Référence
LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
Questions juridiques
1 Règlement de la Conférence internationale du Travail: évaluation des Dispositions provisoires en matière de vérification des pouvoirs. [i] -
GB.300/LILS/1 2 Campagne pour la ratification de l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT, 1997. [i] -
GB.300/LILS/2 3 Situation des privilèges et immunités de l'Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres [i] -
GB.300/LILS/3 4 Composition du Conseil d'administration. [i] -
GB.300/LILS/4 5 Autres questions juridiques.
Normes internationales du travail et droits de l'homme
6 Amélioration des activités normatives de l'OIT: des voies possibles et un plan d'action intérimaire pour accroître l'impact du système normatif [i] -
GB.300/LILS/6 7 Ratification et promotion des conventions fondamentales de l'OIT. [i] -
GB.300/LILS/7 8 Demandes de rapports sur l'application de la convention (nº 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, en vertu de l'article 22 de la Constitution [i] -
GB.300/LILS/8 9 Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution): convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006. [i] -
GB.300/LILS/9 10 Projet relatif à la dynamique économique des normes internationales du travail. [i] -
GB.300/LILS/10 11 Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'applicationdes recommandations concernant le personnel enseignant (CEART).
. 12 Autres questions.