Comment faciliter le dialogue social entre les sportifs professionnels et leurs employeurs

Chaque week-end, ces hommes et ces femmes se dépensent sur les stades de football du monde entier, sur les terrains de basket-ball et de base-ball, ou sur les pistes d’athlétisme. Mais les sportives et les sportifs professionnels sont-ils aussi des travailleurs?

Chaque week-end, ces hommes et ces femmes se dépensent sur les stades de football du monde entier, sur les terrains de basket-ball et de base-ball, ou sur les pistes d’athlétisme. Mais les sportives et les sportifs professionnels sont-ils aussi des travailleurs? Reportage d’Andrew Bibby, journaliste basé à Londres, sur les récentes tentatives visant à réglementer la relation employeur-employé de quelque deux millions d’Européens qui travaillent dans le domaine du sport.

Les performances des sportives et sportifs professionnels du monde entier sont acclamées (ou huées) par leurs fans, relatées par les journalistes sportifs ou commentées par des experts à la télévision. Les plus talentueux deviennent des célébrités, des marques mondiales à part entière. Sur le dos de leurs prouesses sportives vit un commerce qui pèse des milliards de dollars, générés par la vente de billets, les droits de diffusion TV et le parrainage commercial.

Bien des personnes ne considèrent pas les sportifs professionnels comme des travailleurs. Mais selon Walter Palmer, Secrétaire général de l’Association européenne des athlètes de haut niveau (EU Athletes – European Elite Athletes Association), le droit du travail s’applique aussi au sport. Il ne fait aucun doute pour lui que tous ces sportifs professionnels sont effectivement des travailleurs. «C’est quelque chose qui doit être reconnu et assimilé», persiste-t-il.

Walter Palmer lui-même a des raisons de bien connaître ces questions: c’est un ancien joueur professionnel de basket-ball qui a joué aussi bien en NBA, le championnat américain, que dans le basket-ball professionnel européen. En plus de son rôle au sein d’EU Athletes, il travaille aussi en étroite collaboration avec la fédération syndicale européenne UNI Europa qui a récemment décidé de créer une unité dédiée au secteur du sport. «Nous devons réguler la relation et la dynamique employeur-employé dans le sport», résume-t-il succinctement.

La création d’EASE en 2003 répondait à un besoin particulier, celui de garantir une régulation sociale européenne dans le secteur du sport

C’est un point de vue partagé du côté des employeurs par l’Association européenne des employeurs du sport (EASE – European Association of Sport Employers), constituée à l’origine par le regroupement de l’organisation française d’employeurs CoSMoS (Conseil social du mouvement sportif) et d’organismes comparables dans d’autres Etats membres de l’UE.

«La création d’EASE en 2003 répondait à un besoin particulier, celui de garantir une régulation sociale européenne dans le secteur du sport», déclare la Directrice générale d’EASE, Emilie Coconnier. «Nous pouvons dire que, dans le cadre du processus de professionnalisation en cours dans le sport, se développe progressivement une “conscience d’employeur” véritable.»

EASE collabore étroitement avec UNI Europa depuis 2006 et les deux organisations ont signé des accords communs, notamment sur la santé et la sécurité dans le sport et les dispositions minimales des contrats. Leur relation a franchi un nouveau palier quand l’Union européenne a donné son accord pour qu’EASE et UNI Europa soient acceptées comme partenaires sociaux au sein d’un comité formel de dialogue social, initialement mis sur pied pour une première phase de test de deux ans. L’idée que le dialogue social – des réunions régulières entre les organismes de travailleurs et d’employeurs, que l’on associe plus communément à des activités comme la banque, les services postaux et les chantiers navals – peut aussi être mis en place dans le secteur du sport en surprend plus d’un; dans les faits néanmoins, le dialogue social est déjà à l’œuvre dans le football, où la Fédération internationale des associations de footballeurs professionnels (FIFPro) est le partenaire social de deux organismes d’employeurs, l’Association des ligues européennes de football professionnel (EPFL – European Professional Football Leagues) et l’Association européenne des clubs (ECA – European Club Association).

