GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) ouvre aujourd'hui sa 285 e session avec à l'ordre du jour le travail forcé au Myanmar, un fonds pour les travailleurs des territoires arabes occupés et une série de mesures axées sur la création d'emplois et la politique sociale.
Les 56 membres du Conseil d'administration examineront aussi la suite à donner à une résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail au mois de juin en vue de renforcer la structure tripartite de l'Organisation qui a maintenant 83 ans et le rôle des représentants employeurs et travailleurs - les partenaires sociaux - dans son fonctionnement. Dans le cadre de la résolution sur le tripartisme, les délégués examineront des propositions de mesures concrètes, y compris des «audits de dialogue social», pour permettre au Conseil d'administration d'évaluer la connaissance du tripartisme et l'engagement en faveur du tripartisme et des consultations tripartites dans les activités de l'OIT.
Le groupe de travail du Conseil d'administration sur la dimension sociale de la mondialisation se penchera sur les travaux de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation qui s'est réunie pour la troisième fois au milieu du mois d'octobre et débattra du suivi du Sommet mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg cette année.
Le Conseil d'administration étudiera également les mesures à prendre concernant la nomination du Directeur général lors de sa session de mars 2003. Le Directeur général actuel, M. Juan Somavia du Chili, a été élu en mars 1999 et son premier mandat arrivera à expiration en mars 2004.
Evolution au niveau des pays
Les délégués examineront des rapports sur l'évolution, depuis le mois de juin de cette année, de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930. Un rapport porte sur les activités de l'OIT concernant le Myanmar depuis cette date, y compris le travail du chargé de liaison provisoire au Myanmar, M. Léon de Riedmatten. Le Conseil d'administration sera également saisi d'un autre rapport sur le travail de la chargée de liaison actuelle, M me Hông-Trang Perret-Nguyen, qui a été nommée au mois d'août et est arrivée à Yangon le 7 octobre pour prendre ses fonctions.
Le Conseil d'administration se penchera également sur la situation en Colombie où, selon certains rapports, une centaine de syndicalistes ont été tués cette année. Les délégués débattront des activités à mener et examineront la poursuite du financement d'un programme spécial de coopération technique appelé «Projet Colombie» qui a été créé pour protéger les droits des syndicalistes colombiens, encourager la liberté d'association et le droit d'organisation dans le pays, et promouvoir le dialogue social comme moyen de mettre un terme à la violence.
En ce qui concerne la situation des travailleurs palestiniens des territoires arabes occupés, le Conseil d'administration passera en revue les activités menées depuis sa dernière réunion en juin au cours de laquelle il avait demandé la mise en place de programmes de coopération technique pour encourager l'emploi et la protection sociale, ainsi que la promotion du dialogue social. Les délégués examineront les progrès accomplis dans le projet de création d'un fonds palestinien pour l'emploi et la protection sociale, de même que les demandes de financement du projet par des donateurs. Une réunion de donateurs prévue en décembre 2002 rassemblera des fonds de développement arabes et multilatéraux. Le Directeur général a soumis le projet de fonds aux quatre grands participants au processus de paix au Moyen-Orient (Nations Unies, Union européenne, Fédération de Russie et Etats-Unis), et un certain nombre de donateurs ont témoigné un intérêt de principe.
Toujours durant la session du Conseil d'administration, le Comité de la liberté syndicale du BIT examinera une trentaine de cas d'allégations de violation de la liberté syndicale et du droit de négociation collective.
Economie mondialisée et autres questions
La Commission de l'emploi et de la politique sociale poursuivra ses discussions sur l'Agenda global sur l'emploi, qui place l'emploi productif au centre des politiques de développement en faveur des pauvres. L'agenda met l'accent sur le fondement économique du travail décent en tant que facteur productif, et notamment sur le fait que le respect des droits fondamentaux stimule l'augmentation de la productivité et, par conséquent, la création d'emplois, la croissance et le développement. Cet agenda est une réponse à la demande des Nations Unies à l'OIT, lors de la 24 e session extraordinaire de l'Assemblée générale en 2000, de mettre en place un cadre global pour l'emploi afin de contribuer à la réalisation de l'objectif fixé par la Déclaration du Millénaire, à savoir réduire de moitié d'ici à 2015 le nombre des personnes vivant dans la pauvreté extrême.
La Commission de l'emploi et de la politique sociale étudiera également la faisabilité, dans les deux prochaines décennies, de la mise en place d'une fiducie sociale mondiale dont l'objectif serait d'aider entre 80 et 100 millions de personnes dans les pays les moins avancés et les pays à bas revenu, qui sont aujourd'hui exclues de toute protection sociale effective. L'idée de base est de demander aux personnes vivant dans les pays riches de verser volontairement une somme mensuelle modeste (environ 0,2 pour cent de leur revenu) à une fiducie sociale mondiale, qui sera organisée sous la forme d'un réseau mondial des fonds sociaux nationaux appuyé par l'OIT. Cette fiducie investirait ses ressources dans la création de régimes de protection sociale de base dans les pays en développement, et elle verserait des indemnités concrètes pendant une période initiale déterminée, jusqu'à ce que ces nouveaux régimes de protection sociale deviennent autonomes.
Les zones franches d'exportation sont un autre élément important de la mondialisation, et le BIT en suit l'évolution depuis plus de vingt ans. La commission se penchera également sur l'emploi et la politique sociale dans ces zones, y compris les zones de libre-échange, les zones économiques spéciales, les entrepôts en douane, les ports francs et les maquiladoras. Un rapport de la commission montre que le nombre des zones franches d'exportation (79 en 1975 et 3 000 en 2002) ainsi que le nombre des pays qui les accueillent (25 en 1975 et 116 en 2002) s'est rapidement accru. En 2002, les zones franches d'exportation emploient environ 37 millions de personnes dans le monde; la Chine, à elle seule, emploie 30 millions de personnes dans plus de 2 000 de ces zones ou zones similaires. Le total des personnes employées dans ces zones dans les autres pays atteignait 4,5 millions en 1997, et ce chiffre est passé à 7 millions au moins cette année. La commission discutera aussi du respect des principes et droits fondamentaux au travail, de la protection sociale et des conditions de travail dans les zones franches d'exportation.
Autres questions
Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation se réunira le 18 novembre et débattra d'un rapport sur l'investissement dans une économie mondialisée et le travail décent, qui met l'accent sur les manières d'attirer l'investissement étranger et de maximiser ses bénéfices potentiels.
Les délégués étudieront également des rapports d'évaluation des programmes du BIT sur la promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et de la sécurité et de la santé au travail (Safework).
Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Bureau international du Travail (le Bureau étant le secrétariat de l'Organisation). Il se réunit trois fois par an: en mars, en juin et en novembre. Il prend des décisions concernant l'action du BIT, adopte l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail ainsi que les propositions de programme et de budget qui sont soumises à celle-ci et il élit le Directeur général.
Il se compose de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs) et de 66 membres adjoints (28 gouvernements, 19 employeurs et 19 travailleurs). Parmi les sièges gouvernementaux, 10 sont détenus en permanence par de grands pays industrialisés (Brésil, Chine, France, Allemagne, Inde, Italie, Japon, Fédération de Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis). Les autres membres gouvernementaux sont élus tous les trois ans par la Conférence.
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