L'agenda pour le travail décent occupe le devant de la scène de la 89 e Conférence internationale du Travail (CIT) - Communication

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Dans un effort pour se frayer un chemin novateur qui, dans le monde du travail, mène de la "vision à la concrétisation", la Conférence internationale du Travail a conclu aujourd'hui sa 89 e session par des débats animés entre travailleurs, employeurs et gouvernements autour de la question de savoir comment réduire le déficit de travail décent dans une économie mondiale.

Communiqué de presse | 21 juin 2001

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Dans un effort pour se frayer un chemin novateur qui, dans le monde du travail, mène de la "vision à la concrétisation", la Conférence internationale du Travail a conclu aujourd'hui sa 89 e session par des débats animés entre travailleurs, employeurs et gouvernements autour de la question de savoir comment réduire le déficit de travail décent dans une économie mondiale.

Pour résumer cette discussion, le Directeur général du Bureau inernational du Travail (BIT), Juan Somavia, citant son rapport "Réduire le déficit de travail décent", s'est adressé aux délégués en ces termes: "Si cette Conférence ne doit avoir qu'un message, c'est celui que, tous ensemble, nous devons faire évoluer l'agenda pour le travail décent du stade des aspirations à celui de l'action, du statut de concept à celui de sa mise en pratique et, enfin, du domaine de la vision à celui de la concrétisation sous forme de programmes politiques."

Il a demandé aux délégations tripartites qu'une fois de retour dans leurs pays d'origine, elles fassent comprendre à leurs opinions publiques combien "le travail décent s'inscrit en fait dans un agenda plus vaste, celui du développement".

Le Vice-président des employeurs, M. Daniel Funes de Rioja, a tenu à exprimer sa satisfaction pour les résultats obtenus au cours de cette Conférence et plus particulièrement le fait que l'importance d'une approche intégrée entre les normes du travail et celles du développement ait été reconnue: "cette Conférence doit rester le lieu privilégié où sont mises au point des stratégies capables de générer de vrais emplois dans un monde réel, des stratégies qui tiennent compte de la nature variée des défis économiques en fonction de leur localisation dans le monde".

Pour le Vice-Président des travailleurs, Lord Brett, "cette Conférence s'est déroulée comme une discussion entre hommes d'affaires. Chacun a pu se rendre compte de l'utilité et de la pertinence du Bureau international du Travail comme lieu de rencontre où les partenaires sociaux peuvent débattre de sujets vitaux pour le quotidien de leurs populations, comme celui de la persistance du travail forcé qui viole l'un des droits fondamentaux de l'homme".

La Conférence a été présidée par Madame Patricia Sto.Tomas, Secrétaire d'Etat au travail et à l'emploi des Philippines.

En plus du vaste débat autour du déficit de travail décent, les délégués, par 402 voix pour, deux contre et 41 abstentions, ont apporté un soutien massif aux premières normes de travail jamais édictées en matière de santé et de sécurité dans le secteur agricole et dont le but est de protéger les 1.300 millions de travailleurs de ce secteur. Cette nouvelle convention internationale sur la santé et la sécurité entrera en vigueur une fois qu'elle aura été ratifiée par deux Etats Membres de l'OIT. Une recommandation sur le même sujet a été adoptée par 418 voix pour, aucune contre et 33 abstentions.

La Conférence a pris des mesures pour faire progresser l'une de ses causes: l'élimination du travail forcé au Myanmar. Ainsi, une délégation de haut niveau (DHN) sera envoyée prochainement pour dresser un état des lieux objectif de la situation dans ce pays qui, régulièrement, se voit condamné pour utilisation à grande échelle de main-d'oeuvre forcée.

Une séance spéciale du Comité d'application des normes du BIT a insisté pour que cette délégation de haut niveau - dont les membres seront choisis par le Directeur général du BIT - soit investie de suffisamment d'autorité pour pouvoir établir elle-même son programme d'activités au Myanmar, y compris le droit de mener des enquêtes partout dans le pays et de disposer d'un accès illimité à toutes les sources possibles d'information. Le Comité stipule également que "les personnes qui fourniront des informations à la délégation doivent pouvoir jouir d'une protection sociale complète". La délégation soumettra son rapport au Conseil d'administration du BIT lors de sa réunion du mois de novembre.

