GB Conseil d'administration: Toutes les sessions

306e session du Conseil d’administration, 5-20 novembre 2009

1	Approbation des procès-verbaux de la 305e session du Conseil d’administration	[i] -	GB.306/1
2	Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
	Ordre du jour de la 100e session (2011) de la Conférence	[i] -	GB.306/2/1
	Propositions pour l’ordre du jour de la 101e session (2012) de la Conférence	[i] -	GB.306/2/2
	Dispositions prises pour l’examen de la question intitulée «L’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique» inscrite à l’ordre du jour de la de la 98e session (2009) de la Conférence	[i] -	GB.306/2/3
3	Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 98e session (2009)
	Suite à donner au débat et aux décisions de la Conférence sur la crise économique et de l’emploi: stratégie pour donner effet au Pacte mondial pour l'emploi	[i] -	GB.306/3/1
	Suivi de l’adoption de la résolution concernant l’égalité entre femmes et hommes au cœur du travail décent	[i] -	GB.306/3/2
4	L’OIT et le système multilatéral - aucune discussion
5	Programme renforcé de coopération technique pour les territoires arabes occupés	[i] -	GB.306/5
6	Faits nouveaux concernant l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930	[i] -	GB.306/6
7	Rapports du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.306/7
8	Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.306/8
9	Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration
	Premier rapport: questions financières	[i] -	GB.306/9/1
	Deuxième rapport: questions de personnel	[i] -	GB.306/9/2
	Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration: Addendum et corrigendum	[i] -	GB.306/9(Add&Corr)
10	Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
	Premier rapport: Questions juridiques	[i] -	GB.306/10/1
	Deuxième rapport: Normes internationales du travail et droits de l'homme	[i] -	GB.306/10/2
11	Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales	[i] -	GB.306/11
12	Rapport de la Commission de l’emploi et de la politique sociale	[i] -	GB.306/12
13	Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes	[i] -	GB.306/13
14	Rapport de la Commission de la coopération technique	[i] -	GB.306/14
15	Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation	[i] -	GB.306/15
16	Institut international d’études sociales	[i] -	GB.306/16
17	Rapport du Directeur général	[i] -	GB.306/17
	Premier rapport supplémentaire: Observation par le Zimbabwe de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949: faits nouveaux depuis la constitution de la commission d'enquête	[i] -	GB.306/17/1
	Deuxième rapport supplémentaire: Réunion tripartite d’experts sur les stratégies d’extension de la couverture de la sécurité sociale (Genève, 2-4 septembre 2009)	[i] -	GB.306/17/2
	Troisième rapport supplémentaire: Suivi de la convention (no 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003	[i] -	GB.306/17/3
	Quatrième rapport supplémentaire: le point de l’action du BIT contre la grippe	[i] -	GB.306/17/4
	Cinquième rapport supplémentaire: Mesure du travail décent	[i] -	GB.306/17/5
18	Rapports du bureau du Conseil d’administration		GB.306/18
19	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.306/19
20	Documents pour information
	Programme des réunions tel qu'approuvé par le bureau du Conseil d'administration	[i] -	GB.306/Inf.1
	Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues approuvés	[i] -	GB.306/Inf.2
	Demandes d'organisations internationales non gouvernementales désireuses d'être invitées à se faire représenter à la 99e session de la Conférence internationale du Travail, 2010	[i] -	GB.306/Inf.3

