Conditions régissant les relations contractuelles avec le BIT

Document | 28 août 2009

Pour être autorisés à passer des marchés avec le BIT, les fournisseurs doivent accepter les conditions générales standard du BIT applicables aux contrats.

Les conditions générales standard du BIT figurant ci-dessous sont annexées à tous les contrats délivrés par le Bureau des Achats le cas échéant et constituent un élément essentiel de l’accord passé entre le BIT et le fournisseur :

Le BIT se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses conditions générales standard afin qu’elles répondent au mieux aux exigences spécifiques de ses marchés et des projets associés.