La Conférence annuelle de l'OIT adopte de nouvelles mesures pour répondre aux défis de la globalisation

GENÈVE (Nouvelles de l'OIT) - La 90e Conférence internationale du Travail s'est achevée aujourd'hui après avoir adopté une série de mesures destinées à favoriser une approche plus rigoureuse dans la réponse à apporter aux défis de la globalisation et à conforter la sécurité personnelle par le biais de la réduction de la pauvreté, la création d'emplois et l'amélioration des conditions de travail.

Communiqué de presse | 20 juin 2002

GENÈVE (Nouvelles de l'OIT) - La 90e Conférence internationale du Travail s'est achevée aujourd'hui après avoir adopté une série de mesures destinées à favoriser une approche plus rigoureuse dans la réponse à apporter aux défis de la globalisation et à conforter la sécurité personnelle par le biais de la réduction de la pauvreté, la création d'emplois et l'amélioration des conditions de travail.

La Conférence annuelle, qui réunit gouvernements, employeurs et travailleurs représentant les 175 membres de l'Organisation, a été, selon les termes de M. Juan Somavia, Directeur général du Bureau international du Travail (BIT), «exceptionnellement riche» dans ses débats sur un éventail de questions, dont celles traitant de la globalisation et du travail des enfants, et a permis de dégager «un large et profond consensus sur un objectif, l'avènement d'un travail décent pour tous».

«Tant que la globalisation ne donnera pas la priorité à la création d'emplois et à la réduction de la pauvreté, a dit M. Somavia, le concept dans son ensemble restera marqué par des controverses et des divisions. Le travail décent pour tous... est la meilleure voie pour éradiquer la pauvreté et donner un point d'ancrage à la sécurité de la famille, condition essentielle à l'existence de communautés pacifiques. Nous devons faire plus et mieux.»

La Conférence a également examiné la mise en application du rapport d'activités 2000-2001, première année placée sous le signe du mécanisme dit de «budget stratégique». Dans ses conclusions, le Directeur général a noté que les délégués ont incité l'OIT «à fixer des indicateurs de performance plus rigoureux en fonction des besoins des membres de l'Organisation et à être plus agressive dans sa manière d'évaluer ses interventions pour faire face aux manquements au travail décent dans un monde en voie de globalisation».

Les débats ont par ailleurs porté sur la situation dans les territoires arabes occupés, et des engagements ont été pris pour soutenir les efforts de l'OIT en faveur de la création d'emplois dans la région et de l'ouverture d'un dialogue entre Palestiniens et Israéliens. M. Somavia a annoncé que l'OIT fournirait sans délais des ressources pour créer un «Fonds palestinien pour l'emploi et la protection sociale».

La Conférence avait placé à sa présidence M. Jean-Jacques Elmiger, Secrétaire d'Etat au Département fédéral de l'économie de Suisse, qui a décidé, il y a quelques mois, d'adhérer aux Nations Unies, après avoir été de longue date, membre de l'OIT.

L'Organisation a aussi lancé la Journée mondiale contre le travail des enfants, désormais célébrée le 12 juin, pour mobiliser et renforcer la campagne universelle à cette fin.

Le thème de la globalisation

La Conférence a reçu deux hôtes d'honneur, le Premier ministre de Malaisie, le Dr Mahathir Bin Mohamad, et celui de la Barbade, M. Owen Arthur, qui ont, tous deux, abordé, entre autres, le thème de la globalisation.

Le Premier ministre de Malaisie a plaidé pour une «globalisation à dimension sociale», estimant que, dans sa forme actuelle, celle-ci était loin d'être «le remède à tous les maux sociaux du monde». M. Owen Arthur a, pour sa part, condamné le lien établi entre les normes du travail et le commerce, l'estimant «immoral et contre-productif» et appelé l'OIT «à jouer un rôle plus actif dans la formulation des politiques globales, financière et commerciale, et non plus se cantonner à un rôle de conseiller».

La Conférence a relevé «l'énorme déficit de travail décent» et constaté l'existence de plus d'un milliard de chômeurs ou de sous-employés, de quelque 120 millions de migrants cherchant du travail hors de chez eux et de l'arrivée dans la prochaine décennie de près de 500 millions de demandeurs d'emploi. Elle a adopté diverses mesures pour faire face aux aspects négatifs de la globalisation.

De longs débats, souvent intenses, ont été consacrés à l'économie informelle, qui emploie des centaines de millions de travailleurs dans des conditions souvent peu compatibles avec celles d'un travail décent. La Conférence s'est prononcée pour le lancement d'un nouveau programme de l'OIT centré sur la création d'emplois, la protection sociale et la réduction de la pauvreté dans l'économie informelle. Ce nouveau programme constitue en quelque sorte un tableau de bord pour les futures activités de l'OIT destinées à étendre, à ceux qui n'en jouissent pas, les droits et bénéfices des normes du travail et de l'économie globale,

La Conférence a également adopté une recommandation sur la promotion des coopératives, qui remplace la recommandation no127 de l'OIT, adoptée en 1966, et limitée aux pays en développement. Ce nouvel instrument demande aux membres de l'Organisation d'adopter des mesures propres à promouvoir les coopératives dans tous les pays afin de créer des emplois, de développer les affaires, d'accroître l'épargne et les investissements, et d'améliorer le bien-être social. La promotion des coopératives devrait être l'un des objectifs du développement national et social.

