Référence
Référence
LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
Questions juridiques
1 Mesures juridiques et pratiques relatives à la représentation des délégués employeurs et travailleurs à la Conférence internationale du Travail [i] -
GB.303/LILS/1(Rev.) 2 Révision du Règlement pour les réunions régionales [i] -
GB.303/LILS/2 3 Autres questions juridiques
Normes internationales du travail et droits de l’homme
4 Amélioration des activités normatives de l’OIT
Incidences éventuelles sur la stratégie normative de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et information actualisée sur la mise en oeuvre du plan d'action intérimaire [i] -
GB.303/LILS/4/1 Améliorer la cohérence, l'intégration et l'efficacité du système de contrôle grâce à une meilleure compréhension de sa dynamique (nouvelle étude, du point de vue du fond et de la pratique) [i] -
GB.303/LILS/4/2 5 Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT [i] -
GB.303/LILS/5 6 Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports au titre de l’article 19 de la Constitution [i] -
GB.303/LILS/6 7 Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART): rapport intérimaire sur les allégations présentées par les organisations d’enseignants [i] -
GB.303/LILS/7 8 Autres questions