Normes du travail

L’OIT adopte un nouveau protocole pour lutter contre les formes modernes du travail forcé

Le nouveau protocole de l’OIT sur le travail forcé est un instrument juridiquement contraignant qui vise à faire avancer la prévention, la protection et les mesures d’indemnisation, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour éliminer les formes contemporaines d’esclavage.

Communiqué de presse | 11 juin 2014
GENÈVE – L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté un nouveau protocole juridiquement contraignant destiné à renforcer l’action mondiale pour éliminer le travail forcé.

Le protocole, étayé par une recommandation, a été adopté par les délégués gouvernementaux, travailleurs et employeurs à la Conférence internationale du Travail (CIT) par 437 votes pour, 8 votes contre et 27 abstentions.


 
Le nouveau protocole modernise la convention n° 29 sur le travail forcé en vigueur, adoptée en 1930, en vue de s’attaquer aux pratiques telles que la traite des êtres humains. La recommandation qui l’accompagne fournit des orientations techniques pour son application.

«Le protocole et la recommandation marquent une étape majeure dans la lutte contre le travail forcé et constituent un engagement ferme de la part des gouvernements, des organisations d’employeurs et de travailleurs à éliminer les formes contemporaines d’esclavage», a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder.

Le travail forcé est une violation des droits humains et de la dignité de millions d’hommes et de femmes, de filles et de garçons.»
Directeur général de l’OIT
«Le travail forcé est une violation des droits humains et de la dignité de millions d’hommes et de femmes, de filles et de garçons. Il contribue à perpétuer la pauvreté et fait obstacle à la réalisation du travail décent pour tous», a-t-il ajouté.

Actuellement, le nombre des victimes du travail forcé dans le monde est évalué à 21 millions. Un récent rapport de l’OIT estime que les formes modernes d’esclavage génèrent 150 milliards de dollars de profits illégaux chaque année dans l’économie privée.

De nouvelles obligations pour prévenir le travail forcé


Le protocole renforce le cadre juridique international en créant de nouvelles obligations pour prévenir le travail forcé, protéger les victimes et donner accès à des compensations, telles que l’indemnisation des préjudices matériels et physiques.

Il exige des gouvernements qu’ils prennent des mesures en vue de mieux protéger les travailleurs, en particulier les travailleurs migrants, des pratiques de recrutement frauduleuses et abusives et met l’accent sur le rôle des employeurs et des travailleurs dans la lutte contre le travail forcé.

«Les nouveaux instruments vont compléter et renforcer le droit international en vigueur, en particulier le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies pour prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants», a déclaré David Garner, Président de la Commission de la CIT sur le travail forcé et représentant du gouvernement australien.

La Commission devait décider si elle devait préconiser un protocole juridiquement contraignant étayé par une recommandation, ou une seule recommandation.

La nécessité d’un instrument juridiquement contraignant


Les membres gouvernementaux, travailleurs et employeurs de la commission ont mis en exergue le rôle vital joué par la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et la convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, mais ils ont conclu que les lacunes dans leur mise en œuvre exigeaient l’adoption de mesures supplémentaires.

La commission a trouvé un accord sur la nécessité de disposer d’un instrument contraignant qui établisse un cadre commun pour les 177 Etats Membres de l’OIT qui ont ratifié la convention n° 129 – ainsi que pour les 8 pays qui ne l’ont pas fait – en vue de parvenir à l’éradication du travail forcé.

«Le protocole et la recommandation constituent un appel à agir. Ils vont au-delà des vœux pieux, ils sont bien plus qu’un simple bout de papier», a déclaré Ed Potter, Vice-président employeur de la commission.

«C’est un moment qui a à voir avec l’action humanitaire, avec les droits de l’homme, et cela représente ce pour quoi se bat le monde de l’entreprise – le respect des droits de l'homme», a-t-il ajouté.

Plus de la moitié des victimes du travail forcé sont des femmes et des filles, surtout employées dans le travail domestique et l’exploitation sexuelle commerciale, tandis que les hommes et les garçons sont d’abord victimes d’une exploitation économique dans l’agriculture, la construction et les mines.

«En adoptant ce protocole, nous affichons clairement notre engagement envers les 21 millions de victimes du travail forcé dans le monde. Nous avons aussi démontré la capacité de l’OIT à moderniser l’une de ses conventions les plus emblématiques en l’adaptant aux réalités de notre temps», a déclaré le Vice-président travailleur de la commission, Yves Veyrier.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Département de la communication à newsroom@ilo.org ou +4122/799-7912.