
12 octobre 2012
Le présent document rend brièvement compte des travaux du Comité d’examen des dépenses créé par le Directeur général à la suite de la discussion des Propositions de programme et de budget pour 2012-13. Il contient une proposition visant à modifier l’article 9.1 c) du Statut du personnel et le paragraphe 19 de l’annexe III du Statut du personnel relative aux frais de voyage et de déménagement (voir le projet de décision au paragraphe 29).
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Document de réunion
Rapport du Directeur général
11 octobre 2012
Le présent rapport contient un résumé des informations que le Directeur général souhaite communiquer au Conseil d’administration au sujet des avis de décès, de l’évolution de la législation internationale du travail et de l’administration interne (voir les projets de décision aux paragraphes 6, 12 et 16).
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Document de réunion
Rapport du Directeur général - Deuxième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration
11 octobre 2012
Le présent document donne aux membres du Conseil d’administration un aperçu des mesures envisagées ou déjà prises par le Bureau pour donner effet aux décisions adoptées à sa session précédente. Le Conseil est invité à lui fournir des orientations au sujet du format des futurs rapports (voir le projet de décision au paragraphe 7).
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Document de réunion
Questions découlant des travaux de la Conférence internationaledu Travail à sa 101e session (2012) - Suivi de l’adoption de la résolution concernant les mesures visant à faire des socles de protection sociale une réalité au niveau national dans le monde entier
11 octobre 2012
Le présent document résume le fondement et le contenu de la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, adoptée par la Conférence internationale du Travail en 2012, et établit les priorités d’une stratégie d’action possible visant à donner effet à la résolution qui y est associée. Le Conseil d’administration est invité à formuler des avis à l’intention du Bureau sur la manière de modifier, d’améliorer ou de compléter la stratégie proposée et à demander au Directeur général de prendre les mesures efficaces au regard des coûts qui sont énoncées dans la résolution (voir le projet de décision au paragraphe 32).
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Document de réunion
Migrations de main-d’œuvre
11 octobre 2012
Ce document fait le point sur l’évolution des migrations internationales de main-d’oeuvre, la réponse et l’avantage comparatif de l’OIT, et la contribution de l’Organisation aux initiatives et au débat menés à l’échelle mondiale depuis la discussion générale sur les travailleurs migrants qui a eu lieu lors de la 92e session (2004) de la Conférence internationale du Travail. Il contient des suggestions visant à améliorer la visibilité et l’influence de l’OIT dans le débat mondial sur les migrations afin d’offrir une marge de manoeuvre politique aux mandants de l’Organisation dans le domaine des migrations de main-d’oeuvre. En vue du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, 2013 (Nations Unies), et de son suivi, le Conseil d’administration est invité à fournir des orientations quant à l’action à mener et à la façon dont le Bureau devrait oeuvrer avec les représentants des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs pour renforcer le rôle de l’Organisation dans le domaine des migrations de main-d’oeuvre (voir le projet de décision au paragraphe 20).
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Document de réunion
Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012) - Suivi de l'adoption de la résolution - La crise de l'emploi des jeunes: Appel à l'action
11 octobre 2012
L’objet du présent document est de proposer les principaux éléments d’un plan de suivi que le Bureau mettra en oeuvre sur les sept années à venir, soit de 2012 à 2019 (c’est-à-dire la fin de la période biennale actuelle et les trois périodes biennales suivantes), pour répondre aux priorités énumérées dans les conclusions concernant «La crise de l’emploi des jeunes: Appel à l’action», adoptées par la Conférence internationale du Travail en juin 2012. Le Conseil d’administration est invité à donner des orientations sur ce plan de suivi (voir le projet de décision au paragraphe 37).
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Document de réunion
Partenariats public-privé: La voie à suivre
11 octobre 2012
Dans le présent document, il est rendu compte des progrès accomplis par le Bureau depuis 2008 en ce qui concerne la promotion des partenariats public-privé, et des orientations sont demandées sur plusieurs activités de suivi destinées à donner au Bureau les moyens de conclure d’autres partenariats public-privé susceptibles de contribuer à la promotion du travail décent. Le Conseil d’administration est invité à demander au Bureau de poursuivre les efforts entrepris pour conclure des partenariats public-privé opportuns et de qualité, et de présenter en 2014 un rapport préliminaire sur l’état d’avancement de ces activités (voir le projet de décision figurant au paragraphe 14).
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Document de réunion
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail - Rapport oral du président du groupe de travail
11 octobre 2012
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Document de réunion
Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation - Synthèse du Président
11 octobre 2012
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Document de réunion
Mise en œuvre de l’Accord tripartite pour la liberté d’association et la démocratie en Colombie
10 octobre 2012
Informer le Conseil d’administration des progrès accomplis entre octobre 2011 et août 2012 dans la mise en oeuvre de l’Accord tripartite de 2006.