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La Commission Mondiale dit que la mondialisation peut et doit changer; il est urgent de 'repenser' la gouvernance mondiale

La mondialisation peut et doit changer, lit-on dans un rapport destiné à faire date qui a été présenté aujourd'hui à l'Organisation internationale du Travail (OIT) et selon lequel l'instauration d'une mondialisation équitable et sans exclus doit devenir une priorité mondiale.

Communiqué de presse | 24 février 2004

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GENÈVE (Nouvelles du BIT) - La mondialisation peut et doit changer, lit-on dans un rapport destiné à faire date qui a été présenté aujourd'hui à l'Organisation internationale du Travail (OIT) et selon lequel l'instauration d'une mondialisation équitable et sans exclus doit devenir une priorité mondiale.

Le rapport, intitulé Une mondialisation juste: créer des opportunités pour tous, indique qu'il est "urgent de repenser" les politiques et institutions de la gouvernance mondiale. Il a été établi par la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation ( Note 1), coprésidée par Tarja Halonen, Présidente de la Finlande, et William Mkapa, Président de la République-Unie de Tanzanie.

Les auteurs du rapport, qui compte près de 200 pages, estiment que la mondialisation représente un immense potentiel et qu'elle a "ouvert la voie à de nombreux avantages ... favorisé l'ouverture des économies et des sociétés et encouragé la libéralisation des échanges de biens, d'idées et de connaissances..." et qu'une "véritable conscience planétaire est en train d'émerger, sensible à l'injustice que représentent la pauvreté, la discrimination entre les sexes, le travail des enfants et la dégradation de l'environnement, où que ce soit dans le monde".

Toutefois, on peut lire également dans le rapport que le "fonctionnement actuel de l'économie mondiale souffre de déséquilibres profondément ancrés et persistants qui sont inacceptables sur le plan éthique et intenables sur le plan politique... Pour la vaste majorité des femmes et des hommes, la mondialisation n'a pas répondu à leurs aspirations, simples et légitimes, à un travail décent et à un avenir meilleur pour leurs enfants".

"La direction actuellement suivie par la mondialisation suscite de plus en plus de préoccupations", estiment les membres de la commission. "Ses avantages sont trop lointains pour beaucoup de gens, tandis que ses risques, eux, sont bien réels. ... La corruption est très répandue. Les sociétés ouvertes sont menacées par le terrorisme mondial, et l'avenir des marchés ouverts est de plus en plus remis en question. La gouvernance mondiale est en crise. Nous nous trouvons à un carrefour critique et il est urgent de repenser nos politiques et institutions actuelles."

Juan Somavia, Directeur général du BIT, qui est le premier à avoir proposé la création de la commission mondiale, a dit que c'était la première fois que l'on s'intéressait de manière systématique à la dimension sociale de la mondialisation. Il a précisé que la commission avait été créée par l'OIT dans le but de trouver un terrain d'entente et de faire des propositions sur des questions qui donnent lieu aujourd'hui à des "monologues parallèles" et à un "dialogue de sourds.". "Cette commission apporte un message d'espoir réaliste et frappé au coin du bon sens. Faire de la mondialisation un processus équitable et intégrateur est une tâche difficile mais pas irréalisable, et constitue une priorité mondiale", a-t-il ajouté.

M. Somavia a dit que les 26 membres de la commission, parmi lesquels un prix Nobel d'économie, des hommes politiques, des parlementaires, des experts des questions sociales et économiques et des représentants d'entreprises et de multinationales, de syndicats, du monde universitaire et de la société civile, étaient largement représentatifs "des divers acteurs et intérêts, parfois opposés, qui caractérisent la mondialisation et avaient relevé le défi consistant à analyser ses effets et à formuler des propositions pour corriger ses déséquilibres ( Note 2)". Leur rapport "ne propose pas de solutions simples, de solutions miracles, car il n'en existe point. Son objectif est d'aider à sortir de l'impasse actuelle en focalisant l'attention sur les préoccupations et les aspirations des hommes et femmes et sur les moyens de mieux exploiter le potentiel de la mondialisation".

