GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Une fois encore, la dimension sociale de la mondialisation dominera l'ordre du jour de la session (273 e) du Conseil d'administration du Bureau international du Travail qui se tiendra pendant les deux prochaines semaines à Genève. Parmi les thèmes débattus: les initiatives du secteur privé en rapport avec les questions sociales, un premier ensemble d'études sur l'influence de la mondialisation sur certaines économies - celles du Chili, de Maurice et de la République de Corée - et le suivi de l'adoption par la Conférence internationale du Travail en juin dernier de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Initiatives sociales du secteur privé
Le public exige de plus en plus des entreprises qu'elles rendent compte de l'impact social et environnemental de leurs activités, et le besoin qu'elles ont de protéger leur image a conduit le secteur privé à prendre récemment de nombreuses initiatives, conçues pour prouver son engagement à l'égard des bonnes pratiques de travail et pour influencer le comportement des consommateurs et des partenaires commerciaux. Ce type de méthodes volontaires comprend les codes de conduite, les programmes d'étiquetage et diverses initiatives des investisseurs qui, dans leur ensemble, «constituent un important élément du débat international sur la dimension sociale du développement économique», selon un document de travail soumis au Conseil d'administration 1 .
Documents écrits exposant la politique ou les principes que les entreprises s'engagent à suivre, les codes de conduite existent dans leur forme moderne depuis le début du XX e siècle. Il s'agit ici de ceux qui traitent de questions liées au travail, à savoir «travail forcé ou travail des enfants, discrimination en matière d'emploi, liberté syndicale et négociation collective, niveau des salaires, santé et sécurité des travailleurs, etc.». Le nombre de ces codes de conduite s'est multiplié au cours des années quatre-vingt-dix, en grande partie en réaction aux pressions exercées par les organisations non gouvernementales, les organisations de travailleurs, les actionnaires et les consommateurs - pressions qui ont parfois pris la forme de boycotts et de campagnes de publicité négative -, pressions souvent relayées par les médias.
Selon le document, «les premiers codes à retenir l'attention ont notamment été les codes opérationnels adoptés par de grands détaillants et fabricants opérant sur le marché international». Les plus grandes multinationales du monde (EMN), notamment certaines multinationales ayant leur siège aux Etats-Unis et opérant dans le secteur du textile, de l'habillement et de la chaussure, «ont conduit le mouvement en adoptant des codes qui les guident dans le choix de leurs fournisseurs».
Sur les 215 codes étudiés par l'OIT, les trois quarts abordent les questions de sécurité et de santé au travail, et les deux tiers traitent de la discrimination dans l'emploi. Un peu moins de la moitié portent sur le travail des enfants et un quart d'entre eux environ interdisent le travail forcé, y compris parfois l'emploi de la main-d'œuvre pénitentiaire. Environ 40 pour cent des codes ont trait à la rémunération, mais 15 pour cent seulement font référence à la liberté syndicale et à la négociation collective. La manière dont les bonnes pratiques de travail sont définies dans n'importe lequel de ces domaines est une question de choix; dans de nombreux cas, les normes autodéfinies diffèrent des principes inscrits dans les normes internationales du travail.
L'application peut se révéler problématique. «Il n'est pas rare qu'un code lancé à grand renfort de publicité dans un pays importateur soit inconnu, ou introuvable, notamment en langue locale, sur le lieu de production», explique le document du BIT, ajoutant que l'absence de principes et de procédures normalisés empêche les consommateurs et les investisseurs de se faire une juste idée de la valeur des plaintes formulées et jette des doutes sur les processus de contrôle internes.
Le «label social» apposé par l'entreprise sur le produit ou sur l'emballage pour promouvoir son image est un autre moyen de communiquer des informations aux consommateurs et aux partenaires commerciaux potentiels. Un grand nombre de nouveaux labels ont inondé le marché depuis les années soixante-dix, se réclamant du droit des animaux et de l'environnement, et plus récemment des questions sociales telles que le travail des enfants.
Certains labels sociaux ont été mis au point par des entreprises, mais nombre d'entre eux sont administrés indépendamment par des groupes de consommateurs, des organisations gouvernementales, des syndicats, des associations d'entreprises ou toute autre combinaison d'organismes. Certains portent sur des marchandises spécifiques telles que les tapis noués à la main, les ballons de football ou les fleurs coupées. D'autres sont plus généraux et couvrent différents produits dans l'industrie du vêtement par exemple ou dans l'agriculture. Selon le document, «les produits visibles, c'est-à-dire achetés et consommés en public ou porteurs d'une identité sociale (vêtements, chaussures, produits alimentaires et produits de luxe) sont plus susceptibles de faire un jour l'objet d'un label».
«Issus à l'origine des préoccupations des consommateurs relayées par les campagnes menées dans les médias et par la société civile, beaucoup de programmes d'étiquetage social visent les consommateurs des pays développés et les producteurs des pays en développement», explique le document. «Ils s'implantent en premier lieu sur les marchés d'exportation, notamment dans le commerce de détail, qui vend des produits spécialisés à des consommateurs aisés, ce qui leur confère un grand retentissement».
Apparemment, les programmes d'étiquetage social ont des effets divers, «certains positifs, d'autres négatifs». Ils peuvent susciter une amélioration des conditions de travail ou favoriser le respect de la législation du travail. Certains ont permis de mobiliser des fonds pour des programmes d'éducation et de réadaptation en faveur d'enfants exploités qui ont été soustraits au travail. Mais ils peuvent aussi accroître le fardeau financier des entreprises qui y participent et menacer les emplois. On a dit que les labels de non-utilisation de main-d'œuvre avaient contraint des enfants à se tourner vers des activités plus dangereuses encore, auxquelles il était encore plus difficile de les soustraire.
«Il apparaît à l'évidence qu'en l'absence d'un cadre international cohérent le marché à lui tout seul n'a pas su créer des normes uniformes généralement acceptées qui puissent contribuer à promouvoir les bénéfices et à limiter les risques de l'étiquetage», selon le document du BIT, qui dit encore que cette normalisation internationale «pourrait empêcher que la prolifération de critères divergents, la signification douteuse de certains labels, le manque de crédibilité entachant des affirmations de conformité impossibles à vérifier et les risques d'infraction à la législation nationale ou internationale ne créent la confusion dans l'esprit des consommateurs».
Dans certains pays développés, les initiatives des investisseurs visent à promouvoir la transformation sociale sans nuire au rendement économique en créant ce que l'on appelle le mouvement de l'investissement éthique.
L'investissement éthique peut prendre deux formes: la sélection opérée par les fonds de placement grâce à laquelle l'investissement dans les titres d'entreprises côtés en bourse (ou le désinvestissement) opérés dans les portefeuilles de placement se fondent sur la performance sociale de l'entreprise et les initiatives d'actionnaires conçues pour influer sur la politique de l'entreprise. Aux Etats-Unis aujourd'hui, «les sommes gérées par l'investissement éthique sous une forme ou sous une autre sont estimées à 1000 milliards de dollars, dont 529 milliards sont placés dans des portefeuilles faisant l'objet d'une sélection sociale, parmi lesquels des fonds mutuels». Et ce phénomène s'accroît rapidement: les portefeuilles faisant l'objet d'une sélection sociale dans ce pays se sont accrus de 227 pour cent entre 1995 et 1997. Les investisseurs recourant à la sélection sociale sont généralement les «fonds de pensions publics et privés, les collèges et universités, les groupes confessionnels et les fonds d'investissement social, parmi lesquels des fonds mutuels».
Dans certains pays, les initiatives d'actionnaires axées sur les pratiques de travail semblent devenir de plus en plus nombreuses. Il peut s'agir notamment de résolutions d'actionnaires et de questions posées aux assemblées générales, de la publication de ce que l'on appelle «des contre-rapports annuels» et d'autres activités perturbatrices. «Les interventions officielles des actionnaires ont atteint un niveau record en 1996 aux Etats-Unis» avec plus de 650 résolutions présentées et, dans une moindre mesure, au Japon (54 résolutions) et en Allemagne (39 résolutions).