Le gouvernement du Myanmar a promis la liberté de mouvement, l'accès aux populations et la protection des témoins. Le Directeur général, M. Juan Somavia, "s'est félicité de la décision du gouvernement du Myanmar de reprendre sa coopération avec le BIT".

Les délégués ont également discuté d'un rapport global sur le travail forcé qui fait suite à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Ils ont aussi examiné le rapport du Directeur général sur la condition des travailleurs dans les territoires arabes occupés.

Les délégués de la Conférence ont approuvé les propositions budgétaires stratégiques du Directeur général qui doivent financer les activités du BIT à travers le monde pour le biennium 2002-2003. Les 175 Etats Membres ont adopté, à l'unanimité, un budget de 434,040,000 dollars des Etats-Unis au taux de change de 1,77 franc suisse pour un dollar. Comme lors du précédent biennium, le budget s'intègre dans l'agenda pour le travail décent du BIT et s'articule autour de quatre axes stratégiques: les principes fondamentaux et les droits au travail, l'emploi, la protection sociale et le dialogue social.

De surcroît, dans le cadre du Programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC), la Conférence a lancé une nouvelle initiative dont le but est, d'ici dix ans, de mettre un terme aux pires formes d'exploitation du travail de millions d'enfants dans trois pays spécifiques: Népal, Tanzanie et El Salvador.

Au cours de la Conférence, le groupe de travail du BIT sur la dimension sociale de la mondialisation s'est réuni et s'est mis d'accord sur un certain nombre de mesures pour renforcer son action et sur l'établissement d'un programme pour analyser plus en profondeur certains problèmes. Le premier point à l'ordre du jour de ce programme concerne l'emploi et la libéralisation du commerce, deux questions qui seront examinées en novembre. Le groupe de travail s'est aussi mis d'accord pour dire que cet organe devrait devenir un forum permanent d'échange de points de vue et de dialogue. Le groupe de travail a défendu l'idée qu'un rapport - qui fasse autorité - sur la dimension sociale de la mondialisation soit préparé sous la responsabilité du Directeur général. Il a également fourni quelques recommandations concernant les sujets que ce rapport devrait traiter et sur le fait qu'il devrait prendre pleinement en compte la dimension du développement. Le groupe de travail se chargera du suivi de son idée - dont le principe a recueilli un large soutien - de créer une commission mondiale composée de personnalités éminentes et qui préparerait ce rapport. Le Directeur général présentera une proposition sur les modalités de sa mise en pratique lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration en novembre.

Les conclusions du Comité d'application des normes/liberté d'association.

En plus d'avoir consacré une séance spéciale au respect par le Myanmar de la convention (n° 29) de 1930 sur le travail forcé, le Comité d'application des normes a traité le cas de 24 pays. Il a noté des progrès significatifs dans quelques pays et plus particulièrement en Turquie et au Portugal. Quant à six autres pays - le Bélarus, la Colombie, l'Ethiopie, le Myanmar, le Soudan et le Venezuela -, ils font l'objet de paragraphes spécifiques dans ce rapport. Se basant sur des discussions et découvertes précédentes, le comité a cité deux de ces pays - le Myanmar et le Soudan - "pour persistance à ne pas appliquer" les clauses de la convention ratifiée.

Dans le cas du Bélarus, c'est la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndica, 1948, qui est en jeu. Les autorités publiques s'immiscent dans les activités syndicales. Le comité a exprimé "son profond souci concernant les décrets promulgués par le sommet de l'administration présidentielle et qui demandent aux ministres et aux présidents des comités gouvernementaux d'intervenir dans les élections des branches syndicales qui relèvent de leurs domaines".

Il demande au gouvernement de "prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à une telle ingérence afin que les clauses de la convention puissent être pleinement remplies tant en droit qu'en fait".

Quant à la Colombie, le Comité a réitéré ses craintes passées eu égard à la violence qui dans ce pays est dirigée contre des syndicalistes. Le Comité a également relayé ces accusations persistantes selon lesquelles le droit des travailleurs à s'organiser serait violé. Tout en reconnaissant " des progrès significatifs", en particulier eu égard au respect des clauses d'ordre législatif, le Comité a exprimé son "inquiétude suite aux nombreuses plaintes qui continuent à parvenir au BIT et qui témoignent de voies de fait et de discrimination contre des syndicalistes".

Il a insisté sur le fait que "le climat d'impunité dans ce pays représentait une sérieuse menace pour l'exercice de la liberté syndicale".

En ce qui concerne les accusations d'ingérence du gouvernement éthiopien dans les activités syndicales, le Comité a exprimé "sa profonde inquiétude car aucun progrès n'a été enregistré dans ce domaine". Le Comité prend à témoin la plainte grave déposée par l'Association des enseignants éthiopiens dont le président - qui après avoir purgé trois années de détention préventive - est maintenant condamné à 15 ans d'emprisonnement au motif de conspiration contre l'Etat.

Le Comité exhorte avec force le gouvernement à "prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires afin que le droit de s'associer soit reconnu aux enseignants, qu'ils puissent ainsi défendre les intérêts de leur profession et que, par ailleurs, les organisations de travailleurs puissent élire leurs représentants, organiser leur administration et leurs activités, sans ingérence des autorités publiques, et qu'enfin les organisations de travailleurs ne soient pas l'objet de dissolution administrative, et ce en respect de la convention (n° 87). Il a aussi exprimé l'espoir que le bureau du BIT à Addis Abeba "puisse rendre visite aux syndicalistes emprisonnés".

Sur le Myanmar, "le Comité exprime son profond regret quant aux divergences persistantes qui existent entre, d'une part, la législation nationale et la pratique et, d'autre part, les clauses de la convention (n° 87)".

Le Soudan fut également cité pour non-application de la convention sur le travail forcé (n° 29), le Comité soulignant "l'extrême gravité d'une situation qui met en jeu les droits fondamentaux de l'homme". Le Soudan a déjà fait l'objet de citations dans des paragraphes séparés en 1997, 1998 et en 2000. Le Comité a observé "qu'il existait un large consensus au sein des instances compétentes des agences des Nations Unies et des organisations représentatives des travailleurs quant à la pérennité et à l'étendue de la pratique des enlèvements et du travail forcé et de conclure que de telles situations constituaient de sérieuses violations de la convention n° 29".

Pour le Venezuela, le Comité "a exhorté le gouvernement à amender de manière urgente sa législation afin d'assurer aux travailleurs et employeurs le droit de pouvoir s'associer et d'élire librement leurs représentants sans ingérence des autorités publiques". Le Comité a exprimé également son "regret de devoir noter que la nouvelle Constitution de la République contenait des clauses qui n'étaient pas conformes à celles de la convention de l'OIT " (n°87).

Exprimant "sa profonde inquiétude quant à la convocation d'un référendum syndical national en décembre 2000 qui vise à unifier le mouvement syndical et à suspendre ou mettre à pied ses chefs, il a exhorté le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que la législation nationale et la pratique deviennent entièrement conformes aux clauses et aux exigences de la convention." Le gouvernement du Venezuela a accepté qu'une mission de contacts directs puisse récolter l'information sur l'application de la convention.

Les territoires arabes occupés

Une séance spéciale a examiné les conditions des travailleurs en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Elle a mis en évidence la gravité de la situation pour l'économie et l'emploi. Cette situation est le résultat des crises politiques et de la violence qui ont affecté la région ces neufs derniers mois.

Les participants à cette séance ont été informés que, d'une part, des pans de plus en plus importants de la population active des Territoires sont sans emploi et que, d'autre part, des milliers de Palestiniens ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail à cause de la fermeture des frontières, elle-même motivée par des raisons de sécurité. Un rapport préparé par le Directeur général du BIT a indiqué que pas moins de 50 pour cent du produit national brut des territoires palestiniens ont été perdus. La pauvreté touche plus de la moitié des habitants de la Rive Occidentale et pas moins de 80 pour cent à Gaza. Les pertes économiques pour Israël ont également été considérables.