304e session du Conseil d’administration - 5-27 mars 2009

1	Approbation des procès-verbaux de la 303e session du Conseil d’administration	[i] -	GB.304/1
2	Date, lieu et ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
	Ordre du jour de la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.304/2/1
	Date, lieu et ordre du jour de la 100e session (2011) de la Conférence	[i] -	GB.304/2/2
3	Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail	[i] -	GB.304/3
4	Rapport sur la réunion tripartite de haut niveau sur la crise financière et économique mondiale actuelle	[i] -	GB.304/4 GB.304/4(Add.)
5	Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
	Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930	[i] -	GB.304/5/1(Rev.)
6	353e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.304/6
7	Rapport du Groupe directeur sur le suivi de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable	[i] -	GB.304/7
8	Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration
	Premier rapport: Questions financières	[i] -	GB.304/8/1(Rev.2)
	Deuxième rapport: Questions de personnel	[i] -	GB.304/8/2
	Troisième rapport: Propositions de programme et de budget pour 2010-11	[i] -	GB.304/8/3(Rev.)
9	Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
	Premier rapport: Questions juridiques	[i] -	GB.304/9/1
	Deuxième rapport: Normes internationales du travail et droits de l’homme	[i] -	GB.304/9/2
10	Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales	[i] -	GB.304/10
11	Rapport de la Commission de l’emploi et de la politique sociale	[i] -	GB.304/11(Rev.)
12	Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes	[i] -	GB.304/12
13	Rapport de la Commission de la coopération technique	[i] -	GB.304/13(Rev.)
14	Rapport du Directeur général	[i] -	GB.304/14
	Premier rapport supplémentaire: Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Genève, 27 novembre - 12 décembre 2008)	[i] -	GB.304/14/1
	Deuxième rapport supplémentaire: Bilan de la mise en œuvre du Plan d’action 2008-09 du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes	[i] -	GB.304/14/2
	Troisième rapport supplémentaire: Mesures prises par le gouvernement du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner la plainte relative à l’observation par la République du Bélarus de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949	[i] -	GB.304/14/3
	Quatrième rapport supplémentaire : Rapport et conclusions de la huitième Réunion régionale européenne (Lisbonne, 9 – 13 février 2009)	[i] -	GB.304/14/4(Rev.)
	Cinquième rapport supplémentaire: Nomination de Sous-directeurs généraux	[i] -	GB.304/14/5
	Sixième rapport supplémentaire: rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat national des travailleurs sociaux et techniciens des services à l’enfance	[i] -	GB.304/14/6
	Septième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant que le Brésil n’a pas respecté les dispositions de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des ingénieurs du District fédéral (SENGE/DF)	[i] -	GB.304/14/7
	Huitième rapport supplémentaire: rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement du Mexique des conventions nos 150, 155 et 170 en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT déposée par le Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes du Mexique, et sept autres syndicats	[i] -	GB.304/14/8
	Neuvième rapport supplémentaire: Suivi de la convention (no 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003	[i] -	GB.304/14/9
15	Rapports du bureau du Conseil d’administration
	Limitation possible du nombre de fois où le mandat du Directeur général peut être renouvelé	[i] -	GB.304/15/1
	Dispositions spéciales pour l'examen, à la 98e session (2009) de la Conférence, de l'action de l'OIT face aux conséquences de la crise économique et financière sur l'emploi et la politique sociale	[i] -	GB.304/15/2(& Corr.)
	Demande de participation du Royaume du Bhoutan à la 98e session de la Conférance internationale du Travail	[i] -	GB.304/15/3
	Conférence ibero-américaine	[i] -	GB.304/15/4
16	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.304/16
17	Documents pour information
	Programme des réunions tel qu'approuvé par le bureau du Conseil d'administration	[i] -	GB.304/Inf.1
	Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues approuvés	[i] -	GB.304/Inf.2
	Demandes d'organisations internationales non gouvernementales désireuses d'être invitées à se faire représenter à la 98e session de la Conférence internationale du Travail, 2009	[i] -	GB.304/Inf.3

305e session du Conseil d’administration - juin 2009

1	Election du bureau du Conseil d’administration pour 2009-10	[i] -	GB.305/1
2	Approbation des procès-verbaux de la 304e session du Conseil d’administration	[i] -	GB.305/2
3	Questions découlant de la 98e session de la Conférence internationale du Travail, et réclamant une attention immédiate
4	Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.305/4
5	Rapports du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.305/5
6	Rapport du Directeur général.	[i] - [i] -	GB.305/6 GB.305/6(Add.)
7	Rapports du bureau du Conseil d’administration		GB.305/7
8	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.305/8
9	Documents pour information
	Programme des réunions tel qu'approuvé par le bureau du Conseil d'administration	[i] -	GB.305/Inf.1
	Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues approuvés	[i] -	GB.304/Inf.2

