Convention du travail maritime

L’OIT et le secteur maritime évoquent l’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs

Note aux journalistes | 4 avril 2014
GENÈVE – Lors de la première réunion de la Commission tripartite spéciale établie aux fins de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), les principales nations maritimes du monde ainsi que des représentants d’armateurs et de marins évoqueront les questions de l’abandon des gens de mer et du règlement rapide des demandes d’indemnisation en cas de décès d’un marin ou d’invalidité de longue durée.

Plus de 300 représentants du secteur maritime, provenant de toutes les régions du monde, se réunissent au siège de l’OIT à Genève du 7 au 11 avril pour considérer les deux propositions clés présentées conjointement par les représentants internationaux des marins et des armateurs en vue de modifier le Code de la MLC, 2006 (normes et principes directeurs). La réunion sera également un important forum permettant d’échanger, au niveau international, des opinions concernant les problèmes d’application rencontrés au niveau national.

En mars 2014, la base de données de l’OIT sur les cas signalés d’abandon des gens de mer répertoriait 159 navires marchands abandonnés, certains datant de 2006, avec des cas d’abandon encore non résolus. Beaucoup de marins abandonnés sont à bord des navires sans salaire, souvent durant plusieurs mois, et manquent de nourriture, de soins médicaux ou de moyens pour rentrer chez eux.

Abandonnés, mais pas isolés
 

 
Les propositions de modification concernent la prévision d’une garantie financière afin de mieux protéger les gens de mer des conséquences d’un abandon dans un port étranger et de répondre aux exigences de la MLC, 2006, selon lesquelles les armateurs doivent garantir financièrement l’indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée causés par un accident du travail, une maladie ou un risque professionnels.

Les marins sont souvent exposés à des conditions de travail difficiles et à des risques professionnels particuliers. Travaillant loin de la maison, ils sont vulnérables à l'abandon potentiel dans des ports étrangers lorsque les armateurs ne remplissent plus leurs obligations.

Si ces modifications sont adoptées par la commission et réunissent les autres conditions pour leur entrée en vigueur, ce sera la première fois dans l'histoire maritime que le sort des marins abandonnés et la garantie financière pour l’indemnisation des gens de mer auront été abordés en droit international, lequel est obligatoire.

La MLC, 2006, a été adoptée lors de la réunion maritime de la Conférence internationale du Travail en 2006 et est entrée en vigueur le 20 août 2013. A ce jour, 56 Etats Membres de l’OIT ont ratifié la convention, représentant plus de 80 pour cent du tonnage brut mondial.

Il y a plus de 1,5 million de marins dans le monde. La majorité d’entre eux ont maintenant le droit d’être protégés en vertu de la législation et de la pratique nationales en appliquant la MLC, 2006, aux navires sur lesquels ils travaillent.

La réunion inclura également un évènement spécial le 7 avril: le Réseau international d’assistance et de bien-être des marins (ISWAN) remettra les prix internationaux du bien-être des marins 2014 (International Seafarers’ Welfare Awards) 2014, à savoir le centre pour les gens de mer de l'année, la compagnie maritime de l'année, le port de l'année, et la personnalité de l'année pour son action visant à améliorer le bien-être des gens de mer.