Le Conseil d'administration du BITclôture sa 283 e session

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a clôturé sa 283 e session aujourd'hui, après deux semaines de discussions portant sur des questions telles que le travail forcé au Myanmar, l'impact de la mondialisation et la situation de l'emploi en Afghanistan.

Communiqué de presse | 22 mars 2002

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (BIT) a clôturé sa 283 e session aujourd'hui, après deux semaines de discussions portant sur des questions telles que le travail forcé au Myanmar, l'impact de la mondialisation et la situation de l'emploi en Afghanistan.

Cet organe s'est félicité du protocole d'entente signé entre le gouvernement du Myanmar et le Bureau international du Travail concernant la nomination d'un fonctionnaire de liaison de l'OIT dans le pays à partir de juin cette année. La présence de l'OIT au Myanmar est jugée essentielle pour aider le gouvernement à éliminer le travail forcé et pour évaluer les progrès accomplis à cet égard. L'établissement d'un fonctionnaire de liaison au Myanmar représente un premier pas vers une représentation complète de l'OIT, qui pourra faire une contribution efficace à l'élimination du travail forcé.

Questions relatives à la mondialisation

Dans un discours au Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale de l'Argentine, M. Alfredo Atanasof, a dit que les problèmes sociaux brûlants qui sévissent dans son pays sont le fruit de politiques qui considéraient que l'économie devait prévaloir sur les questions sociales. Le gouvernement de l'Argentine a signé un protocole d'accord avec l'OIT, centré sur l'atténuation de la pauvreté, le renforcement des filets de sécurité sociale et les programmes de création d'emplois.

Dans un discours au Groupe de travail, Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), s'est exprimé sur le thème de l'impact de la libéralisation du commerce sur l'emploi. M. Moore s'est réjoui de l'initiative prise par l'OIT de créer une Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation et du champ d'action que cette commission offre aux secrétariats de l'OMC et de l'OIT pour poursuivre leur collaboration sur des sujets tels que la libéralisation du commerce et l'emploi. Il a réaffirmé l'attachement de l'OMC au respect des normes du travail reconnues sur le plan international et sa conviction que l'OIT est l'organe compétent pour traiter de ces questions. La commission mondiale tiendra sa première réunion au BIT les 25 et 26 mars.

Au cours d'un discours qu'il a prononcé, M. Mir Wais Sadeq, ministre du Travail et des Affaires sociales du gouvernement provisoire de l'Afghanistan, a dit que dans son pays la situation de l'emploi est lugubre, avec plus de 2 millions de chômeurs, sur une population active estimée à quelque 8 millions de personnes. Le retour des réfugiés devrait augmenter ce chiffre de quelque 400 000 personnes cette année et, même en tenant compte des programmes de redressement et de reconstruction dont on discute actuellement, le déficit des emplois pourrait être de plus de 1 million. M. Sadeq a dit qu'il avait discuté de l'ouverture d'un bureau de l'OIT à Kaboul et de la collaboration future de l'Organisation avec le gouvernement provisoire; cette collaboration portera sur un certain nombre de programmes pour l'emploi mis au point par l'OIT.

Autres questions

Le Conseil d'administration a également examiné les rapports annuels que les Etats Membres doivent soumettre en vertu de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Ces rapports ont fourni un aperçu de la situation de certains pays qui n'ont pas ratifié une ou plusieurs des conventions fondamentales de l'OIT. Le Président du Conseil d'administration, M. Alain Ludovic Tou, a noté que le nombre des pays qui n'ont pas présenté de rapports a chuté de 50 en 2000 à 11 cette année. Dans le même temps, plusieurs pays de la région du Golfe, y compris l'Arabie saoudite, le Bahreïn, les Emirats arabes unis, Oman et le Qatar, ont entamé un dialogue avec l'OIT, qui a débouché sur l'élaboration d'un plan d'activités conçu pour promouvoir le respect des principes de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective.

Le Conseil d'administration est également convenu d'accélérer les efforts pour parvenir à un accord sur un protocole concernant l'amélioration de la sécurité des pièces d'identité des gens de mer. Cet instrument sera soumis à la Conférence internationale du Travail de l'année prochaine. Il examinera la question de l'identification facilement vérifiable des gens de mer, indiquera les raisons pour lesquelles ce document est établi et les procédures y relatives, fixera les dispositions concernant les caractéristiques et mesures physiques de cette pièce d'identité afin qu'elle ne soit pas falsifiable ainsi que les procédures de suivi et de contrôle. D'autres informations, sur les certificats de capacité des gens de mer par exemple, pourront y être ajoutées. Un recueil de directives pratiques sur la sécurité, la sûreté et la santé dans les ports devrait également être adopté l'année prochaine, sous réserve des ressources disponibles.

