Documents clés

  1. Article 9 de la Constitution de l'OIT

  2. Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux

    Ce texte important du système des Nations Unies, adopté en 2001, est le résultat d'un travail mené pendant trois ans par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI)en consultation avec les organisations participantes et les représentants du personnel. Il révise et actualise les normes de conduite dans la fonction publique internationale, établies en 1954 par le Comité consultatif de la fonction publique internationale. L'Assemblée générale des Nations Unies en a pris note avec satisfaction dans sa résolution 56/244.

    Le Cadre intégré de gestion des ressources humaines de la CFPI, approuvé par l'Assemblée générale en 2000, montre le caractère fondamental des Normes de conduite, notant qu'elles sont étroitement liées à tous les éléments du Cadre et déclare que "même s'il peut exister des disparités dans la culture interne des organisations, celles-ci doivent faire face à des problèmes éthiques de même nature. Des normes de conduite (ou règles de déontologie) permettent de promouvoir des valeurs communes et de définir la conduite et le comportement professionnel attendus des fonctionnaires internationaux".

    L'objectif de ce nouveau texte est d'établir pour la fonction publique internationale des normes qui, comme celles de 1954, deviendront un élément indispensable de la culture et du patrimoine des organisations et sauront résister à l'épreuve du temps.

  3. Principes de Conduite pour le Personnel du Bureau International du Travail

    Ce texte, adopté par le responsable des questions d'éthique et sous sa propre responsabilité, expose et élabore les normes et les principes et permettra au personnel de maintenir des normes de conduite élevées.

  4. Chapitre 1 du Statut du personnel du BIT

    Ces articles du Statut du personnel réitèrent les principes consacrés par l'article 9 de la Constitution, en les développant de manière détaillée en ce qui concerne notamment la conduite, l'utilisation des informations, la déclaration de loyauté, les distinctions honorifiques et les cadeaux, les candidatures à un poste politique, les privilèges et immunités et les devoirs.

  5. Directive du Bureau sur les règles régissant les activités et occupations extérieures, IGDS No. 71, La procédure du Bureau sur les procédures pour l'approbation des activités et occupations extérieures, IGDS No. 70 et la ligne directrice du Bureau sur les activités et occupations extérieures, IGDS No. 67, du 17 juin 2009

    Ces documents fournissent des déclarations complètes et détailléées concernant notamment les principes, les procédures et les lignes directrices de la politique que le Directeur général a décidé de suivre en matière d'application des règles pertinentes relatives aux activiéts extérieures.
    L’objectif de ce principe directeur est d'aider les fonctionnaires à déceler les circonstances susceptibles de donner naissance à des conflits d’intérêts et de fournir des conseils sur les procédures à suivre pour éviter de tels conflits.

  6. Circulaire sur les contrats d'emploi et autres types de contrats avec de proches parents de fonctionnaires du BIT, série 6, No. 666, du 4 avril 2007

    Ce texte vise à établir un cadre et à fixer des règles uniformes et transparentes en matière de contrats de recrutement et d'emploi et autres types de contrats de proches parents de fonctionnaires. Ces règles visent en particulier à éviter tout risque ou toute impression de favoritisme ou de népotisme et à faire appliquer les mesures de contrôle internes appropriées tout en garantisssant le respect du principe de non discrimination.

  7. Circulaire sur l'utilisation impropre des contrats de travail au Bureau, série 6, No. 630, du 10 juillet 2002

    Cette circulaire vise à rappeler aux directeurs et au personnel les principales règles régissant les contrats ST, SST et Ex-Col; et à mettre l'accent sur les mresures que le Département du développement des ressources humaines (HRD) est chargé de prendre pour assurer le respect de ces règles.

  8. Directive du Bureau sur l'éthique au Bureau, IGDS No. 76, 11 novembre 2019

  9. Procédure du Bureau sur l'éthique au Bureau: Signalement des manquements et protection contre les représailles, IGDS, No. 551, du 11 novembre 2019

  10. Règles de gestion financière (pour le personnel du BIT seulement)

  11. Politique de lutte contre la fraude

  12. Ligne directrice du Bureau sur le cadre de responsabilisation du BIT: Normes et mécanismes principaux, IGDS No. 195, du 25 octobre 2010

  13. Directive du Bureau sur Emploi de travailleurs domestiques par des fonctionnaires du BIT, IGDS No. 479, du 27 juillet 2016