ILOLEX 2004 CD-ROM

Au cours des 80 années de son histoire, l'OIT a adopté un important ensemble d'instruments dans le domaine du droit international du travail et des principes et droits fondamentaux au travail. Ces textes sont maintenant facilement accessibles grâce à ILOLEX. Les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs, ainsi que d'autres institutions dans le monde entier peuvent consulter cette base de données trilingue (anglais/ français/espagnol) en texte intégral et disposant d'un logiciel de recherche sophistiqué. ILOLEX sur CD-ROM contient les catégories suivantes de documents:

• La Constitution de l'OIT et le Règlement de la Conférence;
• le texte intégral de toutes les conventions et recommandations de l'OIT;
• les listes de ratifications par convention et par pays;
• la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi;
• les rapports du Comité de la liberté syndicale (CLS) (depuis 1985);
• les commentaires de la Commission d'experts pou
• les rapports du Comité de la liberté syndicale (CLS) (depuis 1985);
• les commentaires de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) (depuis 1987);
• les rapports annuels de la Commission de l'application des normes de la Conférence (depuis 1987);
• les rapports des comités et des commissions d'enquête créés en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution de l'OIT en vue de l'examen des plaintes et des réclamations (depuis 1985);
• les études d'ensemble (CEACR, rapports en vertu de l'article 19 de la Constitution) (depuis 1985);
• le manuel sur les procédures en matière de normes internationales de travail;
• le recueil de décisions sur la liberté syndicale;
• la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale.