L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
- Mission et objectifs
- L’Agenda pour le travail décent
- Structure
- Fonctionnement
- Conférence internationale du Travail
- Conseil d’administration
- Mécanismes de contrôle
- Départements et bureaux
- Coopération au développement
- Programme et budget
- Système multilatéral
- Origines et histoire
- L'OIT dans le monde
- Centre de presse
- L'OIT dans les médias
- Offres d'emploi
- Achats
Mécanismes de contrôle
Les normes internationales du travail sont étayées par un système de contrôle unique au niveau international qui contribue à garantir que les États appliquent les conventions qu'ils ratifient. L'OIT examine régulièrement leur application et signale les domaines dans lesquels elle pourrait s’améliorer. Si les pays rencontrent des difficultés pour appliquer les normes, l'OIT cherche à les aider par le biais du dialogue social et de l'assistance technique.
The ILO has developed various means of supervising the application of Conventions and Recommendations in law and practice following their adoption by the International Labour Conference and their ratification by States.
Il existe deux types de mécanismes de contrôle:
The ILO has developed various means of supervising the application of Conventions and Recommendations in law and practice following their adoption by the International Labour Conference and their ratification by States.
Il existe deux types de mécanismes de contrôle:
Système de contrôle régulier
Deux organes de l’OIT procèdent à l’examen des rapports concernant l’application en droit et en pratique envoyés par les Etats Membres, ainsi qu’à celui des observations faites en la matière par les organisations d’employeurs et de travailleurs.
Procédures particulières
A la différence du système de contrôle régulier, les trois procédures particulières mentionnées ici se fondent sur la soumission d’une réclamation ou d’une plainte.
|
Etudes d’ensemble
Les normes internationales du travail sont des instruments universels adoptés par la communauté internationale, qui reflètent des valeurs et des principes communs concernant le travail. Les pays sont libres de ratifier ou non telle ou telle convention, mais l'OIT a estimé qu'il était important de suivre l'évolution de la situation dans tous les pays, qu’ils aient ratifié ou non ces instruments.Les États Membres font rapport à intervalles réguliers sur les mesures qu'ils ont prises pour donner suite aux dispositions de certaines conventions ou recommandations, et pour signaler tout obstacle qui aurait empêché ou retardé la ratification d'une convention particulière. La Commission d’experts publie chaque année une étude d’ensemble approfondie de la législation et de la pratique nationales des Etats Membres sur un thème choisi par le Conseil d’administration.