GENÈVE (Nouvelles du BIT) - La Conférence internationale du Travail a engagé un débat sur le problème de la sécurité des gens de mer par le biais d'un nouveau système d'identification plus rigoureux dans le but de les protéger des menaces terroristes et d'assurer le respect de leurs droits et de leur liberté de mouvement.
Ces nouvelles mesures, qui intéressent 1,2 million de personnes, devraient, après discussions entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs des 176 pays membres de l'Organisation, figurer dans une nouvelle convention, dont l'entrée en vigueur interviendrait dès juin 2004.
Une nouvelle impulsion a été donnée à cette démarche par la prise de position, en début de semaine, du Sommet du G8 à Evian (France) qui, dans son communiqué sur la sécurité des transports, a souligné la nécessité «de mettre au point, au sein de l'Organisation internationale du Travail, un document d'identité sûr et vérifiable pour les gens de mer».
«Nous vivons dans un monde en proie à des intérêts, contradictoires mais légitimes, sur la sécurité, le flux du commerce maritime, le bien-être de ces professionnels de la mer et la fluidité de leurs mouvements. Des mesures urgentes sont de toute évidence nécessaires pour trouver un équilibre entre ces intérêts», a déclaré M. Juan Somavia, Directeur général du Bureau international du Travail (BIT). «L'OIT offre, opportunément, un forum aux gouvernements, employeurs et travailleurs pour trouver une solution adéquate harmonisant ces intérêts.»
Face aux problèmes croissants de sécurité dans les ports, une nouvelle identification des gens de mer contribuerait, de manière substantielle, à améliorer la sécurité internationale: il s'agit de s'assurer que l'identité des marins dans les ports, les aéroports et à bord des navires puisse être établie de façon irréfutable par les moyens les plus modernes.
Le Congrès américain a fait un premier pas pour protéger la communauté des gens de mer des menaces du terrorisme en promulguant, en 2002, la loi sur la sécurité du transport maritime (Maritime Transportation Security Act). D'autres pays envisagent des mesures similaires pour endiguer, en particulier, le flot de l'immigration illégale. La préoccupation première de l'OIT est de s'assurer qu'un équilibre est maintenu entre les impératifs de la sécurité, les intérêts des gens de mer et la fluidité du commerce maritime.
Le secteur emploie plus d'un million 200 000 personnes de diverses nationalités, avec une majorité de ressortissants de pays en développement ou en transition. Ils sont le moteur du commerce mondial, puisque près de 90 pour cent du volume des échanges se font par la mer, et représentent aujourd'hui une catégorie unique de travailleurs de l'industrie. Le navire est tout à la fois leur domicile, leur lieu de travail et de récréation, puisqu'ils passent en moyenne neuf mois par an en mer.
La présente Conférence internationale du Travail va s'atteler à élaborer une nouvelle convention internationale pour renforcer les aspects «sécurité» de la convention sur les documents d'identité des gens de mer qui existe depuis 1958 ( convention n o 108), une manière de s'assurer que les marins, en visite dans des ports, puissent descendre à terre après des périodes souvent longues en mer.
Il n'existe à ce jour aucune spécification internationale obligatoire pour l'établissement de papiers d'identité. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a donné des orientations sur la forme et le contenu des passeports, visas et documents de voyage. Elle met actuellement au point les données d'un passeport «intelligent» comportant des informations biométriques, avec une puce incorporée au document de voyage.
Le projet de convention, débattu à la Conférence internationale du Travail, comporte l'examen des spécifications suggérées par l'OACI. Mais le caractère inaltérable du document ne suffira pas à identifier avec certitude le porteur. Il est de ce fait important d'éviter le risque de voir ces papiers délivrés à la mauvaise personne. Le texte projeté insiste sur la nécessité pour tous les pays de disposer d'une base de données à même d'être consultée au niveau international et d'observer des procédures rigoureuses dans la délivrance des pièces d'identité.
La nouvelle convention définit les paramètres de base et remet à plus tard certains détails, comme par exemple la forme précise de la carte d'identité. Selon un sondage de l'OIT, la grande majorité des Etats membres s'est dite favorable à l'impression de données biométriques sur le document avec un ou plusieurs de ces éléments: empreinte digitale, caractéristiques du visage, de la main, de l'iris. Pourtant, certains pays et les organisations représentant les gens de mer se demandent si cette démarche ne risque pas de porter atteinte aux «droits de la personne».
Et même si les nouvelles normes veillent à maintenir les coûts aussi bas que possible, certains membres de l'Organisation s'inquiètent de savoir si des documents d'identité si sophistiqués n'auront pas un prix bien plus élevé que les cartes actuelles. «Le succès de la nouvelle convention dépendra de la coopération technique qui pourra être apportée aux pays dans le besoin d'une assistance», a indiqué M. Somavia.
La majorité des Etats membres a estimé préférable que le document d'identité soit délivré par le pays dont le marin est ressortissant, même si l'on opte pour un format unique, peut-être semblable au passeport de l'Union européenne. Il est de même souhaité que la pièce d'identité soit lisible à l'œil et à la machine.
Le concept d'une identification universelle des gens de mer a été lancé pour la première fois dans les années cinquante par la Fédération internationale des ouvriers du transport avant de prendre forme dans la convention de l'OIT de 1958. Celle-ci a été ratifiée par 61 pays, représentant 60,7 pour cent de la flotte mondiale. Considérée comme un instrument utile, elle a besoin d'une mise à jour pour tenir compte des techniques modernes de détection des fraudes et des faux, faciliter une vérification d'identité plus rapide et plus fiable et uniformiser la présentation.
Imprimer
Envoyer