Références à la Déclaration sur les EMN dans les accords-cadres internationaux

La Déclaration sur les EMN, en tant qu’instrument qui encourage le dialogue entre toutes les parties, est mentionnée dans des accords-cadres internationaux (ACI) négociés et signés entre des entreprises multinationales et des fédérations syndicales internationales (FSI). La majorité des ACI font référence aux conventions de l'OIT et un nombre croissant se réfère également à la Déclaration sur les EMN (voir ci-dessous). Parmi les ACI actuellement en vigueur et disponible sur le web, 25 font directement référence à la Déclaration de l’OIT sur les EMN.