331e Conseil d’administration de l’OIT

Le Conseil d’administration de l’OIT salue l’engagement du Qatar à renforcer les droits des travailleurs migrants

Au cours de sa 331e session, le Conseil d’administration de l’OIT a pris acte des progrès accomplis par le Qatar et a salué son engagement visant à garantir les principes et droits fondamentaux au travail pour tous les travailleurs et l’avancée correspondante consistant à mettre fin au système de parrainage «kafala».

Communiqué de presse | 8 novembre 2017
GENÈVE (OIT Infos) – La session du Conseil d’administration de l’OIT sur la plainte relative au non-respect de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 et de la convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947 par le Qatar, s’est conclue le mercredi 8 novembre par une décision de clore la plainte, tout en approuvant le lancement d’un programme complet de coopération technique de l’OIT au Qatar pour trois ans.

Le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, a signé un accord de partenariat sur un projet de coopération technique d’une durée de trois ans avec le Ministre du Développement administratif, du Travail et des Affaires sociales du Qatar, M. Issa bin Saad Al Jafali Al Nuaimi.
Cette plainte, soumise à la Conférence internationale du Travail en 2014, concernait l’incapacité du gouvernement qatari à garantir un cadre juridique suffisant pour protéger les droits des travailleurs migrants, conforme au droit international, et à faire appliquer les protections juridiques en vigueur. Depuis lors, elle a fait l’objet de discussions lors de nombreuses sessions du Conseil d’administration.

Le programme de coopération technique a été élaboré à partir d’une visite de haut niveau de l’OIT au Qatar en mars 2016. Dans le cadre de ce programme, l’OIT et le gouvernement du Qatar vont collaborer en vue de renforcer les réglementations et les pratiques nationales, ainsi que les capacités du gouvernement, des employeurs et des travailleurs à réaliser les principes et droits fondamentaux au travail, conformément aux normes internationales du travail.

Cette coopération a pour ambition d’améliorer les conditions d’emploi et les pratiques de recrutement pour les travailleurs migrants, de garantir le paiement régulier des salaires, de renforcer l’inspection du travail et les normes de sécurité et de santé au travail, de renforcer la protection contre le travail forcé et de donner aux travailleurs les moyens de se faire entendre sur toutes les questions qui les concernent.

L’OIT salue la décision du Qatar de coopérer de manière substantielle avec l’Organisation pour la promotion et la protection des droits des travailleurs.»

Directeur général de l’OIT Guy Ryder
En outre, elle appuiera la mise en œuvre des nombreuses mesures adoptées par le gouvernement qatari pour remplacer le système de kafala par un système de contrat et pour régler les problèmes de confiscation des passeports, de substitution de contrat, ainsi que les restrictions pesant sur la capacité des travailleurs migrants à changer d’employeur et à quitter le pays.

Le cadre de coopération vise à instaurer un changement qui protégera les droits des travailleurs à long terme, conformément à la stratégie de développement national du Qatar pour 2017-2022.

«L’OIT salue la décision du Qatar de coopérer de manière substantielle avec l’Organisation pour la promotion et la protection des droits des travailleurs et espère que ce programme de coopération sera mis en œuvre avec succès au cours des trois prochaines années», a déclaré le Directeur général de l’OIT Guy Ryder.

Luc Cortebeeck, président du Conseil d’administration, a affirmé: «La transformation de cette plainte en un véritable engagement du gouvernement du Qatar à faire des changements positifs sur le terrain pour tous les travailleurs est une évolution encourageante. Nous célébrons ce moment pour le Qatar et ses deux millions de travailleurs migrants.»

Les objectifs stratégiques de la coopération sur la période 2018-2020 sont définis dans le rapport soumis à la session actuelle du Conseil d’administration de l’OIT.