La Conférence internationale du Travail appelée à abroger six conventions obsolètes et retirer trois recommandations

Actualité | 1 décembre 2016
A sa 328ème session (novembre 2016), le Conseil d’administration a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la 107ème session (2018) de la Conférence internationale du Travail la question de l’abrogation des six conventions et du retrait des trois recommandations suivantes :


    • Convention (nᵒ 21) sur l’inspection des émigrants, 1926;

    • Convention (nᵒ 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936;

    • Convention (nᵒ 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939;

    • Convention (nᵒ 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939;

    • Convention (nᵒ 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947;

    • Convention (nᵒ 104) sur l’abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955;

    • Recommandation (nᵒ 7) sur la durée du travail (pêche), 1920;

    • Recommandation (nᵒ 61) sur les travailleurs migrants, 1939 ; et

    • Recommandation (nᵒ 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939.

La décision du Conseil d’administration s’appuie sur les recommandations formulées par le Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN) à sa deuxième réunion, qui s’est tenue du 10 au 14 octobre 2016. C’est la deuxième fois que la Conférence internationale du Travail sera appelée à se prononcer sur l’abrogation possible de conventions internationales du travail.

Conformément au paragraphe 9 de l’article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, qui a pris effet le 8 octobre 2015 avec l’entrée en vigueur de l’instrument d’amendement de 1997, la Conférence est habilitée, à la majorité des deux tiers et sur recommandation du Conseil d’administration, à abroger une convention en vigueur s’il apparaît que celle-ci a perdu son objet ou qu’elle n’apporte plus de contribution utile à l’accomplissement des objectifs de l’Organisation.

Conformément au Règlement de la Conférence internationale du Travail, il sera demandé aux Etats Membres d’indiquer leur position au sujet de la proposition d’abrogation et de retrait, et ce, après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives. A cette fin, le Bureau a publié en version électronique un bref rapport ainsi qu’un questionnaire invitant les gouvernements à soumettre leurs réponses au plus tard le 30 novembre 2017. Sur la base des réponses reçues, le Bureau rédige un rapport contenant une proposition définitive soumise à la 107ème session de la Conférence (2018) pour possible adoption.