303e session du Conseil d’administration - 6-21 novembre 2008

1	Désignation du Directeur général	[i] - [i] - [i] -	GB.303/1/1 GB.303/1/1(Add.) GB.303/1/2
2	Approbation des procès-verbaux de la 302e session du Conseil d’administration	[i] -	GB.303/2
3	Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail:
	Ordre du jour de la 99e session (2010) de la Conférence	[i] -	GB.303/3/1
	Propositions pour l’ordre du jour de la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.303/3/2
	Date de la 98e session (juin 2009) de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.303/3/3
4	Autres questions découlant des travaux de la 97e session (2008) de la Conférence internationale du Travail
	Suivi de l’adoption des Conclusions sur les compétences en vue de stimuler la productivité, la croissance de l’emploi et le développement	[i] -	GB.303/4/1
	Suite donnée à l’adoption des conclusions sur la promotion de l’emploi rural pour réduire la pauvreté	[i] -	GB.303/4/2
	Suivi de l’adoption de la résolution concernant le rôle de l’OIT et de ses mandants tripartites face à la crise alimentaire mondiale	[i] -	GB.303/4/3
5	Composition du Conseil d’administration	[i] -	GB.303/5
6	L’OIT et le système multilatéral	[i] -	GB.303/6
7	Programme renforcé de coopération technique pour les territoires arabes occupés	[i] -	GB.303/7
8	Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
	Point de situation sur les décisions concernant le Myanmar	[i] -	GB.303/8/1
	Rapport du chargé de liaison	[i] -	GB.303/8/2
		[i] -	Conclusions
9	Rapports du Comité de la liberté syndicale
	351e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.303/9/1
	352e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.303/9/2
10	Rapport du Groupe directeur sur le suivi de la Déclaration (2008)	[i] -	GB.303/10
11	Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration
	Premier rapport: Questions financières	[i] -	GB.303/11/1(Rev.)
	Deuxième rapport: Questions de personnel	[i] -	GB.303/11/2
12	Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail	[i] -	GB.303/12
13	Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales	[i] -	GB.303/13(Rev.)
14	Rapport de la Commission de l’emploi et de la politique sociale	[i] -	GB.303/14(Rev.)
15	Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes	[i] -	GB.303/15
16	Rapport de la Commission de la coopération technique	[i] -	GB.303/16(Rev.)
17	Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation	[i] -	GB.303/17(Rev.)
18	Institut international d’études sociales	[i] -	GB.303/18
19	Rapport du Directeur général	[i] - [i] -	GB.303/19 GB.303/19(Add.)
	Premier rapport supplémentaire: XVIIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail et Sommet sur la sécurité et la santé (Séoul, République de Corée, 29 juin-2 juillet 2008)	[i] -	GB.303/19/1
	Deuxième rapport supplémentaire: Mesures prises par le gouvernement du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner la plainte relative à l’observation par la République du Bélarus de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949	[i] -	GB.303/19/2
	Troisième rapport supplémentaire: Réunion tripartite d’experts sur la mesure du travail décent (Genève, 8-10 septembre 2008)	[i] -	GB.303/19/3
	Quatrième rapport supplémentaire: Nomination d’un directeur régional	[i] -	GB.303/19/4
	Cinquième rapport supplémentaire: Projet de principes directeurs visant à améliorer le fonctionnement des réunions du Conseil d'administration	[i] -	GB.303/19/5
	Huitième rapport supplémentaire: Observation par le Zimbabwe de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949: formation par le Conseil d'administration d'une commission d'enquête conformément à l'article 26.4 de la Constitution de l'OIT	[i] -	GB.303/19/8
20	Rapports du bureau du Conseil d’administration
	Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT contre le gouvernement du Zimbabwe pour non-respect de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, déposées par des délégués à la 97e session (2008) de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.303/20/1
	Invitation d'une organisation intergouvernementale	[i] -	GB.303/20/2
21	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.303/21

302e session du Conseil d’administration - juin 2008

1	Election du bureau du Conseil d’administration pour 2008-09	[i] -	GB.302/1
2	Approbation des procès-verbaux de la 301e session du Conseil d’administration	[i] -	GB.302/2
3	Constitution des commissions du Conseil d’administration et autres organes	[i] -	GB.302/3
4	Questions découlant de la 97e session de la Conférence internationale du Travail, et réclamant une attention immédiate
5	Rapports du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.302/5
6	Rapport du Directeur général.	[i] -	GB.302/6
7	Rapports du bureau du Conseil d’administration	[i] -	GB.302/7/1
8	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.302/8(Rev.)

