LILS - Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
Questions juridiques
1 Recueil de règles applicables au Conseil d’administration: Propositions de révision, notamment pour introduire une formulation non sexiste aux fins de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes [i] -
GB.306/LILS/1 2 Règlement de la Conférence: Nouvelles propositions concernant la représentation des délégués des employeurs et des travailleurs à la Conférence internationale du Travail [i] -
GB.306/LILS/2 3 Autres questions juridiques
Constitution de l’Organisation internationale du Travail: Proposition d’éventuels amendements pour introduire une formulation non sexiste en vue de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes: aucune discussion
GB.306/LILS/3/1 Normes internationales du travail et droits de l’homme
4 Amélioration des activités normatives de l’OIT [i] -
GB.306/LILS/4 5 Rapport général de situation sur l’action de l’OIT concernant la discrimination dans l’emploi et la profession [i] -
GB.306/LILS/5 6 Ratification et promotion des conventions fondamentales et des conventions relatives à la gouvernance de l’OIT [i] -
GB.306/LILS/6 7 Convention du travail maritime, 2006
Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution) [i] -
GB.306/LILS/7/1 Préparatifs pour l’entrée en vigueur [i] -
GB.306/LILS/7/2 8 Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART): Rapport sur les allégations présentées par les organisations d’enseignants [i] -
GB.306/LILS/8(& Corr.) 9 Autres questions