Le dialogue social européen dans le sport

Selon Emilie Coconnier, le dialogue social européen est le prolongement naturel du dialogue social national dans le sport qui existe déjà dans des pays comme la France. «C’est un outil qui peut aider à résoudre des problèmes que l’on ne peut pas régler au niveau national», dit-elle. Par la suite, il peut aussi contribuer à développer le dialogue social dans des pays qui n’ont pas cette tradition. Elle parle entre autres des possibilités d’accroître la mobilité de ceux qui travaillent dans le sport en Europe.

Le nouveau dialogue social entre EASE et UNI Europa a dû s’attaquer à la définition parfois ambiguë du «sport», une activité qui regroupe une multitude d’entreprises, y compris des clubs de remise en forme, des entraîneurs, des promoteurs d’événements, des fabricants d’articles de sport, des contrôleurs, des détaillants et des journalistes autant que les sportifs eux-mêmes.

Au total, près de deux millions de personnes travaillent dans le sport rien que dans l’Union européenne, selon une étude. EASE et UNI Europa se sont mises d’accord pour établir trois secteurs parallèles de discussion, un couvrant le sport professionnel, un autre les activités de loisirs (comme la remise en forme, les sports d’hiver et la voile) et un troisième consacré au sport associatif. Bien que distincts, ces trois secteurs sont socialement et économiquement liés, et seront tous concernés par le nouveau dialogue social.

La perception de stars extrêmement riches est trompeuse

Certains groupes ont parfois suggéré que le versant professionnel du sport échappait d’une certaine manière aux préoccupations professionnelles traditionnelles. Walter Palmer rejette cependant cette notion de «spécificité du sport». Il avertit que la perception habituelle par le public des athlètes professionnels comme étant des superstars extrêmement riches peut être trompeuse. Il se réfère à une étude récente menée à travers l’Europe par l’Union Basketteurs d’Europe (UBE) qui révèle que de nombreux joueurs perçoivent une rémunération relativement modeste: 226 joueurs sur 483 gagnent moins de 30 000 euros par an et seulement 140 gagnent 60 000 euros ou plus.

La même étude de l’UBE montre aussi clairement que les athlètes professionnels ont des soucis comparables à ceux des autres travailleurs. La santé et la sécurité au travail (l’un des premiers thèmes du dialogue EASE/UNI Europa) en fait partie. L’UBE rapporte qu’une «proportion très élevée des personnes interrogées a déclaré que jouer au basket-ball était une activité éprouvante physiquement» et que 49 pour cent des sondés estimaient que le basket mettait leur santé en danger. Il n’est peut-être pas surprenant de constater que cette inquiétude était plus forte pour les joueurs âgés de 26 ans ou plus, surtout parce que leur vie professionnelle relativement courte de basketteur peut être interrompue par une blessure. Les joueurs plus âgés sont aussi plus enclins à faire part du stress que leur cause leur travail.

Les sportives et les sportifs partagent avec les travailleurs des médias et du spectacle une préoccupation liée à l’exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle. Comme le souligne Walter Palmer, les athlètes professionnels sont souvent contraints d’abandonner ou de céder leurs droits à l’image et à la propriété intellectuelle afin de pouvoir concourir, parfois (comme dans les relations avec le mouvement olympique) dans une situation où ils n’ont plus aucun pouvoir individuel réel.

EU Athletes et UNI Europa ont plaidé pour une meilleure protection des droits individuels des athlètes: «Il faut se souvenir que les sportifs et les sportives, en tant que citoyens et employés, ont des droits sur leur image et leur réputation, sur les données et sur la propriété intellectuelle résultant de leurs performances individuelles sur le terrain. Ces droits sont la propriété morale et commerciale des athlètes et doivent être effectivement mis en vigueur», selon une déclaration rendue publique par les deux organisations l’an passé.