301e session du Conseil d’administration - 6-20 mars 2008

1	Approbation des procès-verbaux de la 300e session du Conseil d’administration	[i] -	GB.301/1
2	Date, lieu et ordre du jour de la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.301/2
3	Examen des rapports annuels présentés dans le cadre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail	[i] -	GB.301/3
4	Mise en œuvre du plan d’action de l’OIT pour les travailleurs migrants	[i] -	GB.301/4
5	Composition du Conseil d’administration	[i] -	GB.301/5
6	Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930	[i] -	GB.301/6 Conclusions
	Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
	Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930	[i] -	GB.301/6/2
	Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930	[i] -	GB.301/6/3
7	Dispositions à prendre pour la désignation du Directeur général	[i] -	GB.301/7
8	349e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.301/8
9	Rapport du Groupe de travail sur la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.301/9
10	Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration		.
	Premier rapport: questions financières	[i] -	GB.301/10/1(Rev.)
	Deuxième rapport: Questions de personnel	[i] -	GB.301/10/2(Rev.)
	Rapport des membres gouvernementaux de la commission relatif aux questions de répartition des contributions	[i] -	GB.301/10/3
11	Rapport de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail	[i] -	GB.301/11(Rev.)
12	Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales	[i] -	GB.301/12(Rev.)
13	Rapport de la Commission de l’emploi et de la politique sociale	[i] -	GB.301/13(Rev.)
14	Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes	[i] -	GB.301/14
15	Rapport de la Commission de la coopération technique	[i] -	GB.301/15
16	Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation	[i] -	GB.301/16(Rev.)
17	Rapport du Directeur général	[i] - [i] -	GB.301/17 GB.301/17(Add.)
	Premier rapport supplémentaire: Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Genève, 22 novembre - 7 décembre 2007)	[i] -	GB.301/17/1
	Deuxième rapport supplémentaire: mission de haut niveau en Colombie (23-28 novembre 2007)	[i] -	GB.301/17/2
	Rapport supplémentaire: Activités du Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail (CIS)en 2006-07	[i] -	GB.301/17/3
	Quatrième rapport supplémentaire: Mesures prises par le gouvernement du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner la plainte relative à l’observation par la République du Bélarus de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949	[i] - [i] -	GB.301/17/4 Conclusions
	Cinquième rapport supplémentaire: Nomination de directeurs régionaux	[i] -	GB.301/17/5
	Sixième rapport supplémentaire: Mesure du travail décent	[i] -	GB.301/17/6
	Septième rapport supplémentaire: Collaboration éventuelle entre l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sur les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail	[i] -	GB.301/17/7
	Huitième rapport supplémentaire: Les 90e ans de l'OIT: Retour sur un siècle de progrès social	[i] -	GB.301/17/8
	Neuvième rapport supplémentaire: Résolution concernant la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés	[i] -	GB.301/17/9
	Dixième rapport supplémentaire: Faits nouveaux relatifs à la préparation de la discussion de la Conférence sur le renforcement de la capacité de l'OIT	[i] -	GB.301/17/10(Rev.)
18	Rapports du bureau du Conseil d’administration
	Demande de participation de la République des Maldives à la 97e session de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.301/18/1
19	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.301/19
Inf

