Groupe de travail tripartite sur la gouvernance de l’OIT
Le groupe de travail tripartite chargé de la question de la participation pleine, démocratique et sur un pied d’égalité à la gouvernance tripartite de l’OIT a été établi par le Conseil d'administration lors de sa 337e session (octobre-novembre 2019) pour servir de forum d’échanges pour mener un dialogue ciblé et élaborer des propositions en vue de la participation pleine, sur un pied d’égalité et démocratique à la gouvernance tripartite de l'OIT conformément à l’esprit de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail et de la résolution qui l’accompagne.
A sa 340e session (novembre 2020), le Conseil d’administration a décidé de charger le groupe de travail tripartite d’examiner, d’élaborer et de présenter au Conseil d’administration des propositions visant à s’assurer que les mandants participent pleinement, sur un pied d’égalité et démocratiquement à la gouvernance tripartite de l’Organisation, en garantissant une représentation équitable de toutes les régions et en consacrant le principe de l’égalité entre les États Membres.
Le Conseil d’administration a aussi décidé que le groupe de travail tripartite tiendrait deux réunions avant mars 2021 et qu’il devrait soumettre un rapport pour son examen à sa 341e session (mars 2021).
Le groupe de travail tripartite est composé de 14 membres gouvernementaux de chacune des quatre régions, ainsi que des secrétariats du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs, tous les gouvernements intéressés pouvant assister et participer aux discussions.
- Les réponses au questionnaire ont été reçues des secrétariats des groupes des travailleurs et des employeurs (réponse conjointe) et des gouvernements des États membres suivants :
Afrique du Sud, Allemagne, France et le Royaume-Uni (réponse conjointe),
Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Belgique, Botswana,
Bulgarie, Croatie, Equateur, Ethiopie,
Espagne, Gabon, Guatemala, Inde, Indonésie,
République islamique d’Iran, Japon, Kenya,
Lesotho, Lituanie, Mali, Maroc, Mexique,
Namibie, Niger, Nigeria, Pays-Bas, Portugal,
Sénégal, Somalie, Suisse,
Thaïlande, Tunisie, Ouganda et Zimbabwe.
Sur la base des réponses au questionnaire, il a été généralement admis que le groupe de travail tripartite devrait faire des propositions au Conseil d'administration pour promouvoir davantage l'entrée en vigueur de l'Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986 et que la démocratisation de la gouvernance tripartite de l'OIT nécessitait une approche ciblée et devrait être guidée par certains principes fondamentaux, tels que l'égalité, la représentation équitable et la transparence.
Le groupe de travail tripartite a également examiné un projet de résolution de la Conférence en vue de lever les obstacles à la ratification de l'Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, notamment en ce qui concerne les préoccupations relatives à la terminologie obsolète utilisée dans l'article 7 de l'amendement.
A sa 340e session (novembre 2020), le Conseil d’administration a décidé de charger le groupe de travail tripartite d’examiner, d’élaborer et de présenter au Conseil d’administration des propositions visant à s’assurer que les mandants participent pleinement, sur un pied d’égalité et démocratiquement à la gouvernance tripartite de l’Organisation, en garantissant une représentation équitable de toutes les régions et en consacrant le principe de l’égalité entre les États Membres.
Le Conseil d’administration a aussi décidé que le groupe de travail tripartite tiendrait deux réunions avant mars 2021 et qu’il devrait soumettre un rapport pour son examen à sa 341e session (mars 2021).
Le groupe de travail tripartite est composé de 14 membres gouvernementaux de chacune des quatre régions, ainsi que des secrétariats du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs, tous les gouvernements intéressés pouvant assister et participer aux discussions.
Première réunion (11 décembre 2020)
Le groupe de travail tripartite s'est réuni de façon virtuelle le 11 décembre 2020. Il a d'abord adopté ses termes de référence et nommé les membres gouvernementaux du Nigeria et de la Suisse comme co-présidents. Il a ensuite examiné l'état d'avancement de la ratification de l'Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986 et les informations y afférentes et a procédé à un premier échange de vues sur la portée et les limites de la démocratisation de la gouvernance de l'OIT.- Projet d'ordre du jour
- Note d'information
- Termes de référence et méthodes de travail
- Compte rendu des débats
Deuxième réunion (21 janvier et 1er février 2021)
Le groupe de travail tripartite s'est réuni de façon virtuelle le 21 janvier et le 1er février 2021. Comme convenu lors de la première réunion, un questionnaire a été préparé et distribué aux membres du groupe de travail tripartite le 16 décembre 2020. Les membres ont été invités à exprimer leur point de vue sur le sens et la portée de la notion de "démocratisation" de la gouvernance tripartite de l'OIT et à communiquer des propositions concrètes sur les priorités et un possible futur plan de travail du groupe de travail tripartite.- Les réponses au questionnaire ont été reçues des secrétariats des groupes des travailleurs et des employeurs (réponse conjointe) et des gouvernements des États membres suivants :
Afrique du Sud, Allemagne, France et le Royaume-Uni (réponse conjointe),
Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Belgique, Botswana,
Bulgarie, Croatie, Equateur, Ethiopie,
Espagne, Gabon, Guatemala, Inde, Indonésie,
République islamique d’Iran, Japon, Kenya,
Lesotho, Lituanie, Mali, Maroc, Mexique,
Namibie, Niger, Nigeria, Pays-Bas, Portugal,
Sénégal, Somalie, Suisse,
Thaïlande, Tunisie, Ouganda et Zimbabwe.
Sur la base des réponses au questionnaire, il a été généralement admis que le groupe de travail tripartite devrait faire des propositions au Conseil d'administration pour promouvoir davantage l'entrée en vigueur de l'Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986 et que la démocratisation de la gouvernance tripartite de l'OIT nécessitait une approche ciblée et devrait être guidée par certains principes fondamentaux, tels que l'égalité, la représentation équitable et la transparence.
Le groupe de travail tripartite a également examiné un projet de résolution de la Conférence en vue de lever les obstacles à la ratification de l'Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, notamment en ce qui concerne les préoccupations relatives à la terminologie obsolète utilisée dans l'article 7 de l'amendement.
- Projet d'ordre du jour
- Note d'information
- Proposition de résolution de la Conférence sur le principe d'égalité entre les États membres de l'OIT et la représentation équitable de toutes les régions dans la gouvernance tripartite de l'OIT
- Amendements reçus à la proposition de résolution de la Conférence
- Proposition de résolution de la Conférence sur le principe d'égalité entre les États membres de l'OIT et la représentation équitable de toutes les régions dans la gouvernance tripartite de l'OIT, telle qu' amendée par le groupe de travail le 1er février 2021
- Liste des États membres n'ayant pas ratifié l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT, 1986 (par région) (au 1er février 2021)
- Compte rendu des débats
- Rapport du groupe de travail tripartite au Conseil d’administration (GB.341/INS/9)
Troisième réunion (28 juin 2021)
- Projet d'ordre du jour
- Note d'information
- Compte rendu des débats
- Termes de référence et méthodes de travail (avec para. 16 mis à jour)
Quatrième réunion (8 septembre 2021)
- Projet d'ordre du jour
- Note d'information
- Compte rendu des débats
- Rapport intérimaire du Groupe de travail tripartite au Conseil d'administration (GB.343/INS/4)
Cinquième réunion (3 et 14 février 2022)
- Projet d'ordre du jour (révisé)
- Compte rendu des débats
- Rapport du groupe de travail tripartite au Conseil d’administration (GB.344/INS/9)