Pourquoi les normes fondamentales du travail comptent-elles?
L’OIT ambitionne de parvenir à une ratification universelle de ses huit conventions concernant les normes fondamentales du travail d’ici à 2015. Tim de Meyer, spécialiste principal des normes internationales du travail et du droit du travail à l’OIT, nous explique pourquoi ces instruments sont essentiels pour une mondialisation plus équitable et comment ils contribuent à alléger la pauvreté et améliorer la vie des travailleurs.
Alors que l’échéance de 2015 approche, la promotion de la ratification – et bien sûr de l’application – des normes fondamentales du travail fait l’objet d’une attention croissante. Il est donc temps de nous rappeler ce que signifient ces efforts en vue de la ratification.
Imaginez le scénario suivant: Une fillette de 11 ans abandonne l’école primaire. Après quelques années de vie au jour le jour, elle accepte une offre d’emploi à l’étranger. Le prêt qu’elle doit contracter pour payer le recruteur et le voyage est élevé et le taux d’intérêt exorbitant, mais le salaire offert devrait lui permettre de rembourser assez rapidement sa dette.
Cependant, quand elle arrive à l’étranger, dans l’usine qui fabrique des écrans pour une marque mondiale célèbre, elle touche à peine la moitié de la rémunération promise. Cela ne lui laisse d’autre choix que de rester auprès du même employeur pour quelques années de plus que prévu au départ – et d’accepter ponctuellement d’être exploitée.
Le contremaître conserve son passeport et l’avertit qu’elle perdra son emploi si elle ne se soumet pas aux tests de grossesse et de dépistage du VIH/sida. Ce n’est pas vraiment que la santé des travailleurs soit un sujet de préoccupation. La jeune fille a commencé à ressentir des accès d’engourdissement dans les doigts et des vertiges provoqués par les produits chimiques utilisés pour la fabrication des écrans. Elle n’a que 16 ans et la législation du pays d’accueil interdit la manipulation de produits chimiques par des travailleurs de moins de 18 ans. Cependant, quand elle a convaincu un certain nombre de collègues de mettre la direction face à ses obligations aux termes de la loi, ils ont tous été licenciés.
Le scénario ci-dessus illustre une (voire plus) violation de chacune des quatre normes fondamentales du travail de l’OIT:
En tant que tels, ces droits fodamentaux jettent les bases des normes techniques du travail qui régissent les marchés du travail sur lesquels la main-d’œuvre ne doit pas être traitée comme une marchandise. Par exemple, en investissant massivement dans le développement des compétences (une norme technique du travail jugée importante), on risque d’alimenter les inégalités dans la société si une part significative des travailleurs n’acquiert jamais le niveau d’alphabétisation minimum nécessaire pour pouvoir bénéficier des programmes de formation qualifiante, soit qu’ils aient dû travailler lorsqu’ils étaient enfants ou qu’ils aient été exclus de l’éducation de base pour des raisons discriminatoires.
Si la démocratie ou l’Etat de droit sont défaillants, cela complique indubitablement la pleine réalisation des normes fondamentales de l’OIT qu’exigent les conventions concernées. Dans le même temps, les normes fondamentales cristallisent invariablement quelques-unes des principales revendications et motifs de mécontentement quand les gouvernements échouent à tenir compte des appels des populations en faveur de conditions de travail plus humaines – comme cela s’était passé le 1er mai 1886 aux Etats-Unis lorsque des milliers de travailleurs avaient quitté leur travail pour défendre la journée de travail de huit heures, préfigurant la reconnaissance formelle du 1er mai comme journée internationale des travailleurs en 1891.
C’est pour cette raison que de nombreux Etats Membres de l’OIT ont incorporé les normes fondamentales dans leur constitution nationale. La ratification des conventions fondamentales garantit que ces normes seront réalisées et amélioreront la vie des populations.
Dans le monde actuel, où l’économie est de plus en plus mondialisée, des marchés et des chaînes d’approvisionnement équitables, socialement responsables et finalement stables donnent un avantage comparatif aux pays. Partout dans le monde, les pays doivent garantir que ces normes seront protégées, dans l’intérêt de leurs propres citoyens et de leurs nations.
Pour faire progresser l’engagement universel envers les principes et les droits fondamentaux au travail, l’OIT a publié un nouveau rapport sur la situation mondiale concernant ses principes et droits fondamentaux au travail – liberté syndicale et négociation collective, travail forcé et travail des enfants, et discrimination. Intitulé «Principes et droits fondamentaux au travail: traduire l’engagement en action», le rapport sera discuté lors de la 101e Conférence internationale du Travail, qui doit se tenir du 30 mai au 15 juin 2012 à Genève.