300e session du Conseil d'administration, 1-16 novembre 2007

1	Approbation des procès-verbaux de la 299e session du Conseil d'administration	[i] -	GB.300/1
2	Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
	a) Ordre du jour de la 97e session de la Conférence (2008)	[i] -	GB.300/2/1
	b) Propositions pour l'ordre du jour de la 99e session (2010) de la Conférence	[i] -	GB.300/2/2
3	Questions relatives aux travaux menés par la Conférence internationale du Travail à sa 96e session (2007).
	Action consécutive à l'adoption de la convention et de la recommandation sur le travail dans le secteur de la pêche et des résolutions connexes adoptées par la Conférence	[i] -	GB.300/3/1
	Suite donnée à l'adoption des conclusions sur la promotion des entreprises durables	[i] -	GB.300/3/2
4	Les Nations Unies et sa réforme	[i] -	GB.300/4
	Rapport de la Banque mondiale sur la pratique des affairs (Doing Business): l'indicateur d'embauche des travailleurs	[i] -	GB.300/4/1
5	Le Plan d'action du BIT pour l'égalité entre hommes et femmes	[i] -	GB.300/5
6	Rapport et conclusions de la onzième Réunion régionale africaine (Addis-Abeba, 24-27 avril 2007)	[i] -	GB.300/6
7	Programme renforcé de coopération technique pour les territoires arabes occupés	[i] -	GB.300/7
8	Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930.	[i] - [i] - [i] -	GB.300/8 GB.300/8(Add.) Conclusions
9	Mesures prises par le gouvernement du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission d'enquête chargée d'examiner la plainte relative à l'observation par la République du Bélarus des conventions (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et (nº 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.	[i] -	GB.300/9
	Information fournie par le gouvernement sur les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête	[i] - [i] -	GB.300/9/1 Conclusions
10	348e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.300/10
11	Rapport du Groupe de travail sur la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.300/11
12	Rapports de la Commission du programme, du budget et de l'administration	[i] -	GB.300/12(Add. & Corr.)
	Premier rapport: Questions financières	[i] -	GB.300/12/1(Rev.)
	Deuxième rapport: Questions de personnel	[i] -	GB.300/12/2(Rev.)
13	Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail	[i] -	GB.300/13(Rev.)
14	Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales	[i] -	GB.300/14
15	Rapport de la Commission de l'emploi et de la politique sociale	[i] -	GB.300/15(Rev.)
16	Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes	[i] -	GB.300/16
17	Rapport de la Commission de la coopération technique	[i] -	GB.300/17
18	Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation	[i] -	GB.300/18(Rev.)
19	Institut international d'études sociales	[i] -	GB.300/19(Rev.)
20	Rapport du Directeur général	[i] - [i] -	GB.300/20 GB.300/20(Add.)
	Premier rapport supplémentaire: dispositions concernant la huitième Réunion régionale européenne	[i] -	GB.300/20/1
	Deuxième rapport supplémentaire: Faits nouveaux concernant la rédaction d'un instrument international sur la démolition/le recyclage des navires	[i] -	GB.300/20/2
	Troisième rapport supplémentaire: Nomination d'une directrice régionale	[i] -	GB.300/20/3
	Quatrième rapport supplémentaire: Processus de mise en oeuvre de l'Accord tripartite pour le droit d'association et la démocratie en Colombie	[i] -	GB.300/20/4
	Cinquième rapport supplémentaire: Mesure du travail décent	[i] -	GB.300/20/5
	Sixième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France des conventions (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération générale du travail-Force ouvrière	[i] -	GB.300/20/6
21	Rapports du bureau du Conseil d'administration
	Premier rapport: désignation du Directeur général	[i] -	GB.300/21/1
22	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.300/22
Inf

299e session du Conseil d'administration, juin 2007

1	Election du bureau du Conseil d'administration pour 2007-08	[i] -	GB.299/1
2	Approbation des procès-verbaux de la 298e session du Conseil d'administration	[i] -	GB.299/2
3	Questions découlant de la 96e session de la Conférence internationale du Travail, qui exigent une attention immédiate
4	Rapports du Comité de la liberté syndicale
	346e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.299/4/1
	347e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.299/4/2
5	Résolution concernant la représentation de l'Afrique au Conseil d'administration du Bureau international du Travail, adoptée par la onzième Réunion régionale africaine	[i] -	GB.299/5
6	Rapport du Directeur général
7	Rapports du bureau du Conseil d’administration
8	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.299/8