Parmi les mesures préconisées pour parvenir à une mondialisation équitable et sans exclus, la commission propose une série de changements coordonnés sur un large front destinés à améliorer la gouvernance et la transparence aux niveaux national et international. Il s'agit de mettre en place des règles plus équitables en matière de commerce international, d'investissement, de finance et de migrations, qui tiennent compte de l'ensemble des intérêts, droits et responsabilités en présence; de prendre des mesures pour promouvoir les normes fondamentales du travail et une protection sociale minimale dans l'économie mondiale; de mobiliser de nouvelles ressources au niveau international pour renforcer les capacités et réaliser les Objectifs de développement du Millénaire. Les membres de la commission estiment qu'une mondialisation équitable dépend également d'une meilleure gouvernance dans tous les pays, et indiquent quelles devraient être les priorités des politiques nationales, locales et régionales si l'on veut permettre à tous de recueillir les fruits de la mondialisation.

Les membres de la commission considèrent que "permettre à chacun d'accéder à un travail décent devrait être un objectif mondial à promouvoir par des politiques cohérentes au sein du système multilatéral. Cela répondrait à une demande politique majeure dans tous les pays...". Favoriser la création d'emplois dans tous les pays permettrait de réduire les tensions au niveau national et les frictions entre les pays. Ils préconisent une meilleure coordination des politiques macroéconomiques afin de "mettre en œuvre une stratégie plus équilibrée visant à une croissance mondiale durable et au plein emploi, y compris un partage équitable, entre les pays, de la responsabilité de maintenir à un haut niveau la demande effective de l'économie mondiale".

Notant qu'une des raisons pour lesquelles des objectifs sociaux tels que l'emploi ne sont pas prioritaires au niveau mondial tient à ce que les organisations internationales dotées de mandats différents ne collaborent pas suffisamment, la commission recommande que les organisations internationales compétentes lancent "des initiatives visant à la cohérence des politiques afin d'élaborer des politiques plus équilibrées qui rendront la mondialisation juste et ouverte à tous. L'objectif serait d'élaborer progressivement des propositions de politiques intégrées qui, dans des domaines donnés, établiraient un juste équilibre entre l'économique, le social et l'environnemental. La première initiative devrait viser la question de la croissance mondiale, de l'investissement et de la création d'emplois; les organes compétents des Nations Unies, la Banque mondiale, le FMI, l'OMC et l'OIT devraient y participer. Les questions prioritaires sur lesquelles devraient porter d'autres initiatives du même genre sont l'égalité entre les sexes et l'accomplissement de l'autonomie des femmes; l'éducation; la santé; la sécurité alimentaire; les établissements humains".

Les coprésidents le la commission, Mme Halonen et M. Mkapa, ont dit: "Une meilleure mondialisation: telle est la clé d'une vie plus prospère et plus sûre pour tous les habitants de notre planète au XXIe siècle... Notre message est critique mais positif. Il s'agit de changer le cours de la mondialisation. Nous estimons que celle-ci peut profiter à plus de personnes, que ses avantages doivent être mieux partagés entre les pays et à l'intérieur des pays, qu'un plus grand nombre de voix doivent se faire entendre et influer sur les événements. Les ressources et les moyens existent. Ce que nous proposons est ambitieux mais réalisable. Nous sommes certains qu'un monde meilleur est possible.".

Des avis divergents, des voix convergentes

La commission a examiné pendant ses travaux des données de toutes sortes et est parvenue à la conclusion suivante: "Le processus actuel de mondialisation génère des déséquilibres, entre les pays et à l'intérieur des pays. Des richesses sont créées, mais elles ne sont d'aucun profit pour trop de pays et trop de personnes." Elle relève également que le travail et l'emploi doivent occuper une place centrale dans toute stratégie visant à élargir les avantages de la mondialisation, et insiste sur le fait que le chômage mondial touche plus de 185 millions de personnes, soit le chiffre le plus élevé jamais enregistré. Elle observe également que l'"économie informelle" continue de croître (pour plus de données économiques de base, voir annexe II).

La commission a élaboré ses conclusions et ses recommandations après avoir consulté des gens très différents à travers le monde au cours des deux dernières années. Dans le cadre des 26 dialogues qu'elle a organisés dans plus de 20 pays, elle s'est efforcée non seulement d'établir les faits, mais aussi de favoriser le débat entre les tenants d'opinions différentes, et souvent critiques. Des dialogues spécifiques ont été organisés pour permettre au monde des affaires, aux travailleurs et à la société civile de faire connaître leurs points de vue.

