Clôture de la 277 e session du Conseil d'administration - Information publique

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du BIT a clôturé les débats de sa 277 ^e session aujourd'hui, après avoir adopté des conclusions concernant un large éventail de thèmes.

Il a notamment pris la décision d'élargir l'examen par l'Organisation de la dimension sociale de la mondialisation, la décision de redoubler d'efforts pour mettre un terme au travail forcé au Myanmar et celle de procéder au premier examen du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail , adoptée en 1998. La 277 ^e session du Conseil d'administration, qui s'achève aujourd'hui, était présidée par M. Jean-Jacques Elmiger (Suisse).

Un colloque spécial sur un travail décent pour les femmes a mis en relief le défi que pose l'élimination de la discrimination fondée sur le sexe sur le lieu de travail et a ouvert la voie à la participation de l'OIT à la prochaine Conférence des Nations Unies: Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXI ^e siècle.

Le Conseil d'administration s'est prononcé à l'unanimité en faveur d'un renforcement de la coopération technique de l'Organisation destinée aux travailleurs des territoires arabes occupés. Il a également approuvé le rapport d'une mission multidisciplinaire qui s'est rendue sur la Rive occidentale et à Gaza, et qui donne un aperçu de 19 projets ayant pour objectif de renforcer la capacité des petites et micro-entreprises s'agissant de créer des emplois et des revenus.

Le Comité de la liberté syndicale a abouti à des conclusions intérimaires à propos de plaintes concernant l'Australie, le Bangladesh, la Bulgarie, le Canada, la République de Corée, Cuba et le Zimbabwe.

Groupe de travail sur la mondialisation

L'élargissement du mandat du groupe de travail a par ailleurs donné lieu à une modification de sa dénomination qui devient «Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation». Ce groupe de travail, qui se compose de tous les membres du Conseil d'administration du BIT, s'est également engagé à multiplier les contacts et à accroître sa coopération avec d'autres agences multilatérales.

Le Conseil d'administration a approuvé des propositions visant à renforcer la capacité de recherche du Bureau sur ces questions, en particulier en faisant appel au Groupe des politiques internationales nouvellement créé.

Lancement de l'examen des rapports annuels
au titre de la Déclaration de l'OIT

Cette session du Conseil d'administration aura été marquée par le tout premier examen des rapports annuels présentés par les gouvernements n'ayant pas encore ratifié la totalité des conventions de l'OIT relatives aux droits fondamentaux.

Réunis en comité plénier pour permettre aux pays qui ne sont pas membres du Conseil d'administration d'évoquer leur propre situation, les orateurs ont réaffirmé leur attachement à la Déclaration et à son suivi. Beaucoup ont souligné qu'il était très important d'encourager les gouvernements à fournir davantage de réponses et que les organisations d'employeurs et de travailleurs pourraient jouer un rôle constructif de premier plan dans la compilation des rapports. En résumant la discussion, le Président du Conseil d'administration a souligné qu'il était manifestement nécessaire d'apporter une aide et une coopération technique aux gouvernements pour qu'ils soient en mesure de s'acquitter de leurs obligations au titre de la Déclaration et de créer les conditions nécessaires à la ratification et à l'application des conventions relatives aux droits fondamentaux.

Myanmar

Fait sans précédent dans les quatre-vingts ans d'histoire de l'OIT, le Conseil d'administration du Bureau se propose d'ouvrir un débat lors de sa Conférence de juin 2000 qui pourrait se traduire par un appel à ses 174 autres Etats Membres pour qu'ils réexaminent leurs relations avec le gouvernement du Myanmar (Birmanie) et qu'ils prennent des mesures appropriées «afin que ces relations ne puissent être mises à profit par le Myanmar pour perpétuer ou développer le système de travail forcé ou obligatoire» appliqué à l'encontre des citoyens de ce pays.

Invoquant pour la première fois l'article 33 de la Constitution de l'OIT, le Conseil d'administration a recommandé que la Conférence internationale du Travail, qui se réunira à Genève en juin de cette année, prenne «telle mesure qui lui paraîtra opportune pour assurer l'exécution» par le Myanmar des recommandations de la Commission d'enquête de 1998.

L'article 33 n'est censé être utilisé que dans le cas où un pays ne donne pas effet aux recommandations d'une commission d'enquête de l'OIT, procédure elle-même réservée aux cas de violations graves et persistantes des normes internationales du travail.

La commission de 1998 a conclu que «l'obligation … de supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire est violée au Myanmar dans la législation nationale … ainsi que dans la pratique, de façon généralisée et systématique, avec un mépris total de la dignité humaine, de la sécurité, de la santé et des besoins essentiels du peuple du Myanmar».

Un rapport mis à jour du Directeur général du BIT, M. Juan Somavia, étudie des faits nouveaux concernant la situation et conclut que l'arrêté promulgué par le gouvernement du Myanmar le 14 mai 1999 n'exclut pas le travail forcé en violation de la convention et, «dans la pratique, le travail forcé ou obligatoire continue d'être imposé sur une large échelle».

Le Conseil d'administration, qui se compose de 28 membres gouvernementaux ^* , 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs, se réunit trois fois par an. Il fait office de Conseil exécutif de l'OIT et prend les décisions relatives à la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Organisation. Parmi les sièges détenus par les gouvernements, 10 sont occupés en permanence par les principaux pays industrialisés. Les sièges restants sont occupés sur une base tournante, compte tenu de la répartition géographique, par des représentants élus des gouvernements, des travailleurs et des employeurs dont le mandat est de trois ans.

* Algérie, Allemagne*, Arabie saoudite, Brésil*, Burkina Faso, Canada, Chine*, Croatie, Etats-Unis*, Ethiopie, Fédération de Russie*, France*, Ghana, Guatemala, Inde*, Italie*, Japon*, Malaisie, Namibie, Pérou, République de Corée, République islamique d'Iran, Royaume-Uni*, Slovaquie, Suisse, Tchad, Trinité-et-Tobago, Venezuela.
(* = membres détenant des sièges non électifs en leur qualité d'Etats ayant l'importance industrielle la plus considérable).