Sur la question du VIH/SIDA, le programme de l'OIT a montré que le lieu de travail est devenu un endroit privilégié de la prévention et des soins. Pour faire connaître les répercussions de l'épidémie sur le monde du travail et partager des informations sur les mesures qui peuvent être prises pour y répondre, le programme sur le VIH/SIDA a créé un nouveau site Web à l'adresse suivante: www.ilo.org/aids.

Comité de la liberté syndicale

Le 50 e anniversaire du Comité de la liberté syndicale du BIT a été marqué par une table ronde le 14 mars. Parmi les participants, il faut mentionner les syndicalistes, Dita Sari d'Indonésie et Basile Mahan Gahé de Côte d'Ivoire, qui ont été libérés de prison à la suite des recommandations du Comité de la liberté syndicale. Au cours des dix dernières années, plus de 2 000 syndicalistes ont été ainsi libérés après l'examen de leur cas par le comité.

Le Comité de la liberté syndicale du Conseil d'administration a également étudié 31 cas. S'agissant de la Colombie, il a noté qu'aucun progrès n'avait été accompli depuis qu'il a examiné ce cas pour la dernière fois; la violence à l'égard des dirigeants syndicaux persiste et le comité a invité le gouvernement à lancer une enquête sur ces actes de violence et à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d'impunité.

Le comité a également demandé au gouvernement de la République de Corée d'étendre le droit d'organisation à toutes les catégories de fonctionnaires qui devraient en bénéficier conformément aux principes de la liberté syndicale, d'accélérer le processus de légalisation du pluralisme syndical au niveau de l'entreprise, de limiter les restrictions du droit de grève dans les services essentiels et d'accélérer le processus de réforme législatif en vue de modifier la législation et de la rendre conforme aux principes de la liberté syndicale.

Notant que, selon le gouvernement, 190 travailleurs étaient détenus en septembre 2001 et que, d'après les nouvelles allégations de la partie plaignante, le nombre de syndicalistes arrêtés est plus élevé, le comité a invité instamment le gouvernement à prendre les mesures appropriées afin que les personnes détenues ou faisant l'objet d'un procès du fait de leurs activités syndicales soient libérées et que les accusations à leur encontre soient abandonnées.

Concernant l'attaque dont a fait l'objet le dirigeant syndical du Zimbabwe, M. Morgan Tsvangirai, et l'incendie des locaux syndicaux, le comité a regretté que le gouvernement n'ait pas organisé une enquête indépendante sur cette question. Il l'a invité à prendre les mesures nécessaires pour mener une enquête indépendante et à lui communiquer les résultats de ce travail.

Le comité a également examiné une plainte soumise par une organisation nationale d'employeurs en Yougoslavie concernant des restrictions au droit des employeurs de constituer et de s'affilier à une organisation de leur choix et de négocier collectivement du fait de l'affiliation obligatoire à la Chambre de commerce. Soulignant que les normes et principes en matière de liberté syndicale s'appliquent non seulement aux travailleurs mais également aux employeurs, le comité a invité le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour abroger toutes les dispositions prévoyant l'obligation d'affiliation à la Chambre de commerce et de financement.

Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Bureau international du Travail (le Bureau est lui-même le secrétariat de l'Organisation internationale du Travail). Le Conseil se réunit trois fois par an, en mars, juin et novembre. Il prend les décisions relatives à la politique de l'OIT et à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, et il adopte le projet de programme et de budget de l'Organisation devant être soumis à la Conférence. Il élit, en outre, le Directeur général.

Le Conseil d'administration est composé de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres représentant les employeurs et 14 membres représentant les travailleurs) et de 66 membres suppléants (28 pour les gouvernements, 19 pour les employeurs et 19 pour les travailleurs). Parmi les sièges détenus par les gouvernements, dix sont occupés en permanence par les principaux pays industrialisés (Allemagne, Brésil, Chili, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni, Fédération de Russie). Les autres membres gouvernementaux sont élus tous les trois ans par la Conférence. Il s'agit actuellement des dix-huit pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Burkina Faso, République de Corée, Canada, Croatie, Ethiopie, Ghana, Guatemala, République islamique d'Iran, Malaisie, Namibie, Pérou, Slovaquie, Suisse, Tchad, Trinité-et-Tobago, Venezuela.