298e session du Conseil d’administration - 8-30 mars 2007

1	Approbation des procès-verbaux de la 297e session du Conseil d’administration	[i] -	GB.298/1
2	Date et ordre du jour de la 98e session (2009) de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.298/2
	Date de la 97e session (mai-juin 2008) de la Conférence	[i] -	GB.298/2/1
3	Examen des rapports annuels présentés dans le cadre du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail	[i] -	GB.298/3
4	Faits nouveaux survenus dans le sytème des Nations Unies	[i] -	GB.298/4/1
	L’OIT au sein d’un système multilatéral en évolution: vued’ensemble	[i] -	GB.298/4/2
	Rapport du groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la cohérencede l’action du système des Nations Unies dans les domaines du développement, del’aide humanitaire et de la protection de l’environnement:"Unisdans l’action": Implications pour l’OIT	[i] -	GB.298/4/3
5	Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930	[i] -	GB.298/5/1
	Addendum: Autres activités faisant suite à la décision de la session de 2006 de la Conférence	[i] -	GB.298/5/1(Add)
	Addendum: Mise en oeuvre du mécanisme pour le traitement des plaines établi dans le cadre du "Protocole d'entente complémentaire"	[i] -	GB.298/5/1(Add2)
	Travaux préparatoires du Conseil d'administration en vue de demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice	[i] -	GB.298/5/2
	Conclusions	[i] -	Conclusions
6	Mesures prises par le gouvernement du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner la plainte relative à l’observation par la République du Bélarus des conventions (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949	[i] -	GB.298/6
	Conclusions	[i] -	Conclusions
7	Rapports du Comité de la liberté syndicale
	344e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.298/7/1
	345e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.298/7/2
8	Rapports de la Commission du programme, du budget et del’administration
	Premier rapport: Questions financières et exécution du programme	[i] -	GB.298/8/1(Rev)
	Deuxième rapport: Questions de personnel	[i] -	GB.298/8/2
	Troisième rapport: Propositions de programme et de budget pour 2008-09	[i] -	GB.298/8/3(Rev)
	Rapport des membres gouvernementaux de la commission relatif aux questions de répartition des contributions	[i] -	GB.298/8/4(Rev)
9	Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail		GB.298/9(Rev)
10	Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales	[i] -	GB.298/10
11	Rapport de la Commission de l’emploi et de la politique sociale		GB.298/11(Rev)
12	Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes	[i] -	GB.298/12(Rev)
13	Rapport de la Commission de la coopération technique		GB.298/13(Rev)
14	Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation		GB.298/14(Rev)
15	Rapport du Directeur général	[i] -	GB.298/15
	Premier rapport supplémentaire: Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations	[i] -	GB.298/15/1
	Deuxième rapport supplémentaire: Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements	[i] -	GB.298/15/2
	Troisième rapport supplémentaire: Promotion de la ratification de la convention du travail maritime, 2006	[i] -	GB.298/15/3
	Quatrième rapport supplémentaire: Délégations incomplètes aux réunions tripartites	[i] -	GB.298/15/4
	Cinquième rapport supplémentaire:Collaboration entre l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation internationale de normalisation (ISO)	[i] -	GB.298/15/5
	Addendum: Information générale sur l’Organisation internationale de normalisation (ISO)	[i] -	GB.298/15/5(Add)
	Huitième rapport supplémentaire:Poste de Chef auditeur interne - Recommandation	[i] -	GB.298/15/8
16	Rapports du bureau du Conseil d'administration.
	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.298/17
17	Demandes d'organisations internationales non gouvernementales désireuses d'être invitées à se faire représenter à la 96e session de la Conférence internationale du Travail, 2007		GB.298/Inf3

