GENÈVE (Nouvelles du BIT) ­ Un projet de déclaration de principes sur les droits fondamentaux faisant partie du mandat de l'OIT et le mécanisme de suivi correspondant, sera soumis à l'approbation des gouvernements, des fédérations syndicales et des organisations d'employeurs des 174 Etats membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT), à l'occasion de la Conférence annuelle de l'OIT, qui se tiendra au mois de juin.

Cette décision a été prise, à l'issue d'un débat approfondi, par le Conseil d'administration du BIT, dont la 271 ^e session s'est terminée ce matin à Genève.

«Le Conseil d'administration autorise le Directeur général à préparer, en vue de la 86 ^e session (1998) de la Conférence internationale du Travail, un projet de déclaration de principes relative aux droits fondamentaux et à son mécanisme de suivi, en tenant compte de tous les avis exprimés en son sein», a annoncé M. Ahmed El Amawy, ministre de la Main-d'uvre et de l'Immigration de l'Egypte et Président du Conseil d'administration. «Pour parvenir à des propositions acceptables», a-t-il ajouté, «il conviendra d'élaborer ce projet en étroite consultation avec les mandants tripartites» de l'OIT, à savoir les gouvernements et les organisations de travailleurs et d'employeurs.

Bien que le contenu du projet et ses modalités de suivi ne soient pas encore déterminés avec précision, la déclaration sera censée promouvoir les principes et les objectifs fondamentaux de la Constitution de l'OIT, tels qu'ils sont énoncés dans les sept conventions «fondamentales» ^{(Note 1)} , à savoir celles qui traitent de la liberté syndicale, du droit d'organisation et de négociation collective, de l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale et de la non-discrimination dans l'emploi.

Durant cette session, la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail a pris acte des progrès accomplis par l'OIT en vue de la ratification universelle des conventions «fondamentales». Elle a été informée que 82 nouvelles ratifications ont été enregistrées depuis le lancement de la campagne, en mai 1995. Dans le même temps, le nombre des pays qui ont adhéré à l'ensemble de ces sept conventions est passé de 23 à 35.

La Commission de la coopération technique a examiné les résultats et envisagé les orientations à venir du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). Ce Programme est considéré comme le meilleur instrument d'intervention sur le terrain de la campagne mondiale contre le travail des enfants. Les membres de la Commission ont jugé que l'orientation stratégique du programme devrait être conforme à celle de la Convention sur l'élimination des formes les plus intolérables de travail des enfants, qui sera examinée durant la prochaine session de la Conférence internationale du Travail (juin 1998).

Le Conseil d'administration ­ qui se compose de 28 membres gouvernementaux ^{(Note 2)} , de 14 membres employeurs et de 14 membres travailleurs ­ fait office de conseil exécutif du BIT; il prend les décisions concernant la mise en uvre des programmes et stratégies du Bureau. Dix sièges gouvernementaux sont réservés aux grands pays industrialisés. Les autres membres sont élus pour trois ans par les gouvernements, les travailleurs et les employeurs, compte tenu de la répartition géographique.

Le Président de cette session du Conseil d'administration était M. Ahmed Ahmed El Amawy, ministre de la Main-d'uvre et de l'Immigration de l'Egypte, le Vice-président employeur était M. Jean-Jacques Oechslin (France) et le Vice-président travailleur M. William Brett (Royaume-Uni).

Note 1:
Liberté syndicale et négociation collective (n ^o 87 et n ^o 98); travail forcé (n ^o 29 et n ^o 105); non-discrimination (n ^o 100 et n ^o 111) et âge minimum (n ^o 138).

Note 2:
Allemagne*, Argentine, Arabie saoudite, Bangladesh, Brésil*, Canada, Chine*, Colombie, Congo, République de Corée, Egypte, Etats-Unis*, France*, Guinée, Hongrie, Inde*, Italie*, Japon*, Maurice, Nigéria, Panama, Pologne, Royaume-Uni*, Fédération de Russie*, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Turquie.

(* = membres détenant des sièges non électifs en leur qualité d'Etats ayant l'importance industrielle la plus considérable).