Imaginez le scénario suivant: Une fillette de 11 ans abandonne l’école primaire. Après quelques années de vie au jour le jour, elle accepte une offre d’emploi à l’étranger. Le prêt qu’elle doit contracter pour payer le recruteur et le voyage est élevé et le taux d’intérêt exorbitant, mais le salaire offert devrait lui permettre de rembourser assez rapidement sa dette.
Cependant, quand elle arrive à l’étranger, dans l’usine qui fabrique des écrans pour une marque mondiale célèbre, elle touche à peine la moitié de la rémunération promise. Cela ne lui laisse d’autre choix que de rester auprès du même employeur pour quelques années de plus que prévu au départ – et d’accepter ponctuellement d’être exploitée.
Le contremaître conserve son passeport et l’avertit qu’elle perdra son emploi si elle ne se soumet pas aux tests de grossesse et de dépistage du VIH/sida. Ce n’est pas vraiment que la santé des travailleurs soit un sujet de préoccupation. La jeune fille a commencé à ressentir des accès d’engourdissement dans les doigts et des vertiges provoqués par les produits chimiques utilisés pour la fabrication des écrans. Elle n’a que 16 ans et la législation du pays d’accueil interdit la manipulation de produits chimiques par des travailleurs de moins de 18 ans. Cependant, quand elle a convaincu un certain nombre de collègues de mettre la direction face à ses obligations aux termes de la loi, ils ont tous été licenciés.
Le scénario ci-dessus illustre une (voire plus) violation de chacune des quatre normes fondamentales du travail de l’OIT:
- le droit du travailleur de ne pas être contraint au travail forcé (y compris la servitude pour dette et le trafic aux fins d’exploitation de la main-d’œuvre);
- le droit de ne pas subir de discrimination fondée sur le sexe ou l’état de santé;
- le droit de ne pas être enrôlé dans le travail des enfants (y compris le droit à une protection spéciale de la santé jusqu’à l’âge de 18 ans);
- la liberté syndicale et le droit de négociation collective pour la défense des droits et intérêts des travailleurs.
En tant que tels, ces droits fodamentaux jettent les bases des normes techniques du travail qui régissent les marchés du travail sur lesquels la main-d’œuvre ne doit pas être traitée comme une marchandise. Par exemple, en investissant massivement dans le développement des compétences (une norme technique du travail jugée importante), on risque d’alimenter les inégalités dans la société si une part significative des travailleurs n’acquiert jamais le niveau d’alphabétisation minimum nécessaire pour pouvoir bénéficier des programmes de formation qualifiante, soit qu’ils aient dû travailler lorsqu’ils étaient enfants ou qu’ils aient été exclus de l’éducation de base pour des raisons discriminatoires.
Si la démocratie ou l’Etat de droit sont défaillants, cela complique indubitablement la pleine réalisation des normes fondamentales de l’OIT qu’exigent les conventions concernées. Dans le même temps, les normes fondamentales cristallisent invariablement quelques-unes des principales revendications et motifs de mécontentement quand les gouvernements échouent à tenir compte des appels des populations en faveur de conditions de travail plus humaines – comme cela s’était passé le 1er mai 1886 aux Etats-Unis lorsque des milliers de travailleurs avaient quitté leur travail pour défendre la journée de travail de huit heures, préfigurant la reconnaissance formelle du 1er mai comme journée internationale des travailleurs en 1891.
C’est pour cette raison que de nombreux Etats Membres de l’OIT ont incorporé les normes fondamentales dans leur constitution nationale. La ratification des conventions fondamentales garantit que ces normes seront réalisées et amélioreront la vie des populations.
Normes fondamentales de l'OIT | Ratifications au 8 mai 2012 (parmi les 183 Etats Membres) |
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 | 175 |
Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 | 151 |
Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 | 161 |
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 | 169 |
Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 | 172 |
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 | 170 |
Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 | 163 |
Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 | 175 |
Dans le monde actuel, où l’économie est de plus en plus mondialisée, des marchés et des chaînes d’approvisionnement équitables, socialement responsables et finalement stables donnent un avantage comparatif aux pays. Partout dans le monde, les pays doivent garantir que ces normes seront protégées, dans l’intérêt de leurs propres citoyens et de leurs nations.
Pour faire progresser l’engagement universel envers les principes et les droits fondamentaux au travail, l’OIT a publié un nouveau rapport sur la situation mondiale concernant ses principes et droits fondamentaux au travail – liberté syndicale et négociation collective, travail forcé et travail des enfants, et discrimination. Intitulé «Principes et droits fondamentaux au travail: traduire l’engagement en action», le rapport sera discuté lors de la 101e Conférence internationale du Travail, qui doit se tenir du 30 mai au 15 juin 2012 à Genève.