Pour être autorisés à passer des marchés avec le BIT, les fournisseurs doivent accepter les conditions générales standard du BIT applicables aux contrats.
Les conditions générales standard du BIT figurant ci-dessous sont annexées à tous les contrats délivrés par le Bureau des Achats le cas échéant et constituent un élément essentiel de l’accord passé entre le BIT et le fournisseur :
- Termes et conditions applicables aux contrats du BIT
- Termes et conditions applicables aux contrats du BIT pour les services
Le BIT se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses conditions générales standard afin qu’elles répondent au mieux aux exigences spécifiques de ses marchés et des projets associés.
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