Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs: Principes directeurs

Il s'agit de principes de base qui n'empêchent pas les autorités compétentes d'adopter des normes plus élevées. Ils peuvent servir à élaborer des lois, des réglementations, des règlements, des conventions collectives, des politiques et des mesures pratiques à l'échelle de l'entreprise. Ils revêtent un intérêt tout particulier pour les autorités compétentes, les organismes gouvernementaux ou publics – notamment les services de santé publique et les organismes de sécurité sociale –, les employeurs, les travailleurs et leurs organisations.

Les principes ont été adoptés par la Réunion d'experts de l'OIT sur la surveillance de la santé des travailleurs qui s'est tenue à Genève du 2 au 9 septembre 1997, conformément à la décision prise par le Conseil d'administration à sa 267e session (novembre 1996).