La commission a noté que "dans le kaléidoscope d'opinions qui ressort de ces dialogues, nous avons pu discerner une convergence de fond importante". Ainsi, le sentiment d'insécurité et de crainte pour l'emploi est très répandu. Comme l'a dit un participant à un dialogue organisé aux Philippines, "à quoi bon une mondialisation qui diminue le prix des chaussures d'un enfant mais coûte à son père son emploi?". Certains voient dans la mondialisation une menace pour ce que l'un des participants a appelé "les institutions traditionnelles telles que la famille et l'école"; d'autres craignent qu'elle n'engendre des règles plus favorables aux puissants. D'autres encore sont partisans d'un Etat plus efficace.

"Nous avons de plus en plus le sentiment de vivre dans un monde hautement vulnérable à des changements dont nous ne sommes pas maîtres", a déclaré un participant du Costa Rica. "Un sentiment de fragilité de plus en plus fort règne parmi les gens ordinaires, dans différents pays, dans des régions entières". Résumant la puissance de la mondialisation, un participant de l'Egypte a déclaré: "Nous dormions sur le rivage lorsqu'une grosse vague est arrivée".

Les migrations, dans les pays d'origine comme dans les pays de destination, comptent parmi les grandes préoccupations. Outre l'"exode de compétences" qu'elles entraînent et qui sape les efforts de renforcement des capacités nationales, les participants ont dit que les migrants pauvres de toutes les régions, surtout les femmes, sont souvent poussés à des activités illégales dans les pays de destination.

Dans toutes les régions du monde, l'intégration régionale est considérée comme une voie vers une mondialisation plus équitable et profitable à tous et, à de nombreuses reprises, les participants aux dialogues ont déclaré voir dans les Nations Unies le meilleur moyen de relever les défis de la mondialisation.

La commission a indiqué que la plupart des participants ont jugé qu'il existe des solutions, et que nombre d'entre eux s'attachent à les rechercher ou à les promouvoir activement. Quels que soient les aspects négatifs du modèle actuel de mondialisation, on reconnaît que cette dernière est une réalité, et que cela exige d'ajuster les priorités.

"Le monde extérieur peut se débrouiller sans nous mais nous ne pouvons pas nous débrouiller sans lui", a-t-on entendu au cours d'un dialogue tenu en République-Unie de Tanzanie. Un participant au dialogue qui s'est tenu en Pologne a quant à lui déclaré: " Si la mondialisation est un fleuve, construisons des barrages pour produire de l'énergie".

Mondialisation bien ordonnée commence par soi-même

D'après les auteurs, une mondialisation équitable passe par une amélioration de la gouvernance au niveau tant national qu'international. Dans tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, les acteurs du public et du privé doivent être comptables des politiques qu'ils mènent et des mesures qu'ils prennent. Comme indiqué dans le rapport, "aucun pays n'a le monopole de la bonne gouvernance".

Une première condition est que chaque pays doit respecter les besoins et les intérêts des autres en formulant ses politiques nationales. Le rapport invite les pays qui ont un pouvoir de décision important dans les instances internationales à tenir compte des intérêts de toutes les parties et à respecter leurs engagements internationaux.

Au niveau national, les avantages de la mondialisation ne peuvent être largement partagés, et ses effets négatifs maîtrisés, que si les principes de base que sont la démocratie, l'équité sociale, les droits de la personne et la règle de droit sont respectés. Des institutions solides sont également nécessaires pour promouvoir la création d'opportunités et d'entreprises dans une économie de marché fonctionnant correctement.

Le rapport est favorable à un Etat plus efficace capable de gérer le processus d'intégration dans l'économie mondiale, de renforcer les capacités des individus et des entreprises, d'assurer une protection sociale suffisante et de réaliser les grands objectifs économiques et sociaux. Une approche intégrée s'impose, qui suppose une collaboration efficace entre les autorités économiques et sociales. L'institution de mécanismes de dialogue efficaces, la représentation d'un large éventail d'intérêts et l'existence d'organisations d'employeurs et de travailleurs représentatives sont à cet égard essentielles.

Le rapport insiste sur le fait que la mondialisation ne pourra bénéficier à tous que si l'on fait entrer dans le giron de l'économie officielle cette masse énorme que représente le secteur informel, et ce en instituant des droits de propriété et des droits en faveur des travailleurs et en les faisant respecter et en améliorant la productivité et l'accès aux marchés.

"Notre vision de la mondialisation est résolument ancrée au niveau local", déclarent les membres de la commission. Le rapport privilégie l'action locale, notamment la défense du droit de se faire entendre, du droit à la culture et à l'identité, ainsi que le renforcement des capacités locales de production pour que celles-ci puissent résister à la poussée de la mondialisation tout en respectant les aspirations et priorités locales. Ce qu'il advient de leur emploi étant pour la plupart des individus le critère qui leur permet de dire s'ils profitent de la mondialisation ou s'ils en pâtissent, les auteurs estiment qu'il est indispensable de promouvoir l'emploi et le travail décent et appellent de leurs vœux un nouveau contrat social reconnaissant les intérêts des travailleurs et des employeurs.

Le rapport indique les moyens et instruments dont disposent les gouvernements et les acteurs sociaux pour permettre aux citoyens de profiter des fruits de la mondialisation et pour les protéger et leur fournir assistance lorsque des ajustements sont nécessaires. Il invite les organisations internationales et les nations les plus riches à aider les pays à réaliser ces objectifs. A cet effet, l'ensemble des pays doivent s'engager à satisfaire les besoins matériels de base et les autres besoins liés à la dignité humaine, comme le proclame la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'éradication de la pauvreté et la réalisation de Objectifs de développement du Millénaire (ODM) devraient être considérées comme le premier pas sur la voie devant conduire à doter l'économie mondiale d'un socle socio-économique.

Pour des règles et des politiques équitables

Dans l'une de ses principales recommandations, la commission exprime le souhait que les règles et les politiques mondiales qui régissent le commerce et la finance laissent une plus grande marge de manœuvre aux pays en développement, en précisant que "c'est essentiel pour qu'ils puissent adopter des politiques et des mécanismes institutionnels adaptés à leur niveau de développement et à leurs spécificités. Il faut revoir les règles qui restreignent actuellement de manière indue les options qu'ils pourraient mettre en œuvre pour accélérer la croissance de leur agriculture et leur industrialisation et pour sauvegarder leur stabilité financière et économique".

"Les organisations internationales et les pays donateurs doivent faire des efforts plus résolus pour que la conditionnalité, imposée de l'extérieur, s'efface pour que les autorités nationales puissent s'approprier les politiques" lit-on dans le rapport. "Il faudrait renforcer la discrimination positive en faveur des pays qui n'ont pas les mêmes capacités que ceux qui se sont développés plus tôt."

Pour reprendre les termes du rapport:

