Accords et contrats

Le Bureau du Conseiller juridique fournit, au besoin, des conseils sur tous les aspects juridiques des activités de coopération au développement de l'OIT. À cette fin, il révise et soumet ses commentaires sur les Accords cadres et les Arrangement de financements volontaires passés avec un large éventail de partenaires, y compris les États membres, les organisations internationales, les institutions financières internationales, les acteurs privés et non-étatiques. Il assiste également diverses unités de coordination avec la mise en œuvre d'accords ainsi qu'avec les questions connexes de gestion des contrats.

La coopération au développement

Le Bureau du Conseiller juridique revoit et fournit des avis sur tous les aspects juridiques des arrangements proposés avec les États membres, les organisations internationales, les institutions financières internationales et d'autres donateurs. Ces accords sont destinés soit à établir des cadres de coopération soit à fournir un financement volontaire en vue de la mise en œuvre des activités de l'OIT.

L'examen et l'approbation des documents de projet/activitiés de coopération au développement sont coordonnés par le Département des partenariats de l'appui aux programmes extérieurs (PARDEV) qui assure la liaison avec les unités concernées, conformément à la directive du Bureau n ° 156, ainsi qu'au Manuel de gouvernance interne de coopération au développement. Pour faciliter la collaboration, des modèles d’accords, y compris un accord de fonds fiduciaires, sont disponibles.

Accords avec des acteurs non-étatiques et privés

Le Bureau du Conseiller juridique revoit les partenariats public-privé (PPP), qui sont définis comme « une relation de collaboration entre l'OIT et un ou plusieurs partenaires, notamment des acteurs privés et non étatiques, le but étant de mener des activités de coopération d'intérêt mutuel ».  Les PPP sont intialement examinés par PARDEV (avis du Directeur général n ° 81 et procédure du Bureau n ° 83).  Un modèle d'accord a été élaboré afin de promouvoir une méthodologie cohérente.  D'autres modèles, tels les accords d'exécution et de subventions, (procédures de Bureau n ° 270 et n ° 430) facilitent la réalisation et la gestion de projet.