La séance - à laquelle plus de 50 orateurs ont pris la parole - a entendu des discours passionnés appelant de leurs voeux, d'une part, une coopération technique accrue pour les travailleurs et employeurs concernés et, d'autre part, une reprise d'un dialogue qui se concentrerait sur des mesures pratiques capables d'améliorer le quotidien des travailleurs et de leurs familles.

M. Juan Somavia a soutenu le point de vue selon lequel "le BIT doit continuer à jouer un rôle actif dans la région en agissant sur l'emploi et le respect des droits des travailleurs".

De nouvelles normes sur la santé et la sécurité au travail dans l'agriculture

Les nouvelles Convention et Recommandation sur la sécurité et la santé dans l'agriculture regroupent les premières normes internationales exhaustives en la matière. Elles proposent un cadre universel au sein duquel des politiques nationales peuvent se développer. Avec le secteur des mines et de la construction, l'agriculture est l'une des industries les plus dangereuses, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement. Chaque année dans le monde, 1.2 million de personnes décèdent suite à un accident de travail: près de la moitié de ces victimes proviennent du monde agricole. Le contact avec les pesticides et autres substances chimiques toxiques et les accidents avec les machines constituent les deux causes principales de blessures et de maladies dans ce secteur.

L'agriculture se pratique la plupart du temps à petite échelle et n'assure que la subsistance. Seulement 5 pour cent des 1.300 millions d'agriculteurs dans le monde font l'objet d'une inspection du travail et bénéficient d'une certaine protection légale.

La convention oblige les Etats Membres qui ont ratifié "à s'assurer qu'un système adéquat d'inspection des lieux de travail agricoles soit mis en place et que cette inspection dispose de moyens appropriés". Dans la mesure où cela reste compatible avec les législations et règlements nationaux existants, "l'employeur aura le devoir d'assurer des conditions de travail sûres et saines, et ce, pour tous les aspects liés au travail". Les travailleurs de l'agriculture ont aussi le droit d'être informés et consultés sur les questions de santé et de sécurité, de même que sur les risques propres aux nouvelles technologies.

Les points principaux de la convention sont les suivants: mise en place de moyens appropriés pour l'estimation et la gestion des risques; mesures préventives et de protection en matière de sécurisation et ergonomie des machines; manutention et transport de matériaux; manipulation des produits chimiques, des animaux; construction et entretien des installations agricoles.

D'autres clauses abordent la question des jeunes travailleurs, le travail des enfants, les travailleurs temporaires et saisonniers, les assurances contre les blessures et la maladie, le bien-être et les conditions de logement. Pour les travaux potentiellement dangereux ou nocifs pour la santé, l'age minimum prévu par la convention est de 18 ans.

Les travailleurs dans l'agriculture devraient être couverts par "une assurance ou un plan de sécurité sociale contre les maladies et blessures - mortelles ou non - consécutives à un accident de travail, de même que contre l'invalidité et autres risques liés au travail, offrant une couverture au moins équivalente à celle dont bénéficient les travailleurs d'autres secteurs".

La convention exclut de son cadre de compétence l'agriculture de subsistance, les industries agro-alimentaires, l'industrie forestière et certaines entreprises et catégories de travailleurs qui seront déterminées par des consultations tripartites entre organisations patronales, syndicales et gouvernementales.

La convention est accompagnée d'une recommandation qui prévoit, pour les fermiers indépendants, une extension progressive des protections accordées par la convention. La recommandation établit également des clauses spécifiques reconnues internationalement et dont le but est d'indiquer aux Etats comment ils devraient traduire dans leur législation nationale les dispositions relatives à la santé et à la sécurité dans l'agriculture.

Action sur le travail des enfants

Le Programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) a lancé ce mardi 12 juin une nouvelle initiative dont le but est de faire en sorte que des millions d'enfants puissent quitter le plus rapidement possible les emplois où ils sont le plus exploités.