  • Le système commercial multilatéral devrait substantiellement réduire les restrictions inéquitables qui empêchent les produits pour lesquels les pays en développement ont un avantage comparatif d'accéder aux marchés - cela vaut notamment pour le textile, l'habillement et les produits agricoles. Dans ce domaine, les intérêts des pays les moins avancés devraient être sauvegardés par un traitement spécial et différentiel visant à renforcer leur potentiel d'exportation.
  • Des règles équitables pour le commerce et les flux de capitaux doivent s'accompagner de règles équitables concernant les mouvements transfrontières de personnes. Des mesures doivent être prises pour mettre en place un cadre multilatéral qui soumette ces mouvements à des règles uniformes et transparentes et préserve les intérêts des migrants eux-mêmes, des pays d'origine et de destination.
  • Les systèmes mondiaux de production ont proliféré, d'où la nécessité de nouvelles règles pour les investissements directs étrangers (IDE) et pour la concurrence. Pour les IDE, il importera de négocier, dans un cadre qui recueille l'assentiment général, un mécanisme multilatéral équilibré, favorable au développement et tenant compte de l'ensemble des intérêts, des droits et des responsabilités.
  • Les normes fondamentales du travail, telles qu'elles sont définies par l'OIT, constituent un ensemble minimal de règles qui doivent s'appliquer au travail dans l'économie mondiale. Il faudrait que l'observation de ces règles se renforce dans tous les pays. Une action plus énergique est nécessaire pour assurer le respect des normes fondamentales du travail dans les zones franches d'exportation, et, sur un plan plus général, dans les systèmes de production mondiaux. Toutes les institutions internationales compétentes devraient jouer leur rôle en s'attachant à promouvoir ces normes et en veillant à ce qu'aucun aspect de leurs politiques ou programmes ne fasse obstacle à leur application.
  • Un minimum de protection sociale des individus et des familles doit être accepté comme faisant partie intégrante du socle socio-économique de l'économie mondiale. Cela inclut une aide à la reconversion des travailleurs qui ont perdu leur emploi. Donateurs et institutions financières devraient contribuer au renforcement des systèmes de protection sociale dans les pays en développement.
  • Il faudrait faire en sorte que le système financier international favorise davantage une croissance mondiale durable. Les flux financiers transfrontières ont augmenté massivement mais le système est instable, sujet à des crises, et il ignore en grande partie les pays pauvres et dépourvus de capitaux. Il conviendrait également d'intensifier les efforts visant à élaborer des mécanismes efficaces et équitables de remboursement de la dette, afin d'assurer une juste répartition des responsabilités et des charges entre créanciers et débiteurs, et, parallèlement, d'accélérer et d'intensifier les opérations d'allègement de la dette.
  • Un effort accru est nécessaire pour mobiliser davantage de ressources internationales afin d'atteindre les objectifs mondiaux clés, notamment les Objectifs de développement du Millénaire (ODM). Pour l'APD, l'objectif de 0,7 pour cent doit être atteint, et de nouvelles sources de financement, au-delà de cet objectif, devraient être activement prospectées et développées. Si cet objectif avait pu être réalisé au cours des trente dernières années, 2 500 milliards de dollars supplémentaires auraient pu être investis dans le développement.
  • Rappelant qu'il n'existe aucun cadre institutionnel mondial doté de l'autorité politique nécessaire à la coordination des activités relatives à la fiscalité, le rapport invite à prendre des mesures plus rigoureuses pour réduire l'évasion et la fraude fiscales, et examine les possibilités de mobiliser, à l'échelon mondial, de nouvelles sources de financement et d'utiliser de nouveau systèmes de collectes de fonds, par exemple: mise en place d'un mécanisme de financement international, réaffectation des crédits militaires à l'aide au développement, initiatives privées et volontaires.

"La mise en œuvre des réformes de la politique économique et sociale internationale exigera un appui politique mondial, l'engagement des principaux acteurs mondiaux et le renforcement des institutions mondiales" peut-on lire dans le rapport, dans lequel il est précisé par ailleurs que "le système multilatéral des Nations Unies a un rôle central à jouer dans la gouvernance mondiale et il dispose de moyens sans équivalent pour guider le processsus de réforme. Pour pouvoir relever les défis actuels et futurs de la mondialisation, il doit renforcer son efficacité et améliorer la qualité de sa gouvernance, en ce qui concerne notamment la nécessité d'une représentation et de décisions plus démocratiques, l'obligation de rendre des comptes à la population et la cohérence des politiques".

Les principales recommandations figurant dans le rapport contiennent diverses mesures visant à rendre le système multilatéral, y compris les institutions de Bretton Woods, plus démocratique et plus responsable par un ajustement des procédures décisionnelles, par la mise en place de mécanismes d'évaluation indépendants, et par un contrôle parlementaire des politiques internationales. Le rapport recommande qu'un groupe parlementaire mondial exerce une surveillance intégrée des grandes organisations internationales.

Le rapport insiste sur la nécessité d'assurer une plus grande cohérence entre politiques économiques et politiques sociales, tant au niveau national qu'au niveau international. Il importe à cette fin que les gouvernements aient une vision plus globale des politiques mondiales et tiennent davantage compte de la dimension sociale de la mondialisation au sein de grandes institutions comme le G8 et le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).

Une importante proposition concerne le lancement d'"Initiatives visant à la cohérence des politiques", qui amèneraient les gouvernements à élaborer une perspective commune et intégrée sur les grands problèmes mondiaux. La première de ces initiatives devrait viser la question de la croissance mondiale, de l'investissement et de la création d'emplois.

