GENÈVE (Nouvelles du BIT) – L’Ambassadeur du Royaume de Norvège, S.E. Angell-Hansen, a déposé aujourd’hui l’instrument de ratification de la Convention du travail maritime, 2006, auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT) au nom de son gouvernement. La Norvège est le premier pays européen à ratifier cette Convention.

Dans un discours sur la politique maritime de la Norvège prononcé aujourd’hui à Haugesund en Norvège, le Secrétaire d’Etat au commerce et à l’industrie, Mme Rikke Lind, a souligné l’importance de renforcer les droits des gens de mer à l’échelle mondiale, et pour ce faire, la ratification de la Convention du travail maritime, 2006, constitue une contribution vitale.

La Norvège a joué un rôle éminent au cours des cinq années de préparation qui ont abouti à l’adoption de la convention en 2006. La Vice-ministre du Commerce et de l’Industrie de l’époque, Mme Karin Yvrin, avait était spécialement invitée à s’exprimer à la Conférence internationale du Travail de février 2006 qui a adopté la convention.

La Norvège a aussi joué un rôle clé dans l’élaboration des directives internationales qui ont été adoptées en septembre 2008 par une réunion tripartite d’experts, concernant les inspections par les Etats du pavillon et celles des autorités de contrôle des Etats du port, inspections menées en application de la convention du travail maritime, 2006.

«La ratification de la convention du travail maritime, 2006, par la Norvège est importante au sens où c’est le premier pays européen à le faire. Sa ratification va donner un signal fort aux autres pays européens pour qu’ils poursuivent leurs efforts en vue de la ratification et de la promotion du travail décent dans le secteur maritime. La convention marque un nouveau départ dans la quête d’une mondialisation juste en établissant des règles du jeu équitables pour tous», a déclaré le Directeur général du BIT, Juan Somavia.

Les membres de l’Union européenne, ainsi que d’autres nations maritimes de premier plan en Europe, ont déjà accompli des progrès considérables en ce sens. A ce jour, la convention a été ratifiée par le Libéria, la République des Iles Marshall, les Bahamas et le Panama, d’importants Etats du pavillon qui, ensemble, représentent plus de 40 pour cent (en tonnage brut) de la flotte mondiale.

L’adoption de la convention du travail maritime, 2006 (parfois appelée «super Convention») fut l’occasion pour les gouvernements, les armateurs et les gens de mer de se mettre d’accord sur un ensemble d’exigences internationales pour les conditions de vie et de travail des marins et de favoriser aussi des conditions égales pour un transport maritime de qualité. Ayant pour but de protéger quelque 1,2 million de gens de mer dans le monde, la convention appréhende l’évolution des réalités et des besoins d’un secteur qui concerne 90 pour cent du commerce mondial.

La convention du travail maritime, 2006, fixe une «charte des droits» pour les gens de mer; elle doit devenir le «quatrième pilier» du régime réglementaire maritime international, en complément des grandes conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la protection de l’environnement, la sûreté et la sécurité des navires. Elle met en place un mécanisme solide d’application et de respect de la convention. Ce mécanisme s’appuie sur un système d’inspection et de certification des conditions de vie et de travail des gens de mer par les autorités de l'Etat du pavillon, système lui-même renforcé par des inspections des navires par les autorités de l'Etat du port visant à assurer une conformité continue entre deux inspections.

La convention du travail maritime, 2006, contient aussi des dispositions permettant de la maintenir à jour en fonction des besoins du secteur et contribuant à assurer son application et son entrée en vigueur universelles. C’est une convention complète qui regroupe et actualise 37 conventions existantes de l’OIT et couvre les exigences minimales des marins qui travaillent à bord: conditions d’emploi, horaires de travail et de repos, salaires, congés, rapatriement, hébergement, loisirs, alimentation et service de table, protection de la santé et de la sécurité au travail, soins médicaux, bien-être et protection sociale.

L’entrée en vigueur de la convention du travail maritime, 2006, requiert la ratification d’au moins 30 Etats Membres de l’OIT représentant au moins 33 pour cent du tonnage brut mondial. Alors que l’une de ces conditions est d’ores et déjà remplie avec plus de 40 pour cent du tonnage mondial couverts par la convention, les progrès enregistrés dans de nombreux pays indiquent que la satisfaction de l’autre préalable (30 Etats Membres ratifiant) pour l’entrée en vigueur devrait être réalisée en 2011.