«Les initiatives privées visant la promotion de certains principes et objectifs sociaux sont devenues une réalité universelle», selon le document, qui souligne cependant certaines limites inhérentes à leur origine:
- Un manque de transparence et de participation des bénéficiaires supposés.
- Le caractère sélectif des questions abordées qui répondent aux préoccupations variables du public.
- L'hétérogénéité des méthodes de mise en œuvre, y compris la supervision et l'inspection, qui fait qu'il est virtuellement impossible de vérifier la crédibilité des réclamations ou d'évaluer leur véritable impact.
Cependant, quelles que soient leurs limitations, les initiatives du secteur privé prolifèrent et «semblent susciter un besoin croissant de référence et de légitimité externes» conclut le document, laissant le soin au Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international du Conseil d'administration d'étudier si, et dans quelle mesure, l'OIT devrait répondre.
Etudes par pays
Le groupe de travail débattra également d'une série d'études par pays conçues pour analyser l'impact social de la mondialisation. Les études concernant le Chili, la République de Corée et Maurice ont été achevées, tandis que des études sur l'Afrique du Sud, le Bangladesh, et la Suisse sont en cours. Des résumés des études achevées seront présentés au Conseil d'administration.
Les trois premières études montrent que si la mondialisation lance des défis importants dans les domaines économique et social, aucun pays ne manque de la volonté politique de poursuivre la libéralisation du commerce. La mondialisation n'est jamais considérée comme la principale cause des problèmes sociaux, qui sont le plus souvent attribués à des causes nationales, notamment la difficulté de l'accès à l'éducation et à la formation.
S'il faut en croire la première étude relative au Chili, ce pays fournit l'un des exemples les plus remarquables d'intégration rapide dans l'économie mondiale. Depuis le milieu des années quatre-vingt, le PIB du Chili n'a cessé de croître à un taux moyen annuel de 7 pour cent. Grâce à un milieu macroéconomique favorable caractérisé par une inflation peu élevée, l'économie chilienne a pu créer plus de 1,5 million d'emplois depuis le milieu des années quatre-vingt, ramenant le taux de chômage à moins de 6 pour cent. Au cours de la même période, la pauvreté a diminué de moitié et ne touche plus qu'un quart de la population, tandis que les indicateurs en matière de santé affichent des améliorations globales notables.
L'expérience chilienne montre que la libéralisation des échanges peut stimuler la création d'emplois tout en élevant le revenu national. L'étude note toutefois que, malgré un succès indiscutable, la répartition des revenus est relativement inégale au Chili au regard des normes internationales, puisque un cinquième de la population perçoit 57% du revenu national et, qu'à l'autre extrémité de l'échelle, le cinquième le plus défavorisé ne touche que 4%. L'évolution récente montre une aggravation des écarts, alors que les chances sont elles aussi très inégales du fait d'un système éducatif stratifié par origine sociale. L'étude conclut qu'il faut lutter contre cette situation pour éviter que le modèle chilien ne s'enferme dans une logique de faible productivité qui pourrait limiter le potentiel économique du pays et mettre en péril sa stabilité sociale.
Si l'accès à l'éducation est un problème potentiel au Chili, il est en revanche cité en exemple en République de Corée. Jusqu'à la fin de l'année 1997, ce pays était considéré comme l'un des exemples les plus spectaculaires de réussite économique dans l'histoire moderne. Ses exportations, d'un niveau négligeable dans les années soixante, représentaient 2,5% du total mondial des exportations ces dernières années.
