Relations professionnelles

La couverture de la négociation collective a diminué avec la crise financière mondiale

Une nouvelle étude de l'OIT fait apparaître des changements dans la couverture de la négociation collective depuis 2008. Elle augmente dans certains pays mais, dans la majorité des cas, elle est en baisse.

News | 19 October 2015
GENÈVE (OIT Info) – Les chiffres tirés de la nouvelle base de données de l’OIT sur les relations professionnelles montrent que la négociation collective a subi des pressions depuis le début de la crise financière en 2008.

Le nouvel outil IRData comprend des indicateurs sur les taux de syndicalisation et de couverture de la négociation collective dans 75 pays. Il est présenté avec un résumé des grandes tendances en matière de négociation collective (en anglais).

 La couverture de la négociation collective 1 varie considérablement selon les pays, d’à peine 1 ou 2 pour cent en Ethiopie, Malaisie, Philippines et Pérou, à près de 100 pour cent en France, Belgique, Autriche et Uruguay.

L’impact de la crise

Pour analyser l’impact de la crise financière mondiale sur la négociation collective, le dossier examine un échantillon de 49 pays et montre qu’en moyenne la couverture de la négociation collective a reculé de 4,6 pour cent entre 2008 et 2013, comparé à une baisse moyenne du taux de syndicalisation de 2,3 pour cent pour le même groupe de pays.

Dans les pays où la couverture diminue, cela est essentiellement dû à la cessation d’accords nationaux généraux, une marche arrière dans le soutien aux politiques de négociation multi-employeur et de décentralisation (par exemple, des changements législatifs ont donné la priorité aux accords d’entreprise sur les accords multi-employeurs, introduit la possibilité pour les sociétés en difficulté de se retirer des accords sectoriels, et autorisé la reconnaissance de représentants non syndiqués pour négocier dans l’entreprise).

Les déclins les plus brutaux (de 21 pour cent en moyenne) ont été observés dans les pays les plus durement touchés par la crise, tels que Chypre, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, le Portugal et la Roumanie.

Mais tandis que de nombreux pays connaissaient une baisse de la couverture, dix pays ont progressé en sens contraire et l’ont renforcée. Cela fut par exemple le cas en Finlande où les partenaires sociaux ont signé un accord général au niveau national, et aux Pays-Bas où la négociation collective a pris de l’ampleur et où des conventions collectives ont été étendues à de nouveaux secteurs.

Puis vient un petit groupe de pays (France, Italie, Canada, Autriche et Belgique) où la négociation collective conserve la même ampleur. Ce sont des pays où la négociation collective a été un élément décisif pour faire face à la crise, y compris par la négociation d’accords de «sauvetage d’emplois».

«La négociation collective peut jouer un rôle déterminant pour traduire la croissance en progrès social», affirme Philippe Marcadent, Chef du Service des marchés du travail inclusifs, des relations professionnelles et des conditions de travail.

«Les gouvernements devraient être en première ligne pour promouvoir la négociation collective et le recours au dialogue social à cette fin. Cela suppose de garantir un cadre juridique favorable qui reconnaisse, défende et préserve les droits des syndicats et des organisations d’employeurs pour qu’ils se fassent entendre, ainsi que des mesures spécifiques pour promouvoir la négociation collective».

Autres sujets

Le dossier passe en revue d’autres sujets, notamment le niveau auquel a lieu la négociation collective. La négociation multi-employeurs au niveau sectoriel ou national reste la forme de couverture la plus inclusive.

La raison pour laquelle, dans certains pays, la négociation collective dépasse le taux de syndicalisation, est liée aux pratiques inclusives des syndicats, des employeurs (qui ayant signé une négociation collective appliquent ses dispositions aux travailleurs, qu’ils soient syndiqués ou non) et des gouvernements (qui étendent les conventions collectives signées par les parties représentatives à tous les employeurs d’une branche ou d’une secteur d’activité).

Aucune réelle différence n’a été constatée en matière de couverture de la négociation collective entre hommes et femmes.

Qu’est-ce que la négociation collective?

  • La négociation collective est un processus de négociation entre des syndicats indépendants et des employeurs (ou organisations d’employeurs). Elle détermine les termes et conditions d’emploi, les salaires de référence et la durée du travail, ainsi que les relations entre les parties.
  • Le résultat est une convention collective, signée par ceux qui ont pris part aux négociations.
  • La négociation collective assure la protection du travail aux travailleurs, la légitimité (des règles) et la stabilité aux employeurs. Elle apporte aux pouvoirs publics une forme de réglementation qui est déterminée par les partenaires sociaux.
  • La convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 est l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT. Parmi les autres instruments de l’OIT figurent la convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981et la recommandation (n° 163) qui l’accompagne. et la recommandation (n° 163) qui l’accompagne..

1La couverture de la négociation collective est définie par la proportion d’employés auxquels une convention collective s’applique.