L'initiative va débuter en Tanzanie, en El Salvador et au Népal. Ces pays vont intensifier leurs efforts afin de mettre un terme, d'ici dix ans ou moins, aux pires formes de travail des enfants.

Cet effort, connu sous le nom de "programme assorti d'un calendrier", constitue une étape majeure dans l'application de la convention n°182, adoptée à l'unanimité en 1999 par la Conférence internationale du Travail et qui interdit les pires formes de travail des enfants.

Dans les trois pays mentionnés, les programmes assortis d'un calendrier se concentreront sur le retrait des enfants d'activités telles que le triage des déchets dans les décharges publiques, le portage de charges lourdes, le travail dans les mines, la domesticité, la servitude pour dettes, l'agriculture commerciale, la pêche et le commerce du sexe. On s'attend à ce que d'autres pays prennent part à cette initiative dans les deux prochaines années.

Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, le plus grand donateur d'IPEC, a fourni les fonds nécessaires pour démarrer ces programmes assortis d'un calendrier dans les trois pays mentionnés plus haut. Le gouvernement allemand fut le donateur initial d'IPEC en 1992. A ce jour, IPEC est soutenu par 25 donateurs et opère des programmes dans plus de 70 pays.

Les coopératives

La Conférence a adopté les conclusions du Comité pour la promotion des coopératives et, pour la première fois, une norme internationale de travail sur la promotion des coopératives a été discutée par ce même Comité. Les coopératives jouent un rôle de plus en plus important dans la création d'emplois à travers le monde.

Selon la nouvelle définition de la coopérative, cette dernière se distingue par son caractère autonome et entreprenant. Le rôle de l'Etat se limite à édicter des normes et à construire un environnement propice à la création de coopératives qui, dans le monde, comptent pas moins de 800 millions de membres et 100 millions d'employés. Comme elles parviennent à concilier la nécessité de générer des profits et l'obligation de prendre en compte les intérêts plus globaux d'une communauté donnée, les coopératives ont un rôle important à jouer dans le développement social et économique.

Dans ses remarques auprès du Comité, M. Juan Somavia a insisté sur le fait que "les coopératives sont génératrices d'emploi pour ceux qui ont le talent mais pas ou peu de capital. De plus, elles assurent une forme de protection sociale pour leurs membres, en assurant un service d'entraide mutuel".

Les coopératives se retrouvent principalement dans le monde agricole, de la finance, du commerce de gros ou au détail, ou encore dans le secteur des soins de santé, du logement social et de l'assurance. Toutefois, elles investissent chaque jour davantage de nouveaux secteurs d'activités comme - et pour citer le cas le plus récent - celui des technologies de l'information et de la communication.

La sécurité sociale

Pour de nombreux Etats Membres, les questions relatives à la sécurité sociale sont de la plus haute importance; le Comité sur la sécurité sociale a donc tenu un débat général sur le sujet. Tous sont d'accord pour dire que, dans une société donnée, la sécurité sociale doit concerner tout le monde et que, par conséquent, la première priorité de toute politique sociale est de faire bénéficier d'une couverture sociale ceux qui en seraient privés. Les participants ont également réaffirmé le principe selon lequel hommes et femmes devraient être égaux face à la sécurité sociale, mais que de surcroît cette dernière devrait promouvoir activement cette égalité.

Pour le financement de la sécurité sociale, le principal souci des pays industrialisés est le vieillissement de la population, mais pour de nombreux pays en voie de développement, particulièrement les pays d'Afrique sub-saharienne, c'est le VIH/SIDA qui pose le problème le plus aigu. Un accord est intervenu pour dire que les systèmes de pension seraient affectés par le vieillissement quelle que soit la méthode de financement retenue. La discussion ne s'est pas limitée aux questions purement économiques du coût de la sécurité sociale: le comité a également souligné que, si elle était bien gérée, la sécurité sociale pouvait améliorer la productivité et donc constituer un gain pour le développement économique et pas seulement un coût. Dans un contexte de mondialisation de l'économie, il était plus que jamais nécessaire d'insister sur ce point.