En quoi consiste la Déclaration de l’OIT sur les EMN ?

« La Déclaration sur les entreprises multinationales propose une orientation claire sur la façon dont les entreprises peuvent contribuer à travers leurs opérations à l’échelle mondiale à la concrétisation du travail décent.
Ses recommandations, qui se fondent pour l’essentiel sur les normes internationales du travail, traduisent de bonnes pratiques pour toutes les entreprises et mettent aussi en lumière le rôle du gouvernement pour favoriser un bon comportement des entreprises, ainsi que le rôle crucial du dialogue social.»
Guy Ryder, Directeur général du BIT

La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN) est l’instrument de l’OIT qui donne des orientations explicites aux entreprises sur la politique sociale et les pratiques inclusives, responsables et durables sur le lieu de travail. Elle a pour objet d’encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social et à la concrétisation du travail décent pour tous, et à atténuer et résoudre les difficultés que leurs diverses opérations peuvent soulever. Ces principes ne visent pas à instaurer ou à faire subsister des différences de traitement entre entreprises multinationales et entreprises nationales. Ils font état des bonnes pratiques pour toutes les entreprises. Chaque fois que les principes de la Déclaration sont applicables tant aux entreprises multinationales qu’aux entreprises nationales, on devrait attendre des unes et des autres la même conduite en général et les mêmes pratiques sociales en particulier.

Ses principes s’adressent aux entreprises multinationales, aux gouvernements des pays du siège comme des pays d’accueil ainsi qu’aux organisations d’employeurs et de travailleurs, et ils couvrent des domaines tels que l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie, les relations professionnelles de même que la politique générale.

1. Politique générale

2. Emploi
  • Promotion de l’emploi
  • Sécurité sociale
  • Elimination du travail forcé ou obligatoire
  • Abolition effective du travail des enfants : âge minimum et pires formes de travail
  • Egalité de chances et de traitement
  • Sécurité de l’emploi
3. Formation

4. Conditions de travail et de vie
  • Salaires, prestations et conditions de travail
  • Sécurité et santé
5. Relations professionnelles
  • Liberté syndicale et droit d’organisation
  • Négociation collective
  • Consultation
  • Accès aux voies de recours et examen des réclamations
Les orientations reposent pour l’essentiel sur les principes énoncés dans les normes internationales du travail (les conventions et recommandations de l’OIT figurent à l’annexe 1 de l’instrument) et sur les obligations que les Etats ont contractées en devenant membres de l’OIT et en ratifiant les conventions de l’OIT.

La Déclaration sur les entreprises multinationales fait valoir l’importance des principes du droit, de l’application de la loi et du dialogue social et elle rappelle que toutes les parties doivent respecter les droits des travailleurs et contribuer à la mise en œuvre des principes et droits fondamentaux au travail. Elle met en avant le bien-fondé du dialogue et des consultations entre les différentes parties pour s’assurer que les entreprises multinationales ont un comportement durable, responsable et soucieux de n’exclure personne dans les pays d’accueil, et compatible avec les objectifs et les politiques de développement nationaux. Elle encourage les gouvernements des pays du siège comme des pays d’accueil des multinationales à engager des consultations entre eux et avec leurs entreprises au sujet de la politique sociale et du travail.

La Déclaration sur les EMN est le seul instrument international traitant de ce domaine qui a été élaboré et adopté par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier. Adopté par le Conseil d’administration du BIT à sa 204e session (Genève, novembre 1977), cet instrument a été amendé à plusieurs reprises. Il a été amendé pour la dernière fois en mars 2017, à la suite d’un processus d’examen tripartite tendant à prendre en considération les nouvelles réalités économiques ainsi que les nouveaux instruments et programmes adoptés depuis sa dernière mise à jour en 2006. Il s’agit notamment des nouvelles normes internationales du travail et réglementations adoptées par la Conférence internationale du Travail, des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011 et de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La révision a enrichi la Déclaration sur les EMN par l’ajout de principes régissant les questions spécifiques du travail décent relatives à la sécurité sociale, au travail forcé, à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, aux salaires, à la sécurité et la santé, à l’accès aux voies de recours et à l’indemnisation des victimes. Elle a aussi mis en exergue les rôles dévolus aux différents acteurs afin de mettre en œuvre la Déclaration sur les EMN, conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer» des Nations Unies.

Afin d’inciter les différentes parties à adhérer aux principes de la Déclaration sur les EMN, le Conseil d’administration a adopté un certain nombre d’outils opérationnels qui figurent à l’annexe II de la Déclaration. La Déclaration conditionne et oriente les politiques des organisations internationales et régionales et des gouvernements nationaux, les initiatives des divers acteurs ainsi que les politiques et les codes de conduite des entreprises de toutes tailles.

Retour à la page d'accueil de la Déclaration sur les EMN