Déclaration conjointe
Mettre fin à la violence et à la discrimination à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes
Les entités des Nations Unies* appellent les États à agir d’urgence pour mettre fin à la violence et à la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) qu’il s’agisse d’adultes, d’adolescents ou d’enfants.
Toute personne a un droit égal à une vie sans violence, persécution, discrimination ou stigmatisation. Le droit international des droits de l’homme établit des obligations juridiques selon lesquelles les États sont tenus de veiller à ce que chacun, sans distinction, puisse jouir de ces droits. Tout en saluant les efforts croissants dans de nombreux pays pour protéger les droits des personnes LGBTI1, nous restons très préoccupés par le fait que partout dans le monde des millions de personnes LGBTI, ou perçues comme telles, et leurs familles font face à des violations généralisées des droits de l’homme. Cela est un motif d’inquiétude — et d’action.
Le non-respect des droits des personnes LGBTI et l’absence de protections contre les abus dont elles sont victimes, notamment la violence et les lois et pratiques discriminatoires, constituent des violations graves du droit international des droits de l’homme qui ont un impact profond sur la société, car cela contribue à accroître la vulnérabilité aux problèmes de santé, y compris l’infection par le VIH, l’exclusion sociale et économique, fragiliser les familles et les communautés, et a un impact négatif sur la croissance économique, le travail décent et les progrès vers la réalisation des futurs Objectifs de développement durable. Selon le droit international, les États sont responsables au premier chef de la protection de tous contre la discrimination et la violence. Ces violations nécessitent donc une réponse urgente des gouvernements, des parlements, des systèmes judiciaires et des institutions nationales des droits de l’homme. Les dirigeants communautaires, religieux et politiques, les organisations de travailleurs, le secteur privé, les prestataires de santé, les organisations de la société civile et les médias ont également un rôle important à jouer. Les droits de l’homme sont universels : les pratiques et croyances culturelles, religieuses et morales et les attitudes sociales ne peuvent être invoquées pour justifier des violations des droits de l’homme à l’encontre d’un groupe quelconque, y compris les personnes LGBTI.
1Même si la présente déclaration se réfère aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, elle doit également être comprise comme s’appliquant aux autres personnes victimes de violence et de discrimination sur la base de leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leurs caractères sexuels, réels ou supposés, y compris dans le cas où elles s’identifient avec d’autres termes.
*OIT, HCDH, UNHCR, ONUSIDA, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNICEF, ONUDC, ONUFEMMES, PAM, OMS.
Le non-respect des droits des personnes LGBTI et l’absence de protections contre les abus dont elles sont victimes, notamment la violence et les lois et pratiques discriminatoires, constituent des violations graves du droit international des droits de l’homme qui ont un impact profond sur la société, car cela contribue à accroître la vulnérabilité aux problèmes de santé, y compris l’infection par le VIH, l’exclusion sociale et économique, fragiliser les familles et les communautés, et a un impact négatif sur la croissance économique, le travail décent et les progrès vers la réalisation des futurs Objectifs de développement durable. Selon le droit international, les États sont responsables au premier chef de la protection de tous contre la discrimination et la violence. Ces violations nécessitent donc une réponse urgente des gouvernements, des parlements, des systèmes judiciaires et des institutions nationales des droits de l’homme. Les dirigeants communautaires, religieux et politiques, les organisations de travailleurs, le secteur privé, les prestataires de santé, les organisations de la société civile et les médias ont également un rôle important à jouer. Les droits de l’homme sont universels : les pratiques et croyances culturelles, religieuses et morales et les attitudes sociales ne peuvent être invoquées pour justifier des violations des droits de l’homme à l’encontre d’un groupe quelconque, y compris les personnes LGBTI.
Protection des individus contre la violence
Les États doivent protéger les personnes LGBTI contre la violence, la torture et les mauvais traitements, y compris en prenant les mesures suivantes :- Enquêter, poursuivre en justice et assurer des réparations aux victimes en cas d’actes de violence, de torture et de mauvais traitement à l’encontre des adultes, adolescents et enfants LGBTI, ou de ceux qui défendent leurs droits;
- Renforcer les efforts pour prévenir, suivre et signaler de tels actes de violence;
- Intégrer l’homophobie et la transphobie en tant que facteurs aggravants dans les lois contre les crimes de haine et les discours de haine;
- Reconnaitre que la persécution d’une personne parce qu’elle est (ou est perçue comme) LGBTI peut constituer un motif valable de demande d’asile, et ne pas renvoyer de tels refugiés dans un endroit où leur vie ou leur liberté serait menacée.
Abrogation des lois discriminatoires
Les États doivent respecter les normes internationales relatives aux droits de l’homme, y compris à travers la révision, l’abrogation et l’imposition d’un moratoire sur l’application :- Des lois qui pénalisent les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe;
- Des lois qui pénalisent les personnes transgenres sur la base de l’expression de leur identité de genre;
- De toutes les autres lois utilisées pour arrêter, punir ou discriminer les personnes sur la base de leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou l’expression de leur genre.
Protection des individus contre la discrimination
Les États doivent faire respecter les normes internationales des droits de l’homme relatives à la non-discrimination, y compris en prenant les mesures suivantes :- Interdire la discrimination à l’égard des adultes, des adolescents et des enfants LGBTI dans tous les domaines, y compris dans l’éducation, l’emploi, la santé, le logement, la protection sociale, la justice pénale, l’asile et les centres de détention;
- Assurer la reconnaissance légale de l’identité de genre des personnes transgenres sans exigences et conditions abusives;
- Lutter contre les préjugés envers les personnes LGBTI à travers le dialogue, la formation et l’éducation publique;
- Veiller à ce que les personnes LGBTI soient consultées et participent à la conception, la mise en oeuvre et le suivi des lois, politiques et programmes qui les concernent, y compris les initiatives de développement et humanitaires.
Appui des Nations Unies
Nos organisations sont prêtes à soutenir et à aider les États membres et les autres parties prenantes dans leurs efforts pour relever les défis énoncés dans la présente déclaration, notamment à travers des réformes constitutionnelles, législatives et de politiques, le renforcement des institutions nationales, et de l’éducation, de la formation et d’autres initiatives pour le respect, la protection, la promotion et la réalisation des droits de l’homme de toutes les personnes LGBTI.1Même si la présente déclaration se réfère aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, elle doit également être comprise comme s’appliquant aux autres personnes victimes de violence et de discrimination sur la base de leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leurs caractères sexuels, réels ou supposés, y compris dans le cas où elles s’identifient avec d’autres termes.
*OIT, HCDH, UNHCR, ONUSIDA, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNICEF, ONUDC, ONUFEMMES, PAM, OMS.