Allant de petites unités à des entreprises maniant des millions de dollars, les coopératives emploient plus de 100 millions de femmes et d'hommes, et comptent plus de 800 millions de membres. Elles sont aussi un moyen important d'intégrer les travailleurs sans protection de l'économie informelle dans la vie économique nationale.

Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, la Conférence a adopté un nouveau Protocole annexe à la convention no155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et une recommandation mettant à jour la liste des maladies professionnelles, qui date de 22 ans. Ce Protocole invite les Etats membres prêts à le ratifier à «établir et à réexaminer périodiquement les prescriptions et procédures pour l'enregistrement des accidents du travail, des maladies professionnelles et, si cela arrive, des événements dangereux et des accidents de trajet.» Il leur demande également de publier des statistiques annuelles suivant des normes de classification compatibles avec les plus récentes normes internationales de l'OIT et autres organisations internationales compétentes.

La recommandation suggère aux pays membres d'établir une liste nationale des maladies professionnelles à des fins de prévention, d'enregistrement, de notification et de compensation. Cette liste devra, à tout le moins, inclure les maladies énumérées dans la convention ad hoc de l'OIT et, dans la mesure du possible, celles contenues dans la liste annexée à la recommandation. Celle-ci devra être régulièrement mise à jour au cours de réunions tripartites (gouvernements, employeurs, travailleurs) d'experts convoqués par le Conseil d'administration de l'OIT.

Application des normes

Dans le cadre de ses efforts pour mettre un terme à la pratique du travail forcé au Myanmar, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT a évoqué certains événements récents, dont l'ouverture d'un bureau de liaison de l'Organisation à Yangoon, et constaté que le travail forcé avait toujours cours dans le pays. La commission a insisté sur la nécessité de parvenir à des progrès réels, rapides et vérifiables, et encouragé l'OIT à poursuivre résolument son dialogue avec le gouvernement et toutes les parties concernées.

La Commission a également examiné divers cas dans 24 pays et a attiré «l'attention spéciale»de la Conférence sur trois d'entre eux: le Soudan, l'Ethiopie et le Venezuela. Le premier a été cité pour non-respect de la convention no29 sur le travail forcé, 1930, et il a été noté la préoccupation du Comité d'experts face «aux pratiques d'enlèvement, de trafic et de travail forcé qui affectent des milliers de femmes et d'enfants, non seulement dans le sud du pays, théâtre d'un conflit armé, mais aussi dans les régions contrôlées par le gouvernement...». La Commission a considéré que, en dépit des explications fournies à la Conférence par le gouvernement, les mesures prises étaient «inadéquates» et exprimé l'espoir d'une amélioration prochaine dans l'action du gouvernement.

S'agissant de l'Ethiopie et de son attitude à l'égard de la convention no87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la Commission a accueilli avec faveur le souhait du gouvernement de recevoir une large assistance technique, en lui demandant urgemment dans le même temps de prendre l'engagement d'agir en conformité avec les dispositions de cette convention fondamentale. La Commission a, en particulier, insisté dans son appel, sur la nécessité de faire respecter scrupuleusement, au plan juridique et dans la pratique, les droits du Syndicat des enseignants. Tout en saluant la libération du Dr Taye Woldesmiate, leader de ce syndicat, la Commission a tenu à rappeler au gouvernement que «le respect des libertés civiles était essentiel au respect des droits syndicaux».

Sur l'attitude du Venezuela à l'égard de la convention no87, la Commission a noté que certaines inquiétudes persistaient depuis plusieurs années sur le droit des travailleurs et des employeurs à constituer des organisations de leur choix. Elle «a déploré les actes de violence» supposés avoir été commis avec l'appui du gouvernement, et pris note de la volonté exprimée par le gouvernement et l'Assemblée nationale d'adapter la législation aux dispositions de la convention. Sur ce point, la Commission a invité le gouvernement à lui fournir un rapport détaillé, comportant les textes de tout nouveau projet, afin que le Comité d'experts se penche à nouveau sur la situation à sa prochaine réunion.

M. Somavia a précisé que 347 orateurs sont intervenus au cours des séances plénières, mais il s'est dit «déçu» du fait que 45 d'entre eux seulement, soit 13 pour cent, étaient des femmes. Il a incité les gouvernements, les travailleurs et les employeurs à se pencher sur les moyens d'assurer «une plus forte participation féminine» à la Conférence annuelle, et a laissé entendre que l'OIT pourrait envisager de fixer une échéance pour se saisir du problème posé par le déséquilibre entre hommes et femmes parmi les orateurs.

*****.

Créée en 1919, l'Organisation internationale du Travail (OIT) groupe les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de ses 175 Etats membres dans une action commune pour l'avancement de la protection sociale et l'amélioration des conditions de vie et de travail partout dans le monde. Le Bureau international du Travail (BIT), à Genève, est le secrétariat permanent de l'Organisation.

Le rôle de la Conférence internationale du Travail est d'adopter des normes de travail reconnues internationalement et de veiller à leur application. Entre autres attributions, elle est chargée d'établir le budget de l'Organisation et d'élire les membres du Conseil d'administration. Depuis 1919, la Conférence s'est imposée comme le premier forum international pour débattre des questions d'ordre social et de travail au plan mondial.