Eradiquer le travail forcé. Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution). Rapport 96 III (Partie 1B)
Etude d'ensemble relative à la convention (no. 29) sur le travail forcé, 1930, et à la convention (no. 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, dont les principes jouissent d'une reconnaissance et d'une adhésion quasi universelles et sont devenus des droits fondamentaux de l'homme inaliénables. L'interdiction de recourir au travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes est condisérée comme une norme impérative du droit international moderne en matière de droits de l'homme.
Etude d'ensemble relative à la convention (no. 29) sur le travail forcé, 1930, et à la convention (no. 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, dont les principes jouissent d'une reconnaissance et d'une adhésion quasi universelles et sont devenus des droits fondamentaux de l'homme inaliénables. L'interdiction de recourir au travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes est condisérée comme une norme impérative du droit international moderne en matière de droits de l'homme.
Ces deux conventions visent à garantir à tous les êtres humains le droit de ne pas être assujettis à un travailforcé, quel que soit sa nature ou le secteur d'activité dans lequel il est exécuté. Ces deux instruments sont complémentaires et leur application conjointe devrait contribuer à l'éradication complète du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes.
Ces deux conventions visent à garantir à tous les êtres humains le droit de ne pas être assujettis à un travailforcé, quel que soit sa nature ou le secteur d'activité dans lequel il est exécuté. Ces deux instruments sont complémentaires et leur application conjointe devrait contribuer à l'éradication complète du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes.