95e session de la Conférence internationale du Travail, 2006
Santé et sécurité au travail au Kazakhstan: un modèle pour l'Asie centrale

Après la chute de l'URSS, les conditions de travail se sont fortement dégradées au Kazakhstan, comme dans les autres ex-républiques soviétiques. Dans les années 90, plus de 3 000 accidents du travail y étaient officiellement recensés chaque année, coûtant la vie à plus de 300 travailleurs.

Article | 13 juin 2006

Après la chute de l'URSS, les conditions de travail se sont fortement dégradées au Kazakhstan, comme dans les autres ex-républiques soviétiques. Dans les années 90, plus de 3 000 accidents du travail y étaient officiellement recensés chaque année, coûtant la vie à plus de 300 travailleurs. Mais, aujourd'hui, l'OIT considère ce pays comme étant un modèle régional. Sa politique en faveur de la sécurité et de la santé au travail (SST) répond pleinement aux principes de la nouvelle convention et recommandation qui sera débattue à la Conférence internationale du Travail de 2006 à Genève. Récit par Olga Bogdanova, du bureau de l'OIT à Moscou, depuis Astana.

ASTANA, Kazakhstan (BIT en ligne) - A l'indépendance du Kazakhstan en 1991, une grande partie de la main-d'oeuvre nationale est passée du secteur public au secteur privé, de l'industrie aux services, et des zones rurales vers les villes.

Les conditions de travail se sont ainsi fortement dégradées et plusieurs milliers de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ont cessé d'être indemnisées, soit du fait de la faillite de leur entreprise, soit parce que celle-ci a rejoint l'économie informelle alors en plein essor, où les employés ne bénéficient ni de véritable contrat de travail ni de couverture sociale décente. Dans ce contexte, il était difficile d'estimer le nombre précis d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Autre difficulté sérieuse: un fossé de plus en plus profond s'était creusé entre les conditions de travail réelles et un droit du travail dépassé au regard des nouvelles relations entre les travailleurs, les employeurs et l'Etat, ce qui ne favorisait ni le développement économique durable, ni la sécurité sur les lieux de travail.

Cependant, la république du Kazakhstan a décidé de traiter ce problème dans sa globalité et durablement en réformant l'ancienne législation et en adoptant de nouvelles lois. Entre 1999 et 2004, un recueil de lois comprenant un code civil et des lois sur le travail, ainsi qu'un partenariat social ont été adoptés.

Cette législation sur la santé et la sécurité au travail est particulièrement digne d'intérêt. Elle définit les responsabilités incombant aux employeurs et aux travailleurs en matière de SST, prévoit des inspections publiques de l'application de la législation sur la SST et détermine des procédures de gestion de la SST. L'élaboration d'un rapport national sur la SST en 2004 a permis de cerner les principales failles dans ce domaine. Cette revue détaillée souligne les principaux objectifs à atteindre pour améliorer la situation.

De plus, le Kazakhstan a ratifié les principales conventions de l'OIT: la convention no. 81 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, la convention no. 129 sur l'inspection du travail dans l'agriculture, la convention no.148 sur le milieu de travail et la convention no. 155 sur la sécurité et la santé au travail.

Enfin, en 2005, le gouvernement a lancé un programme national de santé et de sécurité au travail qui s'achèvera en 2007. Ce programme prévoit le développement des normes nationales de SST, introduit un nouveau système national de gestion de la SST, réglemente la SST sur le plan juridique, coordonne les activités et fonctions des institutions concernées par la SST et met en place des inspections et des formations.

"Le gouvernement du Kazakhstan a saisi toute l'importance qu'il convient d'accorder à la SST pour consolider son économie", explique Gulzhana Karagussova, ministre kazakh du Travail et de la Protection sociale, qui ajoute que "les entreprises qui gèrent convenablement la SST obtiennent de meilleurs résultats parce que la sécurité au travail contribue à la réussite économique. C'est pourquoi l'expérience accumulée par l'OIT dans ce domaine doit servir à créer des systèmes de gestion de la SST."

Ce rapport national sur la SST est le fruit d'une collaboration avec l'OIT, qui a également contribué au projet d'une nouvelle loi kazakhe sur la SST. Le Kazakhstan a également été le premier pays de la région à solliciter l'OIT pour faire contrôler son système d'inspection du travail par des vérificateurs internationaux. Présentés en octobre 2005, les résultats de ce contrôle ont placé le Kazakhstan au rang de modèle régional.

"Le Kazakhstan peut être considéré comme un modèle sur le plan régional en matière de gestion de la SST. Depuis le départ, ce pays était fermement résolu à agir dans ce domaine ", affirme Mme Karagussova. "Les mesures prises par le Kazakhstan se situent dans le droit fil du concept de la nouvelle convention et recommandation actuellement débattues à la Conférence internationale du Travail".

"Certes, poursuit-elle, la situation de la SST dans notre pays est loin d'être idéale et beaucoup de chemin reste à parcourir, mais nous sommes sur la bonne voie. Nous nous félicitons du projet de la nouvelle convention de l'OIT et soutenons pleinement sa ratification".