Prévention des accidents industriels majeurs

Le présent recueil de directives pratiques est destiné à servir de guide pour l'établissement d'un système administratif, juridique et technique de prévention des risques d'accident majeur pour les installations présentant de tels risques. Il vise à protéger les travailleurs, la population et l'environnement par des mesures tendant: à prévenir les accidents majeurs dans ces installations; en cas d'accident majeur, à en réduire au minimum les conséquences sur le site et hors du site, notamment par: l'aménagement d'un périmètre de sécurité approprié entre les installations à risques d'accident majeur et les habitations et autres établissements du voisinage fréquentés par la population, tels qu'hôpitaux, écoles et magasins; l'élaboration de plans d'urgence appropriés.