Par un vote par appel nominal hautement symbolique, la Conférence internationale du Travail a décidé lors sa dernière session en juin 2017 d’abroger/ retirer les six conventions internationales du travail suivantes:

Abrogées :

• Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
• Convention (n° 15) sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
• Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
• Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939

Retirées :

• Convention (n° 28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
• Convention (n° 60) (révisée) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1937

Cette décision intervient précisément vingt ans après l’adoption d’un amendement à l’article 19 de la Constitution de l’OIT, lequel habilite la Conférence à mettre fin, à la majorité des deux tiers et sur recommandation du Conseil d’administration, à une convention en vigueur s’il apparaît que celle-ci a perdu son objet ou qu’elle n’apporte plus de contribution utile à l’accomplissement des objectifs de l’Organisation. La procédure d’abrogation s’applique aux conventions en vigueur. La procédure de retrait s’applique aux conventions qui ne sont jamais entrées en vigueur ou qui ne le sont plus parce qu’elles ont été dénoncées, ainsi qu’aux recommandations.

En mettant fin à tout effet juridique de ces six conventions obsolètes vis-à-vis l’Organisation, la Conférence contribue au processus en cours visant à assurer que l’Organisation dispose d’un corpus de normes du travail solide et actualisé servant de référence mondiale.

Un exercice d'abrogation similaire est inscrit à l'ordre du jour de la Conférence pour sa prochaine session en juin 2018.

1. Compte rendu provisoire n° 10, 106ème session de la Conférence internationale de Travail (juin 2017)
2. Rapport VII (1), Abrogation de quatre conventions internationales du travail et retrait de deux conventions internationales du travail, ILC.106/VII/1 
3. Rapport VII (2), Abrogation de quatre conventions internationales du travail et retrait de deux conventions internationales du travail, ILC.106/VII/2

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