Bon nombre des 6 000 décès qui surviennent chaque jour en raison d'accidents du travail ou de maladies professionnelles pourraient être prévenus par des inspections du travail efficaces. Pourtant cet aspect vital de la sécurité et de la santé au travail est confronté à des défis, notamment des ressources inappropriées, un manque de formation, et même des violences. BIT en ligne s'est entretenu avec Gerd Albracht, expert en matière d'inspection du travail et Me Halima Sahraoui, spécialiste des questions juridiques, au sujet de l'inspection du travail, de l'application des conventions pertinentes et de l'enquête générale qui doit être débattue lors de la Conférence internationale du Travail de cette année.

BIT en ligne: Quels sont les défis d'aujourd'hui dans le domaine de l'inspection du travail?

Gerd Albracht: Les changements fondamentaux survenus dans le monde du travail, tels que la fragmentation du marché du travail, une main-d'oeuvre étrangère et migrante en augmentation, une montée de la dérégulation et des privatisations et une hausse des contrats de travail atypiques, ont eu un impact considérable sur le concept de protection du travail. Il n'y a pas de doute sur la nécessité d'augmenter la protection des travailleurs - et une inspection du travail informée, impartiale et disposant des ressources suffisantes capable de remplir ses obligations et de s'adapter aux changements. Une stratégie globale de santé et de sécurité au travail, y compris la mise en place d'un Système intégré d'inspection du travail (ILIS), peut contribuer à traiter ces questions.

BIT en ligne: Qu'est-ce qu'un système intégré d'inspection du travail?

Gerd Albracht: Le principal enjeu d'un ILIS est d'intégrer les éléments administratifs, procéduraux et techniques dans une approche holistique, cohérente et flexible de l'inspection du travail: du niveau politique global jusqu'au niveau opérationnel dans l'entreprise où la quantité et la qualité des inspections peuvent être significativement rehaussées. Par essence, un ILIS est utilisé pour renforcer la prise de conscience mondiale de la dimension sociale du lieu de travail, en plus des aspects économique, financier et environnemental. L'application des normes fondamentales du travail et des lois et réglementations qui les mettent en vigueur au niveau national peut être considérablement améliorées si les capacités et la qualité des inspections nationales du travail sont renforcées.

BIT en ligne: Quel rôle peuvent jouer les inspecteurs du travail dans cette stratégie intégrée?

Gerd Albracht: Les inspecteurs du travail et les partenaires sociaux jouent un rôle crucial parce qu'ils sont les seuls à avoir directement accès à ces lieux de travail et qu'ils peuvent par conséquent imposer des changements qui feront progresser les conditions de travail. Les inspections du travail peuvent aider les employeurs en leur garantissant que leurs lieux de travail sont conformes aux règles et réglementations de sécurité, et en les informant des dangers potentiels. En outre, les inspections servent de guides aux gouvernements pour promouvoir la sécurité et la santé au travail en s'appuyant sur un plan en dix étapes relatives à la structure et l'organisation, l'allocation de ressources, la formation, la fixation de priorités, l'intégration des inspections, la publication des meilleures pratiques et en apportant aussi des outils pour les systèmes de gestion et les inspecteurs du travail.

BIT en ligne: Est-ce que l'inspection du travail est bénéfique?

Gerd Albracht: Dans une économie toujours plus mondialisée, les besoins économiques supplantent souvent les besoins sociaux. Mais il est important de se rappeler que la performance économique dépend aussi largement d'une main-d'oeuvre productive et en bonne santé. Les 4 pour cent du PIB mondial qui sont perdus du fait des décès et des maladies dans la population active représentent 20 fois le montant total consacré à l'aide publique au développement dans le monde. Cela montre que le développement des ILIS et des normes de sécurité et de santé au travail n'est pas seulement une obligation morale, mais qu'il contribue aussi à l'amélioration de la performance économique.

BIT en ligne: Quelle est l'importance de la convention de l'OIT no. 81?

Halima Sahraoui: La convention (no. 81) sur l'inspection du travail, 1947, assigne trois missions principales aux inspecteurs du travail: garantir l'application de la législation du travail, conseiller employeurs et travailleurs sur les méthodes les plus efficaces pour atteindre ce but et attirer l'attention des autorités sur les abus et les vides juridiques. Avec 135 ratifications, la convention n° 81 demeure l'une des plus ratifiées des conventions de l'OIT.

Les conventions no. 81 et no. 129, convention sur l'inspection du travail (agriculture) de 1969, édictent des principes généraux et fournissent le cadre fondamental et universel pour le statut, les structures et la fonction de l'inspection du travail. Il est de la responsabilité des autorités compétentes de chaque pays, en consultation avec les partenaires sociaux, de définir les besoins et de déterminer les priorités d'action.

BIT en ligne: Me Halima Sahraoui, vous êtes responsable de l'Enquête générale sur l'inspection du travail qui doit être débattue lors de la Conférence internationale du Travail de cette année. Quels en sont les principaux enseignements?

Halima Sahraoui: L'Enquête générale sur l'inspection du travail menée par la Commission d'experts sur l'application des conventions et recommandations a obtenu un réel soutien des gouvernements et des partenaires sociaux. Le rapport, discuté en vue de son adoption à la Conférence de cette année, offre une description complète des systèmes d'inspection du travail dans le monde, y compris les ressources, les pouvoirs et les obligations des inspecteurs, les visites d'inspection, les mandats et la pratique. Les représentants ont alors clairement exprimé leur souhait de voir l'OIT prendre la tête du renforcement des inspections du travail dans le monde.

L'une des priorités que souligne le rapport est la garantie d'allocation des ressources nécessaires pour remédier efficacement aux faiblesses structurelles, surtout dans les pays en transition ou en développement. Ces fonds sont indispensables pour renforcer la coopération technique et accroître ainsi la pérennité et l'efficacité du travail des inspecteurs. Plus encore, l'inspection du travail doit se concentrer sur ses missions fondamentales, telles que la supervision générale par un contrôle plus intensif des entreprises, la découverte et l'élimination des risques et une meilleure diffusion de ses conseils et informations.

La nécessité d'une politique cohérente d'inspection du travail ainsi que d'une formation adaptée, d'une rémunération juste et d'autres conditions de service pour les inspecteurs du travail a été soulignée. Un autre élément essentiel à traiter est le renforcement des capacités en termes de progrès qualitatif et quantitatif des inspections du travail avec le soutien des partenaires sociaux pour contribuer à faire du concept de travail décent une réalité.

Tous les délégués ont attiré l'attention sur l'importance des campagnes de promotion pour augmenter les ratifications et le respect des conventions relatives à l'inspection du travail, en particulier la convention no. 129. Cette convention a déjà été ratifiée par 43 Etats Membres et a réuni un consensus sur la reconnaissance de la fonction préventive de l'inspection du travail, ainsi que sur la nécessité de la renforcer et de l'étendre aux niveaux national et international.