GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Plus de 300 représentants confirmés des marins et des armateurs doivent se réunir, avec les gouvernements, entre le 15 et le 26 septembre pour débattre des directives sur les inspections par l’Etat du pavillon et l’Etat du port à bord des navires, dans le cadre de la convention sur le travail maritime (MLC) adoptée par l’Organisation internationale du Travail (OIT) en 2006.

La MLC 2006 consolide près de 70 instruments relatifs au travail maritime adoptés par l’OIT depuis 1920 et contient des dispositions qui visent à garantir la mise en œuvre et l’application des exigences de la convention sur les navires du monde entier.

Les discussions relatives aux directives se dérouleront en deux sessions. Au cours de la première, du 15 au 19 septembre, ce seront les directives concernant les inspections des Etats du pavillon: l’accent sera mis sur des questions telles que les exigences précises dont le respect doit être vérifié; les preuves qui seront exigées par les inspecteurs pour certifier la conformité dans les différents domaines d’inspection; et les actions à envisager en cas de non-conformité.

La seconde session, du 22 au 26 septembre, va traiter des directives concernant les agents chargés du contrôle par l’Etat du port qui conduisent les inspections MLC. Les inspections par l’Etat du port sont menées sur les navires étrangers qui visitent le port d’un pays concerné afin de renforcer les inspections par l’Etat du pavillon et pour protéger les armateurs qui se conforment aux normes de la MLC 2006 contre la concurrence déloyale de la part de navires ne répondant pas aux normes.

La MLC 2006 entrera en vigueur 12 mois après la ratification par au moins 30 Etats Membres de l’OIT détenant une proportion d’au moins 33 pour cent du tonnage brut mondial des navires. Jusqu’à présent, le Libéria, les Iles Marshall et les Bahamas l’ont ratifiée. A eux trois, ils représentent près de 20 pour cent du tonnage brut mondial. Un grand nombre d’autres pays de toutes les régions du monde ont déjà pris des mesures en vue d’une ratification. En juin 2007, le Conseil de l’UE a adopté une décision autorisant les Etats membres de l’UE à ratifier la MLC 2006 dans l’intérêt de la Communauté européenne avant le 31 décembre 2010.

Pour les demandes et requêtes des journalistes, veuillez contacter le Département de la Communication du BIT: tél.: +4122/799-7912; courriel: communication@ilo.org.