Des mesures antidopage litigieuses

Dans certains domaines de leur travail cependant, les professionnels du sport de nombreuses disciplines ont leurs propres problèmes qui doivent être pris en charge. L’un d’eux est la lutte contre le dopage. Alors que les organisations d’employeurs et de joueurs se sont engagées en faveur d’un sport sans drogue, la façon dont sont actuellement mises en œuvre les mesures antidopage est plus litigieuse. De nombreux sportifs doivent remplir un «formulaire de localisation» afin que les agents en charge du dépistage qui procèdent à des tests aléatoires sachent où les trouver, quel que soit le moment de l’année. Cela signifie qu’ils renseignent leurs créneaux horaires des mois à l’avance, heure par heure pour chaque jour de l’année, précisant où ils se trouveront exactement.

Les règles antidopage doivent respecter la loi et non pas l’inverse

Pour Walter Palmer, les questions de vie privée et de libertés civiles ne sont pas toujours traitées de manière appropriée. «L’application des règles de lutte contre le dopage doit être proportionnée et équilibrée. Les règles antidopage doivent respecter la loi et non pas l’inverse», dit-il, appelant l’Agence mondiale antidopage (AMA) à s’engager davantage dans le dialogue avec les syndicats indépendants de joueurs.

Les conventions de l’OIT s’appliquent au secteur du sport

Pour EASE et UNI Europa, les conventions internationales de l’OIT s’appliquent au secteur du sport autant qu’à tout autre secteur. Dans une déclaration conjointe publiée en décembre 2008, elles ont appelé au développement de la négociation collective et du dialogue social au niveau national (et finalement européen). Elles ont aussi plaidé pour que des exigences minimales spécifiques figurent dans les contrats de travail de tous les sportifs professionnels, notamment pour le traitement des droits de propriété intellectuelle sur leur image.

Ces questions sont de mieux en mieux gérées au niveau national. Aux Pays-Bas, par exemple, l’Association néerlandaise des employeurs de l’industrie du sport (WOS – Werkgeversorganisatie in de Sport) a travaillé en 2009 avec le syndicat des athlètes néerlandais, NL Sporter, pour une étude intitulée Un monde pour gagner: professionnalisation des relations de travail pour les athlètes professionnels aux Pays-Bas. L’étude suggère que les organisations sportives des Pays-Bas manquent d’expertise dans le domaine des relations professionnelles, que les athlètes professionnels manquent eux-mêmes d’expertise dans ce domaine et que – en dehors du football – les sportifs professionnels ne sont pas bien organisés. L’étude met aussi l’accent sur deux priorités: il est nécessaire de prévoir un filet de sécurité pour les jeunes sportifs talentueux qui ne réussissent pas à devenir professionnels et d’aider les professionnels du sport à trouver du travail une fois que leur carrière est terminée.

Le rapport néerlandais identifie aussi des problèmes particuliers quant à la situation de sécurité sociale des athlètes, y compris leur accès aux prestations chômage. C’est un problème qu’a également identifié l’UBE: elle souligne que les procédures de sécurité sociale de nombreux pays ne prennent pas en compte la brièveté de la carrière sportive de haut niveau et le risque élevé de blessure.

L’instauration d’un dialogue social européen est un signe de la rapidité d’évolution quant aux questions de sport et d’emploi. Un autre signe est la récente création du Forum européen des sportifs professionnels qui réunit EU Athletes et UNI Europa avec la FIFPro, Division européenne. Mais les changements ne se limitent pas à l’Europe. L’organisation mère d’UNI Europa, UNI Global Union, prend maintenant des mesures énergiques pour établir une UNI Sport Global Union qui créera des liens entre les syndicats de sportifs du monde entier. Une première conférence mondiale organisée par UNI devrait se tenir à Genève dans le courant de l’année 2011.