297e session du Conseil d’administration - 2-17 novembre 2006

1	Approbation des procès-verbaux de la 296e session du Conseil d’administration	[i] -	GB.297/1
2	Propositions pour l’ordre du jour de la 98esession (2009) de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.297/2
3	Suite à donner aux résolutions adoptées par laConférence internationale du Travail à sa 95e session (2006) et aux autres questions découlant de cettesession
	Résolution concernant la relation de travail	[i] -	GB.297/3
	Résolution concernant d'amiante	[i] -	GB.297/3/1
4	Groupe de travail sur la Conférence internationaledu Travail	[i] -	GB.297/4
5	Rapport et conclusions de la seizième Réunionrégionale des Amériques(Brasilia, 2-5 mai 2006)	[i] -	GB.297/5
6	Rapport et conclusions de la quatorzième Réunionrégionale asienne(Busan, 29 août - 1er septembre 2006)	[i] -	GB.297/6
7	Programme renforcé de coopération technique pourles territoires arabes occupés	[i] -	GB.297/7
8	Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930	[i] -	GB.297/8/1
	Questions juridiques découlant de la 95e session de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.297/8/2
	Conclusions	[i] -	Conclusions
9	Mesures prises par le gouvernement du Bélarus pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner la plainte relative à l’observation par la République du Bélarus des conventions (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949	[i] -	GB.297/9
10	343.e rapport du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.297/10
11	Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration
	Premier rapport: Questions financières	[i] -	GB.297/11/1(Rev)
	Deuxième rapport: Questions de personnel	[i] -	GB.297/11/2(Rev)
12	Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail	[i] -	GB.297/12(Rev)
13	Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales	[i] -	GB.297/13(Rev)
14	Rapport de la Commission de l’emploi et de la politique sociale	[i] -	GB.297/14(Rev)
15	Rapport de la Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes	[i] -	GB.297/15(Rev)
16	Rapport de la Commission de la coopération technique	[i] -	GB.297/16(Rev)
17	Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation	[i] -	GB.297/17
18	Institut international d’études sociales	[i] -	GB.297/18
19	Rapport du Directeur général	[i] -	GB.297/19
	Premier rapport supplémentaire: Nomination des directeurs régionaux	[i] -	GB.297/19/1
	Deuxième rapport supplémentaire: Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques	[i] -	GB.297/19/2
	Troisième rapport supplémentaire: Faits nouveaux concernant la rédaction d'un instrument international sur la démolition/le recyclage des navires	[i] - [i] -	GB.297/19/3 GB.297/19/3(Add)
	Quatrième rapport supplémentaire: Faits nouveaux concernant une éventuelle collaboration entre l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation internationale de normalisation sur les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail	[i] -	GB.297/19/4
	Cinquième rapport supplémentaire: Rapport et conclusions de l'atelier technique sur la grippe aviaire et le lieu de travail: préparation et interventions	[i] -	GB.297/19/5
	Sixième rapport supplémentaire: Suivi de la convention (no 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003	[i] -	GB.297/19/6
	Septième rapport supplémentaire: Demande de la Confédération syndicale internationale (CSI) visant l'obtention du statut consultatif général	[i] -	GB.297/19/7
20	Rapports du bureau du Conseil d’administration
	Quatrième rapport: Représentation de l'Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS) aux réunions de l'OIT	[i] -	GB.297/20/4
21	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions	[i] -	GB.297/21
	Demandes d'organisations internationales non gouvernementales désireuses d'être invitées à se faire représenter à la 96e session de la Conférence internationale du Travail, 2007		GB.297/Inf3

296e session du Conseil d’administration, juin 2006

1	Election du bureau du Conseil d'administration pour 2006-07	[i] -	GB.296/1
2	Approbation des procès-verbaux de la 295e session du Conseil d'administration	[i] -	GB.296/2
	Approbation des procès-verbaux de la 294e session (novembre 2005) du Conseil d'administration	[i] -	GB.296/2/1
3	Questions découlant de la 95e session de la Conférence internationale du Travail
4	Rapports du Comité de la liberté syndicale	[i] -	GB.296/4
5	Rapport du Directeur général
	Premier rapport: Rapport du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritime	[i] -	GB.296/5/1
	Deuxième rapport: Date d'ouverture de la 96e session (2007) de la Conférence internationale du Travail	[i] -	GB.296/5/2
7	Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions: Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations	[i] -	GB.296/7