Migration de main-d'œuvre

L’OIT accueille favorablement la nouvelle loi sur les travailleurs migrants au Qatar

Le Qatar a introduit une nouvelle législation visant à garantir la liberté de mouvement des travailleurs migrants, faisant ainsi avancer son programme de réformes.

Actualité | 4 septembre 2018
DOHA (OIT Infos) – Les travailleurs migrants au Qatar couverts par le code du travail n’auront plus besoin d’obtenir une autorisation de sortie pour pouvoir quitter le pays.

La nouvelle législation, adoptée le 4 septembre 2018, marque une étape décisive dans la promotion des droits fondamentaux des travailleurs migrants au Qatar.

La loi n° 13 de 2018 porte modification de la loi n° 21 de 2015 et de la loi n°1 de 2017, qui réglementent l’entrée, la sortie et le séjour des personnes de nationalité étrangère. Le précédent cadre juridique imposait à tous les travailleurs migrants l’obligation d’obtenir de la part de leur employeur une autorisation de sortie pour pouvoir quitter le Qatar. Avec l’adoption de cette nouvelle loi, les travailleurs migrants couvertes par le code du travail pourront quitter le Qatar sans avoir à se procurer l’autorisation qui était requise jusqu’ici.

«L’OIT salue l’entrée en vigueur de la loi n° 13, qui aura une incidence directe et positive sur la vie des travailleurs migrants au Qatar. La première étape vers la suppression complète des autorisations de sortie est un signe clair de l’engagement du gouvernement qatari en faveur des réformes de la législation relative à l’emploi et marque une étape clé de ce processus. L’OIT poursuivra son étroite collaboration avec le gouvernement qatari sur ces réformes», a déclaré Houtan Homayounpour, responsable du bureau de projet de l’OIT pour l’Etat du Qatar.

La première étape vers la suppression complète des autorisations de sortie est un signe clair de l’engagement du gouvernement qatari en faveur des réformes de la législation relative à l’emploi et marque une étape clé de ce processus.»

Houtan Homayounpour, responsable du bureau de projet de l’OIT pour l’Etat du Qatar
Cette nouvelle loi précise que les employeurs peuvent soumettre pour approbation au ministère du Développement administratif, du Travail et des Affaires sociales les noms des travailleurs qui continuent d’être tributaires de l’obtention d’un «certificat de non-objection», en justifiant la nature de leur travail. La part de ces travailleurs devra être limitée à cinq pour cent de la main-d’œuvre des entreprises concernées.

Un décret ministériel suivra définissant les règles et les procédures permettant la sortie des travailleurs qui ne sont pas couverts par le code du travail.

«L’adoption de cette loi est une autre étape de l’action que nous continuons de mener pour fournir des emplois décents à tous les travailleurs migrants au Qatar et garantir leur protection,» a déclaré M. Issa Saad Al Jafali Al Nuaimi, ministre du Développement administratif, du Travail et des Affaires sociales.

L’adoption de cette loi est une autre étape de l’action que nous continuons de mener pour fournir des emplois décents à tous les travailleurs migrants au Qatar et garantir leur protection.»

Dr. Issa Saad Al Jafali Al Nuaimi, ministre du Développement administratif, du Travail et des Affaires sociales
En avril 2018, l’OIT a ouvert un bureau de projet au Qatar en vue de soutenir la mise en œuvre d’un programme global sur les conditions de travail et les droits des travailleurs dans le pays. Cette initiative reflète l’engagement partagé du gouvernement du Qatar et de l’OIT de coopérer en vue de garantir le respect des conventions internationales du travail ayant été ratifiées et de mettre progressivement en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail dans l’Etat du Qatar durant la période 2018-2020.



Pour plus d’information, veuillez contacter Steve Needham. Tél: +974/5006-9011; courriel: needham@ilo.org.