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301e session du Conseil d’administration - 6-20 mars 2008

Le Conseil d'administration et ses commissions

LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Questions juridiques

1Situation des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres: mise à jour[i] -
GB.301/LILS/1
2Révision du Règlement pour les réunions régionales[i] -
GB.301/LILS/2
3Amendements au Règlement de la Conférence internationale du Travail[i] -
GB.301/LILS/3
4Accord entre l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation mondiale du tourisme[i] -
GB.301/LILS/4
5Autres questions juridiques

Normes internationales du travail et droits de l'homme

6Amélioration des activités normatives de l’OIT: phase initiale d'exécution du plan d'action intérimaire destiné à accroître l'impact du système normatif[i] -
GB.301/LILS/6(Rev.)
7Rapport général de situation sur l’action de l’OIT concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession[i] -
GB.301/LILS/7
8Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions non ratifiées et des recommandations (article 19 de la Constitution): convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, recommandation (nº 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, convention (nº 154) sur la négociation collective, 1981, et recommandation (nº 163) sur la négociation collective, 1981[i] -
GB.301/LILS/8
9Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007[i] -
GB.301/LILS/9
10Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)

11Autres questions

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