Parmi les raisons du succès coréen en matière de commerce international figurent la stratégie d'exportation menée sous l'impulsion du gouvernement et une productivité en croissance constante imputable essentiellement à l'éducation. L'étude fait remarquer que «l'éducation a toujours été au premier rang des priorités en Corée». Aujourd'hui, celle-ci s'enorgueillit de niveaux de formation qui dépassent ceux de certains pays développés. En outre, l'éducation a contribué à soulager les tensions à l'origine de l'inégalité des revenus et de l'accès au marché du travail typiquement associée à une croissance économique rapide, à l'évolution technologique et à la libération des échanges.
Toutefois, la crise financière asiatique a mis en évidence les déficiences du système coréen en montrant que certains aspects du processus de mondialisation risquaient d'être insoutenables, comme l'absence de transparence, le recours au flux de capitaux à court terme pour financer des investissements à long terme et, jusqu'à récemment, une grave répression des droits fondamentaux du travail.
Après la mise en place d'un programme de stabilisation économique financé par le FMI et des engagements en faveur d'ajustements structurels, le gouvernement et la société ont entamé un processus de restructuration industrielle à grande échelle et lancé un certain nombre de réformes touchant les banques, la sécurité sociale et le marché du travail. L'étude de l'OIT passe en revue toute une gamme de problèmes qui se posent, alors que l'objectif est d'accélérer l'ajustement tout en rendant le processus de mondialisation socialement durable. Il s'agit notamment d'améliorer le système de formation, de réformer la législation du travail afin de garantir le respect des droits syndicaux, d'améliorer le filet de sécurité sociale, d'aider les industries viables malgré des problèmes financiers et de renforcer les relations professionnelles au niveau de l'entreprise.
L'étude coréenne montre également que, dans le sillage de la crise asiatique, un comité tripartite national a été créé pour favoriser le consensus sur les mesures les plus urgentes, tout en jetant les bases d'une croissance fondée sur un système économique ouvert socialement soutenable.
Maurice est un autre exemple de réussite accomplie au cours des quinze dernières années et on a même parlé à son propos du miracle africain. Depuis le début des années quatre-vingt, tous les indicateurs montrent que ce pays a considérablement accru son niveau de vie tout en faisant profiter la quasi-totalité de la population d'avantages socio-économiques comme l'éducation, les soins de santé et le logement. Selon l'analyse de l'OIT, ces progrès sont en grande partie dus au système démocratique et au climat social stable qui prévaut dans ce pays. Elle ajoute qu'il «ne fait guère de doute que le commerce international et les marchés mondiaux ont joué un rôle positif important dans le succès récent de Maurice». Le taux de chômage a fortement baissé depuis les années quatre-vingt, et la plupart des emplois nouveaux ont été créés dans des secteurs commerciaux.
Toutefois, l'étude constate l'apparition de tensions sur le marché du travail vraisemblablement liées à l'affaiblissement de la stratégie de création de zones franches d'exportation en place depuis le début des années soixante-dix. Le taux de chômage a augmenté dans les années quatre-vingt-dix et il est passé à 6% selon les estimations officielles du gouvernement et à plus de 10% si l'on se base sur la définition internationale du chômage.
Enfin, il est possible de tirer certains enseignements préliminaires de ces études. Plus particulièrement, les normes fondamentales du travail, de même que certaines institutions sociales, comme l'établissement d'un filet de sécurité sociale et des activités de formation, semblent constituer de bonnes réponses au processus de mondialisation non seulement du point de vue social, mais également pour des raisons d'efficience économique fondamentale.
Déclaration de l'OIT et son suivi
A la suite de l'adoption par la Conférence internationale du Travail du mois de juin dernier de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, le Conseil d'administration examinera les mesures et dispositions à prendre pour donner effet à ce texte. Ce suivi prend deux aspects. Premièrement, un examen annuel portant sur les pays n'ayant pas ratifié l'une ou plusieurs des conventions relatives aux quatre catégories de droits fondamentaux 2 . Deuxièmement, un rapport global qui traitera chaque année, à tour de rôle, de chacune de ces catégories de droits pour l'ensemble des pays, qu'ils aient ou non ratifié les conventions y relatives.
