GENÈVE – Les entrepreneurs se sont souvent plaints que la lourdeur des formalités administratives à accomplir peut décourager la création de micro ou petites entreprises, ce qui entraîne pour les économies nationales la perte d'emplois potentiellement durables et de bonne qualité. La nouvelle étude que vient de publier le BIT ( Note 1) montre comment, dans de nombreux pays, lorsque des mesures et une législation appropriées sont adoptées les petites entreprises peuvent prospérer et favoriser la création d'emplois et la lutte contre la pauvreté.
Dans la plupart des pays l'inscription sur les registres commerciaux nécessite souvent de la part d'un entrepreneur l'accomplissement de formalités compliquées, longues et coûteuses dont le nombre varie entre deux au Canada et vingt en Bolivie, la moyenne s'établissant autour d'une dizaine.
Selon Gerhard Reinecke, coauteur de l'étude avec Simon White, «Si le respect de la réglementation a un coût pour les petites et moyennes entreprises, celles-ci peuvent également en retirer des bénéfices importants lorsque, par exemple, cela leur permet d'avoir un meilleur accès à des services financiers et de faire bénéficier leurs travailleurs d'une meilleure couverture sociale. Faciliter le respect de la réglementation peut accroître le nombre et la qualité des emplois».
«Il convient de ne pas oublier non plus que les politiques et les réglementations adoptées ont des répercussions sur la situation de millions de travailleurs employés dans les petites et moyennes entreprises où les salaires sont peu élevés, la protection sociale faible, voire inexistante, et les conditions de travail dangereuses», ajoute-t-il.
A partir des résultats de recherches menées au Chili, en Guinée, au Pakistan, au Pérou, en Afrique du Sud, en République-Unie de Tanzanie et au Viet Nam, les auteurs de l'étude décrivent dans leurs grandes lignes les principes de base pouvant inspirer des réformes permettant de créer dans les petites et moyennes entreprises un plus grand nombre d'emplois de meilleure qualité pour les hommes et pour les femmes.
Dans les sept pays étudiés, ce sont les petites et moyennes entreprises qui offrent la majorité des emplois ne relevant pas du secteur agricole et, dans six d'entre eux, leur proportion a augmenté au cours des années quatre-vingt-dix. Mais cette étude fait en outre apparaître que, si ces entreprises génèrent effectivement le plus grand nombre d'emplois, ceux-ci ne font très souvent que remplacer les emplois perdus ailleurs par suite de la réduction des effectifs de grandes entreprises ou du secteur public par exemple.
Un grand nombre de gouvernements des pays en développement ont fait des efforts pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Au Viet Nam par exemple, la législation régissant les entreprises, entrée en vigueur en 2000, a permis une diminution des délais d'enregistrement qui sont passés de 99 à 17 jours alors que le coût moyen des formalités est tombé de 660 à environ 30 dollars des Etats-Unis. En conséquence, alors que dans le cadre de la législation précédente 5 000 entreprises étaient enregistrées chaque année, on en compte près de 15 000 depuis 2000.
Il est souvent difficile de faire respecter la législation du travail dans les micro-entreprises car les entrepreneurs ne savent pas toujours quelles sont leurs obligations légales. D'après l'étude, des méthodes novatrices pour mieux les faire connaître peuvent aider à surmonter cette difficulté. Ainsi, depuis la réforme de la législation du travail opérée en 2001 au Chili, une micro-entreprise employant neuf personnes ou moins jugée coupable d'avoir violé la législation peut demander la substitution de l'amende qui lui est infligée par un programme de formation obligatoire.
Pour Gerhard Reinecke «Les résultats présentés dans ce livre ont des applications potentielles bien au-delà des sept pays étudiés». «Outre une meilleure communication et une plus grande transparence des règles applicables aux petites entreprises, il est nécessaire que soient élaborées des législations nationales en matière commerciale, fiscale et du travail qui soient justes et qui placent les petites et moyennes entreprises sur un pied d'égalité avec les entreprises plus importantes.»
La méthodologie utilisée pour cette étude a été adaptée par le BIT et est appliquée dans un certain nombre de pays pour soutenir les efforts visant à améliorer l'environnement politique et réglementaire dans lequel doivent opérer les petites et moyennes entreprises.
Note 1 - Policies for small enterprises - Creating the right environment for good jobs, Gerhard Reinecke et Simon White, BIT, Genève, 2004.
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