L'OIT adopte un plan d'action pour un marché équitable en faveur de 86 millions de travailleurs migrants

Adopté lors de la 92e session de la Conférence internationale du Travail, le nouveau plan d'action est destiné à s'assurer que les travailleurs migrants seront couverts par les garanties contenues dans les normes internationales du travail tout en bénéficiant des législations nationales du travail et des lois sociales applicables.

Communiqué de presse | 16 juin 2004

Adopté lors de la 92e session de la Conférence internationale du Travail, le nouveau plan d'action est destiné à s'assurer que les travailleurs migrants seront couverts par les garanties contenues dans les normes internationales du travail tout en bénéficiant des législations nationales du travail et des lois sociales applicables.

"La migration est une des questions les plus controversées auquel le monde doit faire face aujourd'hui", a déclaré le Directeur général du Bureau international du Travail (BIT), Juan Somavia, devant les délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs issus de 119 Etats membres que comprend la Commission des travailleurs migrants. "Ce plan d'action protège les droits d'un des secteurs les plus vulnérables … c'est une réalisation majeure qui sert de jalon pour le futur."

Après deux semaines de débats, la Commission est parvenue à un consensus sur un plan d'action appelant au développement d'un cadre multilatéral non contraignant relatif à une approche des migrations de main-d'œuvre fondée sur les droits et à l'établissement d'un dialogue OIT sur la migration en partenariat avec des organisations internationales et multilatérales.

Le cadre comprendra des principes directeurs internationaux sur des aspects tels que:

  • Promouvoir une "gestion des migrations" à des fins d'emplois, y compris au moyen d'accords bilatéraux et multilatéraux entre pays d'accueil et pays d'origine, traitant des migrations sous divers aspects, tels que l'extension des possibilités des procédures d'admission pour les migrations légales, accroître la portée du droit à la sécurité sociale, promouvoir les mesures d'incitation à l'investissement productif des envois de fonds ainsi que la politique d'intégration et l'intégration sociale.
  • Promouvoir le travail décent pour les travailleurs migrants.
  • Agréer et contrôler les agences de recrutement établissant des contrats pour les travailleurs migrants conformément aux conventions et recommandations de l'OIT, avec l'établissement par ces agences de contrats clairs et dont il est possible d'assurer l'exécution.
  • Prévenir les abus, le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, protéger leurs droits ainsi que prévenir et lutter contre la migration irrégulière de main-d'œuvre.
  • Aborder les risques particuliers auxquels sont exposés tous les travailleurs migrants, hommes et femmes, dans certains métiers et certains secteurs, avec un accent particulier sur les travailleurs migrants employés à des travaux salissants, dégradants et dangereux, sur les travailleuses domestiques et sur les femmes employées dans l'économie informelle.
  • Améliorer l'inspection du travail et créer des voies de recours permettant aux travailleurs migrants de porter plainte sans risque.
  • Encourager l'adoption de mesures destinées à garantir l'application à tous les travailleurs migrants de toutes les normes internationales du travail pertinentes.
  • Adopter des mesures pour assurer la couverture de tous les travailleurs migrants par la législation nationale du travail et les lois sociales applicables.
  • Formuler des politiques encourageant les migrations de retour et la réintégration dans les pays d'origine ainsi que les transferts de capitaux et de technologies par les migrants.
Le rapport de la Commission demande à l'OIT de présenter le cadre général pour la gestion de la migration lors de la session de novembre 2005 du Conseil d'administration du BIT.

L'OIT consacrera plusieurs réunions d'experts et demandera aux Etats membres de faire connaître les meilleures pratiques pour les incorporer dans les principes directeurs qui seront disséminés via les activités de coopération technique de l'OIT, particulièrement celles destinées à améliorer les capacités des nouveaux pays émergeants au niveau de la migration.

La Commission est parvenue à un consensus sur "des questions politiques sensibles et délicats" sans avoir eu recours au vote, a noté M. Somavia en saluant la structure tripartite unique de l'OIT. Le président de la Commission, M. Yéro De, ministre du Travail et de l'Emploi du Sénégal, a déclaré pour sa part que le plan d'action "nous permettra d'aller de l'avant et de naviguer entre les eaux troubles de la migration internationale".