GENEVE (Nouvelles du BIT) - L'élaboration d'une nouvelle Convention du travail maritime, renforçant et actualisant toute une série de normes du travail adoptées depuis les années 1920 et intéressant armateurs et gens de mer, sera au centre de débats, ouverts lundi et pour deux semaines, en présence de 500 délégués tripartites de quelque 70 pays membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT).
La " Conférence technique maritime préparatoire", tenue à Genève à l'initiative du Bureau international du Travail (BIT) après deux ans et demi de négociations et consultations entre gouvernements, employeurs et travailleurs, est appelée à examiner un nouveau projet de Convention renforcée sur l'industrie de la mer, dans la perspective de son adoption au cours de la session consacrée au secteur maritime de la Conférence internationale du Travail, fin 2005 ou début 2006.
Les participants à la Conférence auront à combiner les éléments de toutes les normes ad hoc approuvées au sein de l'OIT et inscrites dans 30 conventions, 29 recommandations et un protocole ( Note 1).
"Les représentants des Etats membres s'attèlent à élaborer des normes mondiales valables pour l'ensemble du secteur et qui seront à la fois simples, claires, cohérentes, pratiques, acceptables, adaptables et applicables", a déclaré Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Département du BIT chargé de promouvoir le nouvel instrument. "L'effort porte sur la mise au point d'un instrument efficace au service d'une des toutes premières industries dans le monde, qui revêt une importance vitale pour l'économie mondiale dans la mesure où elle assume 90 pour cent du commerce du globe."
La Convention envisagée "ne mettra nullement en cause le statut légal ou la substance des instruments existants sur le travail maritime, a-t-elle ajouté. Elle sera là pour donner plus de cohérence et de clarté, pour être plus rapidement adaptable et plus largement applicable."
Plus de 1,2 million de gens de mer sont employés dans l'industrie maritime de par le monde. L'un des objectifs de l'OIT est d'adapter le système de protection sociale, inscrit dans les normes existantes, à une nouvelle réalité, c'est-à-dire "sous une forme qui tient compte, pour les travailleurs concernés, de la rapidité de développement du secteur et de sa mondialisation."
S'agissant du mode d'application des nouvelles normes en discussion dans le cadre d'une Convention renforcée, la démarche consiste à trouver un équilibre entre les obligations assumées par les armateurs et les gouvernements afin que les gens de mer bénéficient de conditions de travail décentes et soient protégés.
Le nouveau projet de Convention prendra en compte diverses questions: conditions minimum requises pour travailler à bord et conditions d'emploi, hébergement, loisirs, restauration, suivi de santé et soins médicaux, protection sociale et bien-être, mise en application et respect des dispositions.
En 2001, la Commission maritime paritaire (CMP), qui réunit des représentants des armateurs et des gens de mer ainsi que des délégués tripartites du Conseil d'administration du BIT, a approuvé l'"Accord de Genève" prévoyant un réexamen des normes du travail dans le secteur maritime. Cet accord, entériné ultérieurement par le Conseil d'Administration, en appelle à "une réponse internationale normative de type appropriée, l'adoption de normes mondiales applicables au secteur dans son ensemble."
Depuis, un groupe tripartite de haut niveau, désigné par le Conseil d'Administration, a tenu six réunions, la dernière à Nantes (France) en janvier 2004. "La Conférence technique maritime préparatoire est la résultante d'un processus de consultations intensives et larges", a expliqué Mme Doumbia-Henry.
A cette série de consultations se sont ajoutés, en diverses occasions, des échanges de vue entre gouvernements, armateurs et gens de mer.
Pour plus d'informations, merci de consulter notre site Internet www.ilo.org/public/french/standards/relm/maritime/index.htm.
Pour les contacts de presse, entre le 13 et le 24 septembre, merci de vous adresser au Département de la communication, à Luis Cordova (+4122/799-7911), Hans von Rohland (+4122/799-7916), ou au Secrétariat (+4122/799-7912). Egalement par email à cordova@ilo.org.
Note 1 - L'OIT élabore des normes internationales du travail sous la forme de Conventions et de Recommandations. Les Conventions de l'OIT sont des traités internationaux soumis à la ratification des Etats membres de l'Organisation. Ses Recommandations sont des instruments non-contraignants - traitant spécifiquement des mêmes thèmes que les Conventions- qui donnent des directives à même d'orienter la politique nationale et l'action.
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