GENÈVE (OIT Infos) – L’Organisation internationale du Travail a révisé sa Déclaration historique sur les entreprises multinationales.

Ses principes sont destinés aux entreprises nationales et multinationales, les gouvernements, les organisations d’employeurs et de travailleurs dans plusieurs domaines: emploi, formation, conditions de travail et de vie, relations professionnelles et politique générale. Ils incluent les principes et droits fondamentaux au travail mais aussi des orientations sur de nombreuses autres facettes du travail décent.

Quarante ans après l’adoption de la Déclaration originelle, les entreprises multinationales restent les principaux moteurs de la mondialisation. Leurs opérations peuvent affecter les conditions de vie et de travail des populations à travers le monde et elles continuent de jouer un rôle crucial dans la promotion du progrès économique et social.

La révision de la Déclaration par le Conseil d’administration répond aux nouvelles réalités économiques, notamment l’augmentation des investissements internationaux et des échanges commerciaux, et la croissance des chaînes d’approvisionnement mondiales. Elle prend aussi en compte l’évolution depuis la dernière mise à jour en 2006 au sein et en dehors de l’OIT, y compris les nouvelles normes du travail adoptées par la Conférence internationale du Travail, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme approuvés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2011, et le Programme de développement durable pour 2030.

La révision a enrichi la Déclaration sur les entreprises multinationales par l’ajout de principes qui traitent de thèmes particuliers du travail décent relatifs à la sécurité sociale, au travail forcé, à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, aux salaires, à l’accès des victimes à des voies de recours et d’indemnisation.

Elle fournit aussi des orientations sur les processus de «diligence raisonnable» – en concordance avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – pour concrétiser le travail décent, pour la création d’emplois décents, d’entreprises durables, pour une croissance plus inclusive et un meilleur partage des bénéfices des IDE, qui sont particulièrement pertinents pour la réalisation de l‘Objectif de développement durable 8.

La Déclaration sur les entreprises multinationales reconnaît les différents rôles et responsabilités des gouvernements, des entreprises et des partenaires sociaux pour réaliser son objectif de croissance économique inclusive et de travail décent. Ses principes s’adressent dès lors non seulement aux entreprises mais aussi aux gouvernements.

Pour encourager l’adhésion de toutes les parties aux principes de la Déclaration sur les entreprises multinationales, le Conseil d’administration de l’OIT a adopté une gamme d’outils opérationnels, y compris un mécanisme de suivi régional, la désignation de points focaux nationaux sur une base tripartite, un dialogue entre entreprises et syndicats, et une procédure d’interprétation des principes de la Déclaration sur les entreprises multinationales. Une assistance de l’OIT à l’échelle du pays sera apportée aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs.

«La Déclaration révisée reflète un solide consensus entre gouvernements, employeurs et travailleurs fermement ancré dans les réalités d’aujourd’hui. La Déclaration sur les entreprises multinationales propose une orientation claire sur la façon dont les entreprises peuvent contribuer à travers leurs opérations à l’échelle mondiale à la concrétisation du travail décent», a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder. «Ses recommandations, enracinées dans les normes internationales du travail, traduisent de bonnes pratiques pour toutes les entreprises et mettent aussi en lumière le rôle du gouvernement pour favoriser un bon comportement des entreprises, ainsi que le rôle crucial du dialogue social.»

La Déclaration sur les entreprises multinationales est le seul instrument mondial traitant de la responsabilité sociale des entreprises et des pratiques opérationnelles durables; elle a été élaborée et adoptée de manière tripartite par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier.

Des informations et des orientations sur l’application des principes de la Déclaration sur les entreprises multinationales sont disponibles sur le site web de l’Unité des entreprises multinationales et d’autres orientations sur les opérations des sociétés sont accessibles par l’intermédiaire du service d’assistance de l’OIT (assistance@ilo.org).