Tribunal administratif de l'OIT

Le Tribunal examine les plaintes relatives à l’emploi des fonctionnaires du Bureau international du Travail et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence.

Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail est l’héritier du Tribunal administratif de la Société des Nations qui fut compétent de 1927 à 1946 pour examiner les plaintes formées contre le Secrétariat de la SDN et contre le Bureau international du Travail. Depuis 1947, le Tribunal instruit les requêtes des fonctionnaires en service ou des anciens fonctionnaires du Bureau international du Travail et des autres organisations internationales qui ont reconnu sa compétence. Il est actuellement ouvert à quelque 46 000 fonctionnaires internationaux issus d’une soixantaine d’organisations.

Le Tribunal est composé de sept juges de nationalités différentes, comme c’était déjà le cas pour le Tribunal administratif de la SDN. Ils sont nommés par la Conférence internationale du Travail sur recommandation du Conseil d’administration du Bureau international du Travail pour un mandat renouvelable de 3 ans.

Le Tribunal se réunit deux fois par an, au printemps et à l’automne, pour une période de trois semaines, au Siège de l'OIT à Genève. A chaque session, il rend une cinquantaine de jugements environ.

Le Tribunal est assisté par un greffe, composé d’une greffière et d’une petite équipe de juristes. Le secrétariat du greffe reçoit les documents versés au cours de la procédure et répond aux demandes de renseignements.

A propos du Tribunal administratif de l’OIT