La question essentielle qui se pose au Conseil d'administration «est de savoir comment introduire aussi rapidement que possible (c'est-à-dire dès la période biennale 2000-2001) les deux éléments du suivi». Le Conseil d'administration débattra des différentes modalités et sera invité à décider s'il souhaite commencer les examens annuels à partir de 1999 et préparer le premier examen mondial pour l'année 2000. Il sera également invité à décider du sujet à traiter lors de ces premières étapes.
Examen par pays de la politique de l'emploi et formation
Au programme de la Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration figure une série d'examens par pays de la politique de l'emploi destinés à aider les Etats Membres à mettre au point des politiques et programmes favorisant le plein emploi et un plus grand respect des droits fondamentaux des travailleurs.
Des examens de la politique de l'emploi sont actuellement menés dans certains pays en développement (Barbade, Brésil, Côte d'Ivoire, Kenya, Pakistan et Thaïlande), dans un pays en transition (Ukraine) et dans certains pays membres de l'OCDE (Autriche, Danemark, Irlande et Pays Bas). Ces quatre derniers pays ont été choisis du fait de leur succès relatif puisque, ces dernières années, ils sont parvenus soit à réduire le taux de chômage, soit à le maintenir à un niveau relativement bas grâce à des politiques de l'emploi et du marché du travail novatrices. Un rapport comparant l'expérience de ces quatre pays sera présenté lors d'une réunion de haut niveau qui se tiendra à Genève, les 25 et 26 février 1999.
Les implications pour les activités de l'OIT du Rapport sur l'emploi dans le monde 1998-99 seront également inscrites à l'ordre du jour de la Commission de l'emploi et de la politique sociale. Le rapport montre qu'il est important de ne pas limiter l'action à la seule formation et qu'il faut aborder la question de la mise en valeur des ressources humaines dans un contexte plus large. Cette approche transparaît déjà dans le programme de la Conférence internationale du Travail de l'an 2000 au cours de laquelle aura lieu une discussion générale sur la mise en valeur des ressources humaines et la formation.
La Commission examinera également les programmes de création d'emplois de l'OIT, les politiques et activités de l'Organisation en matière de réadaptation professionnelle et la suite à donner à la résolution concernant l'emploi des jeunes adoptée par la Conférence internationale du Travail en juin 1998. Cette résolution fournit aux Etats Membres et aux organisations d'employeurs et de travailleurs des orientations pour la conception et l'application de politiques visant à faciliter l'emploi des jeunes. Elle appelle à une stratégie internationale d'emploi des jeunes.
Le Conseil d'administration, qui se compose de 28 membres gouvernementaux 3 , 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs, se réunit trois fois par an. Il fait office de Conseil exécutif de l'OIT et prend les décisions relatives à la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Organisation. Parmi les sièges détenus par les gouvernements, 10 sont occupés en permanence par les principaux pays industrialisés. Les sièges restants sont occupés sur une base tournante, compte tenu de la répartition géographique, par des représentants élus des gouvernements, des travailleurs et des employeurs dont le mandat est de trois ans.
1 Tour d'horizon des faits nouveaux dans le monde et des activités du Bureau concernant les codes de conduite, le «label» social et d'autres initiatives émanant du secteur privé en rapport avec des questions sociales. Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international. Bureau international du Travail, Genève, novembre 1998. Document GB.273/WP/SDL/1.
2 Liberté d'association et reconnaissance effective du droit de négociation collective; élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; abolition effective du travail des enfants; et élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
3 Allemagne*, Arabie saoudite, Argentine,
Bangladesh, Brésil*, Canada, Chine*, Colombie, Congo,
République de Corée, Egypte, Etats-Unis*, France*,
Guinée, Hongrie, Inde*, Italie*, Japon*, Maurice,
Nigéria, Panama, Pologne, Royaume-Uni*, Fédération
de Russie*, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Turquie.
(*=membres détenant des sièges non électifs
en leur qualité d'Etats ayant l'importance
industrielle la plus considérable).
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