Selon le rapport, "le problème de la cohérence des politiques mondiales dépend avant tout de facteurs au niveau national". La commission appelle les chefs d'Etat et de gouvernement à s'assurer que leurs représentants dans les instances internationales promeuvent une approche intégrée des questions économiques et sociales.

Rendre les choses possibles en y associant diverses parties prenantes

La commission insiste sur le fait que tous les acteurs doivent respecter les principes et les valeurs universellement partagés et contribuer à l'avènement d'une mondialisation plus équitable, et lance un appel aux individualités les plus diverses au sein des pouvoirs publics, des instances politiques, des milieux d'affaires, du monde du travail et de la société civile pour que ses recommandations soient suivies d'effet. S'agissant de l'action internationale, la Commission est d'avis que de nombreuses propositions figurant dans le rapport devraient être examinées par les institutions et les instances compétentes, mais que d'autres questions nécessitent la création de nouveaux lieux d'échange où tous les intérêts concernés pourront poursuivre un dialogue et œuvrer à l'établissement d'un consensus.

La commission propose donc le lancement d'une série de dialogues pluripartites, qui auraient pour but d'inciter tous les acteurs pertinents à établir un consensus sur un ensemble de questions fondamentales, telles que la création d'un cadre multilatéral pour les mouvements transfrontières de personnes; la mise en place d'un cadre de développement pour les IDE assurant un juste équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs, des pays d'accueil et des pays d'origine; la responsabilité sociale des entreprises, qui doit être mise au service d'une mondialisation plus équitable; la mondialisation, l'ajustement et la protection sociale; le renforcement, au niveau mondial, des capacités dans les domaines de l'éducation et des technologies de l'information, dans le but d'accroître les avantages de la mondialisation; l'égalité entre hommes et femmes, considérée comme instrument d'une mondialisation plus intégratrice.

La commission estime également qu'il convient d'instituer un vaste forum de la mondialisation, qui réunirait les organisations internationales et autres acteurs et participants de premier plan pour débattre, à l'échelle planétaire, de la mondialisation, de son impact social, et de l'élaboration de politiques économiques et sociales globales. La commission suggère que les participants à ce forum établisse régulièrement un rapport sur l'état de la mondialisation, et fassent le nécessaire pour assurer les recherches et la collecte d'informations nécessaires à la mise en place des politiques.

Le Conseil d'administration examinera le rapport en mars, et, lors de la session de juin de la Conférence, le Directeur général présentera des propositions sur les mesures de suivi qui pourraient être mises en œuvre par l'OIT. Le rapport sera également soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement, au Secrétaire général des Nations Unies, aux directeurs des principales organisations internationales, ainsi qu'à d'autres instances intergouvernementales et aux principaux acteurs non étatiques de la communauté mondiale. Chaque acteur sera invité à formuler son avis sur les recommandations et à envisager, dans son propre domaine de responsabilité et de compétence, un ensemble de mesures de suivi appropriées.

Les membres de la commission précisent que leur rapport, en tant que document collectif, est très différent du celui qu'ils auraient pu rédiger à titre individuel, tout en soulignant que leur expérience leur a démontré la valeur du dialogue et son efficacité en tant qu'instrument du changement. Ils sont en outre convaincus que cette expérience peut et doit être reconduite sur une plus grande échelle.

Les deux présidents reconnaissent que leur projet est ambitieux, mais savent qu'il est réalisable, car c'est le bon sens qui en a inspiré la conception. Selon eux, l'alternative qui se présente est claire: soit l'on remédie au déficit de gouvernance mondiale observable aujourd'hui, en veillant à ce que tous les protagonistes assument leurs responsabilités et en adoptant des politiques cohérentes qui puissent ouvrir la voie à une mondialisation équitable et juste, au niveau national comme au niveau international; soit l'on tergiverse, courant alors le risque de dériver vers de nouvelles zones de turbulence politique, d'insécurité, de conflits et de guerres.


Note 1

Note 2

Note 3

Note 4 - Voir Tendances mondiales de l'emploi (BIT, janvier 2004). Les chiffres les plus récents ont été mis à jour par rapport aux données figurant dans le présent rapport.

Unité responsable: Département de Communication (DCOMM)

Référence: BIT/04/07

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