Convention 185

La Russie ratifie la convention sur les pièces d'identité des gens de mer

La Fédération de Russie a ratifié la convention (n° 185) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003. Le représentant de la Fédération de Russie, M. Dmitry Gonchar, a remis l’instrument de ratification de la Russie à la directrice du Secteur des normes internationales du travail du BIT, Mme Cleopatra Doumbia-Henry. Ainsi à ce jour, la convention a été ratifiée par 17 Etats Membres de l’OIT.

Communiqué de presse | 1 mars 2010

GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Le 26 février, le représentant de la Fédération de Russie, M. Dmitry Gonchar, a remis à la directrice du Secteur des normes internationales du travail du BIT, Mme Doumbia-Henry, l’instrument russe de ratification de la convention (n° 185) concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003. Cela porte le nombre de ratifications de la convention à 17, sachant qu’un autre Etat Membre de l’OIT a fait une déclaration d’application provisoire.

La convention (n° 185) concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée) est née à la suite des événements du 11 septembre 2001. «Nous sommes convaincus qu’avec ces pièces d’identité l’OIT va contribuer, d’une part, à garantir une navigation plus sûre grâce à l’identification positive des véritables marins et, d’autre part, à faciliter la vie des gens de mer concernés», a déclaré Mme Doumbia-Henry.

«Pour se préparer à cette ratification, la Russie a réalisé un vaste travail en vue de l’application de la convention et nous espérons que grâce à ce document d’identité international les marins russes pourront se déplacer plus facilement à travers le monde», a ajouté M. Gonchar.

La convention n° 185 de 2003 révise la précédente convention (n° 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958. Pour l’essentiel, la nouvelle convention comporte les mêmes dispositions que la convention de 1958, à savoir «une permission à terre» qui permet aux marins de faire escale dans les ports étrangers après parfois des semaines, voire des mois, à bord, et des dispositifs permettant d’embarquer à bord de son navire ou de passer en transit dans un autre pays pour des raisons professionnelles. D’utiles modifications ayant trait à l’identification des gens de mer ont eu lieu en 2003. Elles ont considérablement amélioré les dispositifs de sécurité; elles ont permis d’uniformiser les pièces d’identité des gens de mer (PIM, ou «pièces d’identité des marins») que les pays doivent délivrer à leurs marins; elles énoncent les exigences minimales relatives aux processus et procédures de délivrance des PIM.

En plus des caractéristiques physiques classiques pour un document d’identité qui doit être lisible par des moyens électroniques, la nouvelle PIM est porteuse d’un modèle biométrique correspondant à une empreinte digitale; ce principe a été adopté avec l’accord des organisations d’armateurs et de marins à l’échelle mondiale et doit se conformer à la norme internationale permettant aux données biométriques figurant sur une PIM délivrée par un pays d’être correctement lues par les équipements utilisés dans d’autres pays. En outre, les autorités douanières seront à même, partout dans le monde, de contrôler l’authenticité d’une PIM produite par un marin, parce que la nouvelle convention leur permet de vérifier les informations de la PIM, soit en consultant le fichier électronique national dans lequel doit être répertoriée toute PIM délivrée, soit par l’intermédiaire d’un centre permanent du pays de délivrance qui doit être disponible 24 heures sur 24, sept jour sur sept. Le pays qui délivre les PIM doit par ailleurs s’organiser de telle sorte qu’une évaluation indépendante du fonctionnement de son système de délivrance soit menée au moins une fois tous les cinq ans. Le rapport d’évaluation est passé en revue au sein de l’OIT en vue de maintenir à jour une liste des pays qui satisfont pleinement aux exigences minimales établies par la convention.

Avec son immense façade maritime, sa puissante flotte et ses nombreux marins servant aussi bien à bord de ses navires que sur des bâtiments battant pavillon étranger, la Fédération de Russie va apporter une contribution substantielle à la nécessaire liberté de circulation des marins. En ratifiant cette convention, la Russie adhère à un régime international de sécurité qui facilite l’entrée des marins étrangers sur son territoire pour une permission à terre ou pour d’autres raisons professionnelles, ainsi que l’admission de ses propres marins sur le territoire d’autres pays ayant ratifié la convention pour les mêmes motifs.